La Rochelle : condamné pour agression sexuelle, il devra payer 12 000 euros à sa victime
Mardi 2 mai, Alexandre E. a été condamné à trois ans de prison avec sursis par le tribunal judiciaireArticles similaires à La Rochelle : condamné pour agression sexuelle, il devra payer 12 000 euros à sa victime
Luis Rubiales : l'ex-patron du foot espagnol condamné à une amende de 10 800 euros pour agression sexuelle sur Jenni Hermoso
L'ex-patron de la Fédération espagnole de football Luis Rubiales a été condamné jeudi 20 février à une amende de 10 800 euros pour agression sexuelle ...Actualités similaires
Affaire du baiser forcé : Luis Rubiales condamné à une amende de 10.800 euros pour agression sexuelle
L'ancien patron de la Fédération espagnole de football Luis Rubiales a été condamné jeudi à une amende de 10.800 euros pour agression sexuelle. Il avait ...Actualités similaires
Affaire du baiser forcé: Luis Rubiales condamné une amende de 10.800 euros pour agression sexuelle
Luis Rubiales a été condamné à payer une amende pour avoir commis une agression sexuelle sur la footballeuse, suite à l'affaire du baiser qui avait ...Actualités similaires
Alors qu'elle est en vacances au Maroc elle est victime d'une crise cardiaque et doit payer 27 000 euros sous peine de... finir en prison
La famille de Collette se bat depuis son hospitalisation pour qu'elle puisse sortir rapidement de l'établissement.Actualités similaires
"C'est une vraie victoire de la reconnaissance des fautes de l'administration": l'État condamné à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna, mort en prison
L'État a été condamné mardi par la justice administrative à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna pour des "manquements fautifs de ...Actualités similaires
"C'est une vraie victoire de la reconnaissance des fautes de l'administration": l'État condamné à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna, mort en prison
L'État a été condamné mardi par la justice administrative à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna pour des "manquements fautifs de ...Actualités similaires
/2025/02/18/000-3263476-67b4652f8393f684206056.jpg)
Mort d'Yvan Colonna : l'État condamné par la justice à verser 75 000 euros à sa femme et ses enfants
Le tribunal a estimé que l'État devait réparation à la famille pour les "souffrances physiques et morales endurées par Yvan Colonna" en raison de ...Actualités similaires
" Pari réussi ! " Vendus entre 10 000 et 12 000 euros le m2, les deux tiers des appartements de la résidence la plus chère de Toulouse ont déjà trouvé preneurs
Le chantier est lancé sur le foncier le plus convoité de Toulouse. Cette parcelle remportée aux enchères publiques par le promoteur toulousain Saint-Agne ...Actualités similaires
La mairie de Saint Ouen victime d'une escroquerie à la fausse facture pour un préjudice d'au moins 600 000 euros.
La municipalité s'est rendue compte l'été dernier d'irrégularités dans la facturation de travaux passées par la mairie pour un montant d'au moins 600 000 ...Actualités similaires
L'Etat condamné à verser 836 000 euros à la communauté d'agglomération Pays Basque pour l'accueil des migrants
La Cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné, ce 13 février, l'État à rembourser 836 740 euros à la communauté d'agglomération Pays Basque. ...Actualités similaires
Affaire abbé Pierre : jusqu'à 60 000 euros d'indemnisation... pour la première fois, une victime demande réparation auprès de l'Église
L'homme aurait subi des "attouchements suivis d'un acte de pénétration" alors qu'il avait 13 ans.Actualités similaires
Le circassien condamné à 12 ans de réclusion pour viol et agression sexuelle par la cour criminelle du Lot-et-Garonne
Un circassien accusé d'agression sexuelle sur une fillette de 6 ans et de viol sur une artiste de la troupe a été condamné à 12 ans de réclusion ...Actualités similaires
Crèche de Beaucaire : le tribunal administratif condamne la commune à payer 103 000 euros pour non-respect de la décision de justice
80 % de la somme devra être versée au budget de l'État et les 20 % restant à l'association requérante, soit la Ligue des Droits de l'Homme.Actualités similaires
Crèche de Beaucaire : la ville à nouveau condamnée, à payer cette fois plus de 100 000 euros
La Ville de Beaucaire (Gard) doit payer 103 000 Euros, pour avoir maintenu une crèche dans le hôtel de l'Hôtel de Ville.Actualités similaires
Une victime d'usurpation d'identité s'est vue réclamé près 22 000 euros par la SNCF
Une victime d'usurpation d'identité a vécu un véritable cauchemar. La SNCF lui a réclamé près de 22 000 euros. Pourtant, cette habitante de Haute-Vienne ...Actualités similaires
Une société de La Rochelle poursuivie pour pratiques commerciales trompeuses : elle avait vendu pour 220 000 euros de fournitures au PS de Gironde
Une société de télévente est poursuivie pour avoir convaincu une responsable administrative du PS de Gironde d'acheter 220 000 euros de fournitures en ...Actualités similaires
Un artiste de rue condamné à payer 71 euros d'amende pour avoir chanté face à la mer à Nice
Une ordonnance du tribunal de police de Nice oblige Ramzik à payer une amende de 71 euros parce qu'il se produisait, cet été, sur le quai des États-Unis. ...Actualités similaires
Un artiste de rue condamné à payer 71 euros d'amende pour avoir chanté face à la mer à Nice
Une ordonnance du tribunal de police de Nice oblige Ramzik à payer une amende de 71 euros parce qu'il se produisait, cet été, sur le quai des États-Unis. ...Actualités similaires
Un habitant de la Somme perd plus de 12 000 euros à cause d'une arnaque au faux conseiller bancaire
Un habitant de la Somme a déposé plainte ce lundi après avoir été piégé par un faux conseiller bancaire. Le major Antoine Eripret, référent ...Actualités similaires
La Rochelle : il vole 22 000 euros de jeux à gratter en perçant le mur mitoyen d'un PMU
Lundi 20 janvier, un Rochelais a passé trois heures à faire un trou dans une laverie en travaux pour s'introduire dans le PMU voisin. Mais, sur place, il a ...Actualités similaires
Jugé pour agression sexuelle sur mineur en Dordogne, le prévenu se tape la tête contre les murs du tribunal et menace sa victime
L'homme, qui a déjà sept mentions à son casier dont deux condamnations aux assises, a nié les accusations en bloc. Il a été condamné à trois ans de ...Actualités similaires
Ils l'assomment pour 13 000 euros : victime d'un "coup de crosse", un gérant de tabac n'a d'autre choix que de leur laisser la recette
Ce mercredi 15 janvier, le gérant d'un bar tabac s'est fait dérober plus de 13 000 euros, alors qu'il se rendait à la banque pour déposer sa recette en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
