Toute l'actualité sur Justice-Michel-Mercier
Emplois fictifs : l'ancien ministre de la Justice Michel Mercier condamné à payer 234 000 euros au Sénat
L'ancien garde des Sceaux Michel Mercier a été condamné à payer 234.236 euros au Sénat au titre du préjudice financier pour avoir octroyé des emplois ...Actualités similaires
Emplois fictifs : l'ex-ministre de la Justice Michel Mercier condamné à trois ans de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi l'ex-garde des Sceaux Michel Mercier à trois ans de prison avec sursis pour avoir octroyé des emplois ...Actualités similaires
L'ancien ministre de la Justice Michel Mercier condamné à trois ans de prison avec sursis pour emplois fictifs
L'ancien ministre de la Justice Michel Mercier, membre du gouvernement pendant la présidence de Nicolas Sarkozy, a été condamné à trois ans de prison avec ...Actualités similaires
L'ancien ministre de la Justice Michel Mercier condamné à trois ans de prison avec sursis pour avoir octroyé des emplois fictifs à sa famille au Sénat
Au total, il a versé dans le cadre de ses fonctions de sénateur 50 000 euros de salaires à sa femme, entre 2005 et 2009, et 37 000 euros à l'une de ses ...Actualités similaires
Un an de prison ferme requis contre l'ancien ministre de la Justice Michel Mercier | mLyon
Le procès de la famille Mercier s'est terminé ce jeudi soir au tribunal judiciaire de Paris. Lire la suite sur mLyonActualités similaires
Quatre ans de prison, dont un an ferme, requis ce soir contre l'ancien ministre de la Justice Michel Mercier, soupçonné d'avoir octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse et à sa fille
Une peine de quatre ans de prison, dont un an ferme, a été requise ce soir contre l'ancien ministre de la Justice Michel Mercier, soupçonné d'avoir octroyé ...Actualités similaires
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