La victime avait reçu un tir de LBD dans l'Sil, dont il a depuis perdu l'usage, lors de violences urbaines à Mantes-la-Jolie en 2019
Actualités similaires
Articles similaires à Tir de LBD : l'État condamné à verser 15 000 euros à un jeune éborgné
Lors du procès de ce policier et d'un de ses collègues en novembre, le parquet avait requis six mois de prison avec sursis à leur encontre.
Actualités similaires
Cette employée de l'hôpital a « enduré des souffrances morales liées à son environnement professionnel au cours de la période précédant son ...
Actualités similaires
Uber France, condamné définitivement en décembre 2015 par la cour d'appel de Paris pour pratiques commerciales trompeuses, a cette fois-ci été condamné au ...
Actualités similaires
La société Uber France a été condamnée vendredi à verser plus de 180 000 euros en dommages et intérêts à plus de 900 chauffeurs de taxi et leur ...
Actualités similaires
Odsonne Edouard ne répond pas. Condamné pour violence avec arme en 2017 alors qu'il était prêté par le PSG à Toulouse, Odsonne Edouard n'a jamais versé ...
Actualités similaires
Cheikh Ndoye gagne sa bataille contre Angers. Ce jeudi, le club de Ligue 1 a été condamné à verser 450 000 euros à l'attaquant sénégalais. Cheikh Ndoye ...
Actualités similaires
La décision du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence était très attendue par les militants écologistes et nombre d'habitants du bassin de Fos-sur-Mer. Au ...
Actualités similaires
Dieudonné a été condamné, ce vendredi, à quatre mois de prison et de 15 000 euros d'amendes dans trois affaires distinctes. Le polémiste Dieudonné ...
Actualités similaires
Combat LFP-Canal, round 132. Alors que l'instance et la chaîne de télévision se livrent un duel sans merci depuis de nombreux mois, la Ligue de football ...
Actualités similaires
18 mois après avoir perdu son oeil gauche suite à un tir de projectile lors d'une manifestation des gilets jaunes à Paris, Manuel Coisne a reçu 30 000 ...
Actualités similaires
Le docteur V., déjà suspendu par l'Ordre des médecins pour des soupçons d'opérations abusives, a été condamné le 20 mai par le tribunal judiciaire de ...
Actualités similaires
La 6e chambre civile du tribunal judiciaire a déclaré le docteur V., chirurgien orthopédiste poursuivi dans le cadre d'un dossier tentaculaire, responsable ...
Actualités similaires
La cour d'assises de Vesoul s'est prononcée ce mardi sur les dommages et intérêts demandés par la famille d'Alexia à Jonathann Daval, conda...
Actualités similaires
La cour d'assises de Vesoul a rendu sa décision ce mardi et a condamné Jonathann Daval à verser 165 000 euros de dommages et intérêts. Pour les proches, la ...
Actualités similaires
L'homme de 36 ans a été reconnu coupable en novembre 2020 du meurtre de son épouse Alexia et condamné à vingt-cinq ans de prison.
Actualités similaires
Les proches d'Alexia Daval réclamaient d'importantes indemnités après le meurtre de cette dernière. La cour d'assises de Vesoul a rendu sa décision ce ...
Actualités similaires
Un détenu, âgé de 48 ans, du centre pénitentiaire de Longuenesse a gagné contre l'État pour des conditions de détention dégradées durant les grèves de ...
Actualités similaires
Lire Philippe Etchebest condamné par la justice : Il doit verser 20 000 euros à son voisin sur StarMag.com La sentence vient de tomber pour Philippe ...
Actualités similaires
Mickaël Silvestre, un jeune homme de 28 ans, était en prison depuis plus de huit mois quand il s'est suicidé, le 31 décembre 2014, dans sa cellule, après ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nîmes a condamné l'état à verser 12 000 euros aux parents d'un détenu qui s'était suicidé au centre pénitentiaire ...
Actualités similaires
L'État a été condamné vendredi 16 avril à verser 12 000 euros aux parents d'un détenu qui s'était suicidé, le tribunal administratif de Nîmes mettant ...
Actualités similaires
Mickaël Silvestre, 28 ans, était emprisonné depuis plus de huit mois quand il s'est suicidé, le 31 décembre 2014, dans sa cellule, après avoir ingéré du ...
Actualités similaires
Le tribunal a considéré que l'administration pénitentiaire n'avait pas tenu compte des troubles psychiatriques présentés par leur fils, et qu'elle ...
Actualités similaires