L'État a été condamné vendredi 16 avril à verser 12 000 euros aux parents d'un détenu qui s'était suicidé, le tribunal administratif de Nîmes mettant ...
Actualités similaires
Articles similaires à Gard. Un détenu se suicide en prison, l'État condamné à verser 12 000 aux parents
Un grand nom de la psychiatrie accusé de violences sexuelles. Le psychiatre-hospitalier de Marseille, Marc Adida, a été condamné ce vendredi 4 avril à 12 ...
Actualités similaires
Marc Adida a été condamné à 12 ans de réclusion criminelle ce vendredi par la cour criminelle des Bouches-du-Rhône. Ce psychiatre-hospitalier de ...
Actualités similaires
Maux de tête, messages incessants, sentiment de traque... Pour Agnès Gauer, la pression était constante. En juillet 2024, à 57 ans, elle a mis fin à ses ...
Actualités similaires
Un surveillant pénitentiaire a été condamné à sept ans de prison pour viols et agressions sexuelles sur un détenu de la prison de la Santé à Paris
Actualités similaires
La cour d'assises spéciale de Paris a reconnu Mehdi Nemmouche coupable d'avoir détenu quatre journalistes français pour le groupe État islamique en Syrie en ...
Actualités similaires
Le surveillant faisait subir au détenu des fellations dans son bureau et lui donnait du tabac en échange. Il a été condamné à une peine de sept ans de ...
Actualités similaires
Un éleveur et chasseur de canards de Ponthoile en Baie de Somme a été condamné à 5 000 euros d'amende et 5 ans d'interdiction d'exercer son métier ce ...
Actualités similaires
L'homme a été reconnu coupable de contestations de crimes de guerre, contestation de crime contre l'humanité et provocation à la haine raciale.
Actualités similaires
L'adolescent de 17 ans a été condamné jeudi à 12 ans de réclusion criminelle pour l'assassinat de ses parents en 2023, dans un village des Alpes ...
Actualités similaires
L'adolescent de 17 ans a été condamné jeudi à 12 ans de réclusion criminelle pour l'assassinat de ses parents en 2023, dans un village des Alpes ...
Actualités similaires
13 ans avaient été requis, c'est finalement une condamnation assez proche qui a été prononcée au sein du tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu ...
Actualités similaires
Un Nîmois a été condamné, ce mercredi 12 mars, par le tribunal correctionnel de Nîmes, pour l'incendie volontaire qui avait détruit six camions ...
Actualités similaires
Interpellée en juillet 2024 après avoir jeté une arme devant un bar de la cité d'Ingres, l'ancienne figure de la cité des Chaumes comparaît encore devant ...
Actualités similaires
Le rappeur MHD a été condamné vendredi en appel à Créteil à 12 ans d'emprisonnement pour le meurtre d'un jeune homme dans le cadre d'un règlement de ...
Actualités similaires
Le père du collégien a saisi le tribunal administratif après que son fils a manqué 193 heures de cours pendant une année scolaire, causant un retard dans ...
Actualités similaires
L'État français a été condamné, mardi 18 février, par la justice administrative à payer 75 000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna, indépendantiste ...
Actualités similaires
Le tribunal a estimé que l'État devait réparation à la famille pour les "souffrances physiques et morales endurées par Yvan Colonna" en raison de ...
Actualités similaires
Le mis en cause, âgé de 35 ans, s'est fait la belle lors d'une sortie sportivo-éducative dans le cadre de sa réinsertion. Il aurait été aidé par au moins ...
Actualités similaires
Depuis le début de l'assaut russe en Ukraine en février 2022, les procès pour "trahison", "terrorisme", "sabotage" ou "espionnage", qui sont toujours ...
Actualités similaires
Un jeune homme de 21 ans a été condamné ce vendredi 31 janvier à un an de prison après avoir participé au passage à tabac d'un codétenu dans la cour de ...
Actualités similaires
Après trois jours d'audience à huis clos, la cour criminelle a condamné Johnny Lannak, mercredi 22 janvier, à 12 ans de prison pour viol et violences ...
Actualités similaires