Gard. Un détenu se suicide en prison, l'État condamné à verser 12 000 aux parents
L'État a été condamné vendredi 16 avril à verser 12 000 euros aux parents d'un détenu qui s'était suicidé, le tribunal administratif de Nîmes mettant ...Actualités similaires
Articles similaires à Gard. Un détenu se suicide en prison, l'État condamné à verser 12 000 aux parents
Perpignan : un détenu condamné à six mois de prison ferme pour l'agression d'un surveillant pénitentiaire
Un ancien détenu de la prison de Perpignan a été reconnu coupable.Actualités similaires
Cour criminelle d'Eure-et-Loir : un homme condamné à 12 ans de prison pour viol et violences sur conjoint
Après trois jours d'audience à huis clos, la cour criminelle a condamné Johnny Lannak, mercredi 22 janvier, à 12 ans de prison pour viol et violences ...Actualités similaires
Prison de Perpignan : quatre ans après les faits, un ancien détenu est condamné à 5 mois ferme pour menaces et insultes envers un agent
La décision de justice a été rendue ce lundi 20 janvier 2025.Actualités similaires
Un jeune détenu condamné après une bagarre à coups d'assiette et de bol à la prison de Foix
L'altercation aurait été déclenchée par une mésentente sur la répartition des lits de la cellule le 20 décembre 2024.Actualités similaires
Il avait "mordu jusqu'au sang" un surveillant de la prison de Perpignan : un détenu condamné à 18 mois ferme
Lors de l'audience ce vendredi 17 janvier 2025, l'altération du discernement chez le mis en cause a été retenue.Actualités similaires
Agression sexuelle sur une employée de l'ADMR : un homme de 83 ans condamné à un an de prison avec sursis et 3 000 ¬ d'amende
Ce jeudi 9 janvier 2025, le tribunal correctionnel de Mende (Lozère) a jugé une affaire d'agression sexuelle sur une employée de l'ADMR en l'absence des ...Actualités similaires
Prison de Perpignan : condamné pour avoir agressé un agent pénitentiaire, le détenu est réintégré dans le service où travaille sa victime
C'est ce vendredi 13 décembre 2024 que le détenu a répondu de ses actes au tribunal judiciaire de Perpignan.Actualités similaires
Méga-fraude fiscale au Danemark: un Britannique condamné à 12 ans de prison
Sanjay Shah a floué le fisc danois de plus d'1,2 milliard d'euros entre 2012 et 2015.Actualités similaires
Il regardait Netflix au volant et a provoqué un accident, un homme condamné à 12 mois de prison avec sursis
Un homme de 26 ans a été condamné ce jeudi 5 décembre par le tribunal de Mende (Lozère) à une peine de douze mois de prison avec sursis pour mise en ...Actualités similaires
Course-poursuite avec 502 cartouches de cigarettes dans la voiture... Un sans-papiers algérien condamné à 12 mois de prison
Le tribunal judiciaire de Foix a condamné un sans-papiers d'origine algérienne de 25 ans à 12 mois de prison pour de la contrebande de cigarettes. Il ...Actualités similaires
Un jeune détenu de Tulle agresse violemment son codétenu, il est condamné à deux ans et demi de prison ferme
Le tribunal de Tulle a condamné un jeune de 18 ans à deux ans et demi de prison ferme ce jeudi 5 décembre. Le Corrézien, déjà incarcéré pour des délits ...Actualités similaires
Il regardait Netflix au volant : un homme condamné à 12 mois de prison avec sursis en Lozère
Un homme de 26 ans a été condamné ce jeudi 5 décembre par le tribunal de Mende à douze mois de prison avec sursis pour mise en danger de la vie d'autrui. ...Actualités similaires
"En prison, il y a des moments où on ne peut pas dire non", un détenu condamné pour détention et recel de stupéfiant
Ce vendredi 29 novembre 2024, un homme de 24 ans, déjà incarcéré à la prison de Foix, a écopé de quatre mois de prison pour recel et détention de ...Actualités similaires
Un haut-saonois condamné à neuf ans de prison ferme dans une affaire de suicide forcé
David Grandclaude, un Luron a été condamné à neuf ans de prison ferme et sept ans de suivi judiciaire ce jeudi 28 novembre au Tribunal Judiciaire de ...Actualités similaires
Près de Perpignan : un dangereux détenu, condamné à 10 ans de prison, s'est évadé d'un centre psychiatrique
L'individu, condamné à Béziers, incarcéré à Perpignan, s'est évadé ce vendredi 22 novembre 2024, après un transfert à l'hôpital psychiatrique de ...Actualités similaires
L'État condamné à verser plus de 56.000 euros à un homme blessé lors d'une manifestation des gilets jaunes, à Bourges
Blessé à la tête lors d'un tir de lanceur de balles de défense le 12 janvier 2019 alors qu'il se trouvait sur les lieux d'une manifestation des "Gilets ...Actualités similaires
Il avait jeté ses excréments et violenté des agents : un détenu de la prison de Perpignan condamné et expulsé du territoire français
L'audience du mis en cause s'est déroulée ce vendredi 8 novembre 2024.Actualités similaires
"Trou noir" : un homme condamné à 12 mois de prison pour des violences sur fond d'alcool
Un Albanais de 31 ans a été condamné par le tribunal d'Auch ce mardi 5 novembre pour violences sur sa compagne et un ami de cette dernière, lors de deux ...Actualités similaires
Irlande : prison à vie pour un "prédateur en ligne" après le suicide d'une fillette de 12 ans
Un "prédateur en ligne" de 26 ans, qui a notamment provoqué le suicide de l'une de ses 70 victimes mineures, une fillette américaine de 12 ans, a été ...Actualités similaires
Il détenait des milliers de fichiers pédopornographiques : un Tarnais condamné à 12 mois de prison avec sursis
Un homme de 47 ans était jugé à Albi pour détention de fichiers pédopornographiques. Des images et vidéos d'enfants de 5 à 12 ans ont été retrouvées ...Actualités similaires
Michigan : L'État condamné à verser 13 millions de dollars après un exercice de sécurité terrifiant dans un hôpital
Les juges ont estimé que l'État du Michigan avait causé un préjudice important en ne prévenant pas qu'il s'agissait d'un simple exercice de sécuritéActualités similaires
Gilets jaunes : l'État condamné à verser près de 470 000 euros à la ville de Toulouse pour les dégradations perpétrées durant les manifestations
Condamné à verser 1,2 million d'euros dans un premier temps, l'État voit la facture des dégradations commises par les gilets jaunes revue à la baisse. ...Actualités similaires
L'État condamné à indemniser la veuve et la fille d'un détenu frappé à mort dans la prison de Toulon-La Farlède
Le tribunal administratif de Toulon a retenu « la responsabilité sans faute » de l'État dans une affaire de violences ayant entraîné la mort. Le crime ...Actualités similaires
"Elle a une grande bouche, elle est insolente" : un homme condamné à 12 mois de prison ferme pour des violences habituelles sur sa conjointe
Un jeune homme de 23 ans a été condamné par le tribunal judiciaire de Foix à 18 mois d'emprisonnement dont six avec sursis pour des faits de violences ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
