Uber France condamné à verser un total de plus de 180 000 euros à 910 chauffeurs de taxi
Uber France, condamné définitivement en décembre 2015 par la cour d'appel de Paris pour pratiques commerciales trompeuses, a cette fois-ci été condamné au ...Actualités similaires
Articles similaires à Uber France condamné à verser un total de plus de 180 000 euros à 910 chauffeurs de taxi
Un éleveur de canard de Ponthoile condamné à verser 9 000 euros et à 5 ans d'interdiction d'exercer son métier
Un éleveur et chasseur de canards de Ponthoile en Baie de Somme a été condamné à 5 000 euros d'amende et 5 ans d'interdiction d'exercer son métier ce ...Actualités similaires
"La justice a bien fait son boulot" : condamné à verser seulement 4 000 euros à Louis Boyard, Cyril Hanouna fait appel
Lors de son émission "Touche pas à mon poste", l'animateur vedette de C8 a annoncé avoir fait appel de la condamnation du tribunal correctionnel de Paris.Actualités similaires
Décès d'Yvan Colonna : l'État français condamné à verser 75 000 euros aux héritiers de l'indépendantiste corse
L'État français a été condamné, mardi 18 février, par la justice administrative à payer 75 000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna, indépendantiste ...Actualités similaires
/2025/02/18/000-3263476-67b4652f8393f684206056.jpg)
Mort d'Yvan Colonna : l'État condamné par la justice à verser 75 000 euros à sa femme et ses enfants
Le tribunal a estimé que l'État devait réparation à la famille pour les "souffrances physiques et morales endurées par Yvan Colonna" en raison de ...Actualités similaires
L'Etat condamné à verser 836 000 euros à la communauté d'agglomération Pays Basque pour l'accueil des migrants
La Cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné, ce 13 février, l'État à rembourser 836 740 euros à la communauté d'agglomération Pays Basque. ...Actualités similaires
"Tout est détruit, c'est catastrophique" : condamné à verser 300 000 euros de préjudices pour l'abattage illégal d'arbres à Perles-et-Castelet, le bûcheron fait appel
Le bûcheron espagnol ayant abattu près de 400 arbres illégalement a été condamné à verser 300 000 euros pour les préjudices matériels et moraux d'une ...Actualités similaires
Star mondiale de MMA, l'Irlandais Conor McGregor condamné au civil pour viol, tenu de verser 250 000 euros à la victime
L'Irlandais Conor McGregor, star mondiale des arts martiaux mixtes (MMA), a été condamné vendredi par un tribunal civil de Dublin à verser près de 250 000 ...Actualités similaires
Gilets jaunes : l'État condamné à verser près de 470 000 euros à la ville de Toulouse pour les dégradations perpétrées durant les manifestations
Condamné à verser 1,2 million d'euros dans un premier temps, l'État voit la facture des dégradations commises par les gilets jaunes revue à la baisse. ...Actualités similaires
Le réalisateur Ladj Ly condamné à verser 50 000 euros d'amende pour abus de confiance
Le réalisateur a été condamné par le parquet de Bobigny pour abus de confiance dans le cadre de la gestion de sa société de production et d'une ...Actualités similaires
Licencié après avoir dénoncé du boeuf avarié, son ex-employeur condamné en appel à lui verser 30 000 euros
En 2008, Pierre Hinard a informé les services vétérinaires que le groupe pratiquait la « remballe », autrement dit le recyclage de viande avariée issue ...Actualités similaires
Un journaliste condamné à verser 150 000 euros à Canal+, « j'avais osé critiquer l'interventionnisme » de Bolloré
Dans « Le système B », l'ex-rédacteur en chef adjoint du magazine « Spécial investigation » revenait sur les méthodes de Vincent Bolloré, ...Actualités similaires
XV de France : « Voici » condamné à verser 21.000 euros à Fabien Galthié et Helena Noguerra, photographiés nus
L'entraîneur du XV de France et l'actrice avaient porté plainte à cause de ses clichés volés en octobre, sur une plage normandeActualités similaires
Football : un club condamné à verser 850 000 euros à son ex-gardien
Le Conseil des prud'hommes de Saint-Etienne a jugé non-fondée la rupture du contrat de travail pour "faute grave" de l'ancien gardien international Stéphane ...Actualités similaires
Un ouvrier agricole condamné à verser 60 000 euros à Canal+ pour avoir diffusé ses contenus en ligne illégalement
Le tribunal judiciaire de Poitiers a condamné ce lundi 18 décembre un ouvrier agricole de la Vienne à verser près de 60 000 euros de dommages et intérêts ...Actualités similaires
Condamné à cause de l'odeur et du bruit de ses vaches : un agriculteur va devoir verser 106 000 euros à ses voisins
Depuis plus de 10 ans, Vincent Verschuere, un agriculteur de l'Oise, est au coeur d'une bataille judiciaire contre ses voisins. Ces derniers reprochent à ses ...Actualités similaires
Un tireur d'élite de la gendarmerie lui avait accidentellement tiré dessus : l'Etat condamné à verser près de 300 000 euros à l'homme handicapé à vie
Le tribunal administratif de Poitiers a rendu son jugement dans le dossier qui opposait Samuel Magre à l'État.Actualités similaires
Entre 3500 et 7000 euros la traversée France-Angleterre : un passeur qui a transporté 10 000 clandestins condamné à 11 ans de prison
Un homme qui dirigeait un important réseau d'immigration clandestine entre la France et le Royaume-Uni a été condamné à 11 ans de prison en Belgique, a ...Actualités similaires
Uber condamné à verser près de 850.000 euros à des taxis pour concurrence déloyale
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Uber France à indemniser 149 chauffeurs de taxi à près de 850.000 euros au total, face à des actes de ...Actualités similaires
Uber condamné à verser près de 850.000 euros à des taxis pour concurrence déloyale
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Uber France à verser 1500 euros de dommages et intérêts à chacun des 149 plaignants qui contestaient une ...Actualités similaires
Uber condamné en appel à verser près de 850.000 euros à des taxis pour concurrence déloyale
L'entreprise Uber France a été condamnée ce mercredi par la cour d'appel de Paris à indemniser 149 chauffeurs de taxi à hauteur de près de 850.000...Actualités similaires
Uber condamné à verser près de 850.000 euros à des taxis pour concurrence déloyale
La cour d'appel de Paris a condamné, ce mercredi, Uber France à indemniser 149 chauffeurs de taxi à près de 850.000 euros au total, pour des actes de ...Actualités similaires
Uber France condamné à indemniser 149 chauffeurs de taxi à près de 850.000 euros au total, face à des actes de "concurrence déloyale" liés à l'activité de son ancienne offre Uberpop
La cour d'appel de Paris a condamné Uber France à indemniser 149 chauffeurs de taxi à près de 850.000 euros au total, face à des actes de "concurrence ...Actualités similaires
Uber condamné à verser près de 850.000 euros à des taxis pour concurrence déloyale
Selon une décision de justice, Uber France doit indemniser 149 chauffeurs de taxi à près de 850.000 euros au total, en raison d'actes de ...Actualités similaires
Uber condamné à verser près de 850.000 euros à des taxis pour concurrence déloyale
La cour d'appel de Paris a condamné Uber France à verser 1500 euros de dommages et intérêts à chacun des 149 plaignants qui contestaient l'ancienne offre ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
