Uber condamné à verser près de 850.000 euros à des taxis pour concurrence déloyale
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Uber France à indemniser 149 chauffeurs de taxi à près de 850.000 euros au total, face à des actes de ...Articles similaires à Uber condamné à verser près de 850.000 euros à des taxis pour concurrence déloyale
L'État condamné à verser plus de 56.000 euros à un homme blessé lors d'une manifestation des gilets jaunes, à Bourges
Blessé à la tête lors d'un tir de lanceur de balles de défense le 12 janvier 2019 alors qu'il se trouvait sur les lieux d'une manifestation des "Gilets ...Actualités similaires
Gilets jaunes : l'État condamné à verser près de 470 000 euros à la ville de Toulouse pour les dégradations perpétrées durant les manifestations
Condamné à verser 1,2 million d'euros dans un premier temps, l'État voit la facture des dégradations commises par les gilets jaunes revue à la baisse. ...Actualités similaires
Radio France condamné pour "concurrence déloyale" envers les radios privées
Jugé "coupable d'actes de concurrence déloyale", Radio France compte bien faire appel de cette décision.Actualités similaires
Le réalisateur Ladj Ly condamné à verser 50 000 euros d'amende pour abus de confiance
Le réalisateur a été condamné par le parquet de Bobigny pour abus de confiance dans le cadre de la gestion de sa société de production et d'une ...Actualités similaires
"Ils veulent m'achever" : condamné à verser 53.000 euros à Enedis, un éleveur laitier dénonce "un scandale"
En 2022, Enedis a été reconnue responsable des difficultés rencontrées par un éleveur de vaches de l'Orne après l'installation d'une ligne souterraine à ...Actualités similaires
Licencié après avoir dénoncé du boeuf avarié, son ex-employeur condamné en appel à lui verser 30 000 euros
En 2008, Pierre Hinard a informé les services vétérinaires que le groupe pratiquait la « remballe », autrement dit le recyclage de viande avariée issue ...Actualités similaires
Professeurs absents non-remplacés : L'État condamné à verser 150 euros aux familles
Des poursuites ont été engagées en 2022 pour dénoncer le non-remplacement des professeurs absents. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné ...Actualités similaires
9 contre 23 euros le kg: l'agneau néo-zélandais concurrence-t-il de manière "déloyale" le français?
La Fédération nationale ovine et la Confédération paysanne ont fait part de leur agacement quant à la vente et la promotion de gigots d'agneaux venus de ...Actualités similaires
Australie: Uber a été condamné à verser 164 millions d'euros de compensation aux taxis australiens pour des pertes de revenus, annoncent leurs avocats après cinq ans de bataille juridique
Uber a été condamné à verser 271,8 millions de dollars australiens (164 millions d'euros) de compensation aux taxis australiens pour des pertes de revenus, ...Actualités similaires
Uber condamné à verser 164 millions d'euros de compensation aux taxis australiens
Alors qu'en France, l'entreprise a gagné son procès contre les taxis en première instance, en Australie, la justice vient de la condamner à verser des ...Actualités similaires
Uber condamné en Australie à verser 164 millions d'euros de compensation aux taxis
En Australie, le géant de réservation de véhicules avec chauffeur (VTC) Uber a été condamné à verser 271,8 millions de dollars australiens (soit ...Actualités similaires
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Uber condamné à verser 164 millions d'euros de compensation aux taxis en Australie
Plus de 8.000 conducteurs de taxis et propriétaires de voitures de location avaient intenté un recours collectif contre la plateforme, déplorant ...Actualités similaires
En Australie, Uber condamné à verser plus de 270 millions de dollars de compensation aux taxis
Plus de 8.000 conducteurs de taxis et propriétaires de voitures de location avaient intenté un recours collectif contre la plateforme, déplorant ...Actualités similaires
Le journaliste Jean-Baptiste Rivoire qui avait quitté Canal Plus avec un chèque de 400.000 euros condamné à verser 150.000 euros à son ancien employeur pour "dénigrement"
Le journaliste Jean-Baptiste Rivoire a été condamné à verser plus de 150.000 euros à son ancien employeur Canal+ par le conseil de prud'hommes de ...Actualités similaires
Canal+ : Un journaliste brise sa clause de silence et est condamné à verser 150.000 euros au groupe
Dans un documentaire, le journaliste d'investigation Jean-Baptiste Rivoire dénonçait les méthodes de Vincent Bolloré, régulièrement accusé d'ingérences ...Actualités similaires
Un journaliste condamné à verser 150 000 euros à Canal+, « j'avais osé critiquer l'interventionnisme » de Bolloré
Dans « Le système B », l'ex-rédacteur en chef adjoint du magazine « Spécial investigation » revenait sur les méthodes de Vincent Bolloré, ...Actualités similaires
Le tueur en série Renaud Hardy condamné à verser 200.000 euros à une actrice flamande qu'il a tenté d'assassiner
Le tueur en série malinois Renaud Hardy, qui avait tenté d'assassiner Veerle Eyckermans il y a neuf ans, devra indemniser l'actrice flamande à hauteur de ...Actualités similaires
Le quotidien régional La Dépêche du Midi condamné aux prud'hommes pour "délit de marchandage" envers une ancienne journaliste, à qui il doit verser 50.000 euros
Le quotidien régional La Dépêche du Midi a été condamné en janvier aux prud'hommes pour "délit de marchandage" envers une ancienne journaliste, à qui il ...Actualités similaires
Canal+ condamnée à verser 1,66 million d'euros à TF1 pour concurrence déloyale
La filiale de Bouygues avait attaqué la chaîne cryptée pour avoir diffusé ses programmes en clair pendant quinze jours en mars 2020, lors du premier ...Actualités similaires
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Maroc Telecom a annoncé son intention d'interjeter appel de sa condamnation en première instance par le tribunal de commerce de Rabat, dans le cadre du litige ...Actualités similaires
XV de France : « Voici » condamné à verser 21.000 euros à Fabien Galthié et Helena Noguerra, photographiés nus
L'entraîneur du XV de France et l'actrice avaient porté plainte à cause de ses clichés volés en octobre, sur une plage normandeActualités similaires
Maroc Telecom condamné à verser 6,4 milliards de dirhams pour concurrence déloyale
L'opérateur Wana corporate (inwi) a obtenu gain de cause, dans le cadre du procès l'opposant à IAM (Maroc Telecom), épinglé pour concurrence déloyale et ...Actualités similaires
Stéphane Ruffier gagne son procès contre l'AS Saint-Etienne, les Verts condamnés à lui verser 850.000 euros
Le Conseil des prud'hommes de Saint-Etienne a jugé non-fondée la rupture du contrat de travail pour « faute grave » de l'ancien gardien internationalActualités similaires
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