Télévision : Canal+ condamné par la justice à verser 1,66 million à TF1
Pendant quinze jours durant le confinement de 2020, la chaine cryptee etait passee en clair et a diffuse des films accessibles a tous.Articles similaires à Télévision : Canal+ condamné par la justice à verser 1,66 million à TF1
La césarienne de sa mère est pratiquée trop tardivement, il naît lourdement handicapé : l'hôpital condamné à lui verser 1,5 million d'euros d'indemnités
L'établissement de santé a été reconnu "responsable des préjudices subis par la victime", qui souffre d'importants troubles neurologiques.Actualités similaires
USA. Le Colorado a voulu obliger une femme à promouvoir le mariage homosexuel : L'Eta est condamné à verser 1,5 million de dollars à la victime
Une conceptrice chrétienne de sites web a tenu tête à la foule LGBT et aux politiciens activistes qui l'ont prise pour cible en raison de son soutien au ...Actualités similaires
Elle a été amputée après une erreur médicale : un hôpital condamné à verser 1 million d'euros à sa patiente
La victime de cette amputation s'était rendue au centre hospitalier pour y subir une opération qui devait lui permettre de bénéficier d'une prothèse du ...Actualités similaires
Airbnb condamné à verser 1,4 million d'euros à l'île Oléron
C'est une première. La société Airbnb vient d'être condamnée à verser près de 1,4 million d'euros à la communauté de communes de l'île d'Oléron. ...Actualités similaires
Taxe de séjour : Airbnb condamné à verser 1,3 million d'euros d'amende à l'île d'Oléron
Les procédures judiciaires se multiplient contre le géant étatsunien de la location. La décision rendue mardi 16 avril par le tribunal civil de La Rochelle ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : le département de la Dordogne condamné à verser près d'1,5 million à l'État et aux opposants
Le Conseil départemental de la Dordogne est condamné à payer près d'1,5 million d'euros de pénalités pour ne pas avoir entièrement détruit le chantier ...Actualités similaires
Le footballeur brésilien Dani Alves, condamné pour viol en février à quatre ans et demi de prison, a payé la caution d'un million d'euros imposée par la justice et va pouvoir sortir de prison
Le footballeur brésilien Dani Alves, condamné pour viol en février à quatre ans et demi de prison, a payé la caution d'un million d'euros imposée par la ...Actualités similaires
Football : la justice espagnole accepte la demande de remise en liberté de Dani Alves, condamné pour viol, contre une caution d'un million d'euros
L'ancien footballeur du Barça et du PSG a été condamné à quatre ans et demi de prison pour viol fin février.Actualités similaires
Dani Alves condamné pour viol : la justice lui accorde la liberté provisoire contre une caution d'un million d'euros
Le footballeur doit également rendre ses deux passeports. Il sera rejugé en appel.Actualités similaires
Lot-et-Garonne : le Crédit agricole condamné à verser près d'1,9 million d'euros à 30 copropriétaires
À Boé, des copropriétaires, une trentaine, remboursent depuis plus de dix ans le prêt immobilier d'un appartement qu'ils n'ont jamais pu louer en raison de ...Actualités similaires
Le journaliste Jean-Baptiste Rivoire qui avait quitté Canal Plus avec un chèque de 400.000 euros condamné à verser 150.000 euros à son ancien employeur pour "dénigrement"
Le journaliste Jean-Baptiste Rivoire a été condamné à verser plus de 150.000 euros à son ancien employeur Canal+ par le conseil de prud'hommes de ...Actualités similaires
Canal+ : Un journaliste brise sa clause de silence et est condamné à verser 150.000 euros au groupe
Dans un documentaire, le journaliste d'investigation Jean-Baptiste Rivoire dénonçait les méthodes de Vincent Bolloré, régulièrement accusé d'ingérences ...Actualités similaires
Un journaliste condamné à verser 150 000 euros à Canal+, « j'avais osé critiquer l'interventionnisme » de Bolloré
Dans « Le système B », l'ex-rédacteur en chef adjoint du magazine « Spécial investigation » revenait sur les méthodes de Vincent Bolloré, ...Actualités similaires
Canal+ condamné à payer 1,5 million d'euros à TF1
Au début du confinement, la chaine payante avait décidé de passer tous ses programmes en clairActualités similaires
Pourquoi Canal+ doit verser 1,66 million d'euros à TF1 ?
Dans un jugement récent, Canal+ a été condamnée à indemniser TF1 pour concurrence déloyale, suite à la diffusion gratuite de ses programmes pendant le ...Actualités similaires
Télévision : Canal+ condamné par la justice à verser 1,66 million à TF1
Pendant quinze jours durant le confinement de 2020, la chaine cryptee etait passee en clair et a diffuse des films accessibles a tous.Actualités similaires
Télévision et confinement : Canal+ condamné par la justice à verser 1,66 million à TF1
La chaîne cryptée était passée en clair et donc gratuite pour tous pendant quinze jours durant le confinement de 2020Actualités similaires
Canal+ condamnée à verser 1,66 million d'euros à TF1 pour concurrence déloyale
La filiale de Bouygues avait attaqué la chaîne cryptée pour avoir diffusé ses programmes en clair pendant quinze jours en mars 2020, lors du premier ...Actualités similaires
Un ouvrier agricole condamné à verser 60 000 euros à Canal+ pour avoir diffusé ses contenus en ligne illégalement
Le tribunal judiciaire de Poitiers a condamné ce lundi 18 décembre un ouvrier agricole de la Vienne à verser près de 60 000 euros de dommages et intérêts ...Actualités similaires
Un ouvrier agricole de la Vienne condamné à verser 60.000 euros à CANAL+
Le tribunal judiciaire de Poitiers a condamné ce lundi un ouvrier agricole du Loudunais à verser près de 60.000 euros de dommages et intérêts à CANAL+. ...Actualités similaires
Audiences Prime : "Le corniaud" sur France 2 est-il parvenu à devancer "Les gardiens de la galaxie 2" sur TF1 ? - Le grand prix de F1 de Miami à plus de 1 million sur Canal Plus
Hier soir, TF1 programmait le film "Les gardiens de la galaxie 2" et France 2 le long-métrage "Le corniaud". La série "Les enquêtes de Morse" était ...Actualités similaires
Audiences Prime : "Le corniaud" sur France 2 est-il parvenu à devancer "Les gardiens de la galaxie 2" sur TF1 ? - Le grand prix de F1 de Miami à plis de 1 million sur Canal Plus
Hier soir, TF1 programmait le film "Les gardiens de la galaxie 2" et France 2 le long-métrage "Le corniaud". La série "Les enquêtes de Morse" était ...Actualités similaires
L'hôpital de Tulle condamné à verser plus d'1 million d'euros à un patient
L'hôpital de Tulle est condamné à verser plus d'1 million d'euros à un malade victime d'un AVC après le report d'un examen. Le Tribunal administratif a ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
