Un ouvrier agricole de la Vienne condamné à verser 60.000 euros à CANAL+
Le tribunal judiciaire de Poitiers a condamné ce lundi un ouvrier agricole du Loudunais à verser près de 60.000 euros de dommages et intérêts à CANAL+. ...Actualités similaires
Articles similaires à Un ouvrier agricole de la Vienne condamné à verser 60.000 euros à CANAL+
"La justice a bien fait son boulot" : condamné à verser seulement 4 000 euros à Louis Boyard, Cyril Hanouna fait appel
Lors de son émission "Touche pas à mon poste", l'animateur vedette de C8 a annoncé avoir fait appel de la condamnation du tribunal correctionnel de Paris.Actualités similaires
Décès d'Yvan Colonna : l'État français condamné à verser 75 000 euros aux héritiers de l'indépendantiste corse
L'État français a été condamné, mardi 18 février, par la justice administrative à payer 75 000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna, indépendantiste ...Actualités similaires
Mort d'Yvan Colonna : L'État condamné à verser 75.000 euros à ses proches
L'indépendantiste corse avait été violemment attaqué par un codétenu à la prison d'Arles le 2 mars 2022, avant de succomber à ses blessures le 21 marsActualités similaires
/2025/02/18/000-3263476-67b4652f8393f684206056.jpg)
Mort d'Yvan Colonna : l'État condamné par la justice à verser 75 000 euros à sa femme et ses enfants
Le tribunal a estimé que l'État devait réparation à la famille pour les "souffrances physiques et morales endurées par Yvan Colonna" en raison de ...Actualités similaires
Le député LFI Sébastien Delogu condamné à 5.000 euros d'amende pour des violences devant un lycée
Lors des manifestations contre la réforme des retraites, en mars 2023, Sébastien Delogu aurait violenté deux membres d'un lycée pendant un blocus. Il a ...Actualités similaires
L'Etat condamné à verser 836 000 euros à la communauté d'agglomération Pays Basque pour l'accueil des migrants
La Cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné, ce 13 février, l'État à rembourser 836 740 euros à la communauté d'agglomération Pays Basque. ...Actualités similaires
Paris : Il avait traité la plaignante de « grosse pute », un policier condamné au civil à 1.000 euros d'amende
En février 2022, la victime avait déposé une plainte dans un commissariat parisien pour « agression sexuelle en état d'ivresse ». Un officier lui avait ...Actualités similaires
Découverte macabre : un ouvrier agricole de 47 ans retrouvé mort dans sa chambre
Mardi 4 février 2025, à Bressols (Tarn-et-Garonne), un ouvrier agricole polonais de 47 ans a été découvert sans vie dans sa chambre par un collègue de ...Actualités similaires
Un chat n'est pas le bienvenu chez un voisin à Agde, la propriétaire condamnée à lui verser 1.250 euros
Une enseignante a été condamnée le 17 janvier par le tribunal judiciaire de Béziers à verser 1.250 euros à un voisin car son chat venait faire ses besoins ...Actualités similaires
Un artiste de rue condamné à payer 71 euros d'amende pour avoir chanté face à la mer à Nice
Une ordonnance du tribunal de police de Nice oblige Ramzik à payer une amende de 71 euros parce qu'il se produisait, cet été, sur le quai des États-Unis. ...Actualités similaires
Un artiste de rue condamné à payer 71 euros d'amende pour avoir chanté face à la mer à Nice
Une ordonnance du tribunal de police de Nice oblige Ramzik à payer une amende de 71 euros parce qu'il se produisait, cet été, sur le quai des États-Unis. ...Actualités similaires
Un ouvrier agricole nivernais se venge sur les bottes de son ancien employeur : 2.000 ¬ à payer, ce n'est pas une paille !
Un couple de Chantenay-Saint-Imbert se présente aux gendarmes, au soir du 27 août, car il aurait essuyé des tirs de fusil en pleine campagne lors d'une ...Actualités similaires
Il tire en l'air lors d'un différend agricole sur fond de dette : un retraité condamné
À Meyrueis (Lozère), le 21 septembre 2024 aux alentours de 18 h, un différend au sein d'un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) a failli ...Actualités similaires
Agriculture bio et plantes locales : Aroma Plantes recrute un ouvrier agricole
Vous aimez travailler en extérieur et souhaitez rejoindre une exploitation bio engagée ? La distillerie Aroma Plantes recrute un ouvrier agricole à Sault. ...Actualités similaires
En Eure-et-Loir, l'hôpital de Dreux condamné à verser près de 30.000 ¬ à un ancien brancardier
Le centre hospitalier de Dreux a été condamné par le tribunal administratif d'Orléans à verser près de 30.000 ¬ à un ancien brancardier du bloc ...Actualités similaires
Un médecin condamné à une amende de 500 euros pour l'envoi de SMS insultants au maire de Tonnerre
Le tribunal correctionnel d'Auxerre a condamné ce mardi 14 janvier un homme de 34 ans à une amende de 500 euros pour l'envoi de SMS insultants en 2022 et 2024 ...Actualités similaires
Un restaurateur de Dordogne passé dans "Cauchemar en cuisine" condamné à rembourser 60.000¬ et à quitter les locaux
La venue de l'émission Cauchemar en cuisine à Allas-les-Mines avait déjà fait réagir des clients du restaurant le Cygne de l'espérance, qui se sont ...Actualités similaires
"J'ai perdu plus de 700 000 euros de contrats" : bijoux, vêtements, clés d'une Audi RS6... Ce célèbre pâtissier parisien condamné pour avoir simulé un cambriolage à son domicile
Le pâtissier Yazid Ichemrahen, âgé de 33 ans, est notamment connu sur les réseaux sociaux avec ses 1,8 million d'abonnés sur Instagram. En première ...Actualités similaires
"Tout est détruit, c'est catastrophique" : condamné à verser 300 000 euros de préjudices pour l'abattage illégal d'arbres à Perles-et-Castelet, le bûcheron fait appel
Le bûcheron espagnol ayant abattu près de 400 arbres illégalement a été condamné à verser 300 000 euros pour les préjudices matériels et moraux d'une ...Actualités similaires
Un couple de Dijonnais condamné à une amende de mille euros pour actes de cruauté sur des chatons
Un couple de retraités dijonnais comparaissait jeudi 19 décembre pour avoir jeté deux chatons par la fenêtre de leur voiture en marche. Ils ont été ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
