Strasbourg : Le tribunal administratif confirme la suspension de deux soignants non-vaccinés
Cette décision, très attendue et rendue à Strasbourg, pourrait faire jurisprudence en FranceActualités similaires
Articles similaires à Strasbourg : Le tribunal administratif confirme la suspension de deux soignants non-vaccinés
13-Novembre: pour le tribunal administratif, la responsabilité de l'État est écartée
Les parents et les deux soeurs de l'une des victimes de cette attaque terroriste massive à Paris avaient demandé réparation.Actualités similaires
A69 : le tribunal administratif rouvre l'instruction, le chantier se poursuit
Le sort du chantier de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres ne sera finalement pas connu le 9 décembre. Alors que le tribunal administratif de Toulouse ...Actualités similaires
A69: le tribunal administratif de Toulouse joue les prolongations
Le tribunal administratif de Toulouse a fait savoir jeudi 9 décembre qu'il allait rouvrir l'instruction du dossier de l'A69. Cette décision inédite se fonde ...Actualités similaires
A69 : le tribunal administratif rouvre l'instruction, le chantier reprend
Le sort du chantier de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres ne sera finalement pas connu le 9 décembre. Alors que le tribunal administratif de Toulouse ...Actualités similaires
A69 : le tribunal administratif accorde un sursis au chantier
La justice a annoncé lundi rouvrir l'instruction du dossier de l'autoroute A69, alors qu'une décision était attendue sur la poursuite ou la suspension du ...Actualités similaires
Autoroute A69 Toulouse-Castres : le tribunal administratif rouvre l'instruction et repousse sa réponse
Le tribunal administratif de Toulouse a rendu une décision inattendue ce 9 décembre, après l'examen du recours en annulation de l'autorisation ...Actualités similaires
Chantier de l'A69 : pas de décision ce lundi, le tribunal administratif rouvre l'instruction
Nouvel épisode dans ce projet de portion d'autoroute de 53 km pour relier Castres à Toulouse.Actualités similaires
Autoroute A69 Castres-Toulouse : le tribunal administratif ne rendra finalement sa décision que dans plusieurs mois, le chantier se poursuit
Ce lundi, le tribunal administratif a annoncé que l'instruction du dossier autour de l'A69 était rouverte. Une nouvelle audience est prévue dans les ...Actualités similaires
LGV Bordeaux-Toulouse : le tribunal administratif autorise la poursuite des aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux
Plusieurs associations anti-LGV ont déposé fin novembre un nouveau recours pour suspendre les travaux des AFSB. Le tribunal administratif a rendu une ...Actualités similaires
« Si la justice annule, ce sera historique » : le tribunal administratif de Toulouse va (enfin) se prononcer sur le projet de l'autoroute A69
Le Tribunal administratif de Toulouse doit se prononcer dans les prochains jours sur la requête d'annulation du projet autoroutier entre Castres (Tarn) et ...Actualités similaires
Le "plan écoles" de la Ville de Marseille devant le tribunal administratif
Le plan écoles de Marseille peut-il être retoqué par la justice ? Le tribunal administratif se penche sur le montage réalisé pour encadrer le grand ...Actualités similaires
Etat d'insalubrité avancé à la maison d'arrêt de Limoges, le bâtonnier va saisir le tribunal administratif
Suite à sa visite de la maison d'arrêt de Limoges début novembre, le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Limoges Richard Doudet a décidé de saisir le ...Actualités similaires
La déviation des communes de Saint-Hostien et le Pertuis en Haute-Loire, devant le tribunal administratif
Non à la déviation entre Saint-Hostien et le Pertuis en Haute-Loire. Des élus et associations de défense de l'environnement attaquent le propjet devant le ...Actualités similaires
Jean-Bernard Hunault : le combat d'un ambulancier face au système après sa suspension pour non-vaccination durant la période Covidiste
Le jugement est tombé, mais la bataille ne fait que commencer pour Jean-Bernard Hunault, ambulancier suspendu par son employeur en septembre 2021 pour avoir ...Actualités similaires
Mort de Thomas à Crépol : le tribunal administratif annule l'interdiction des manifestations samedi décidée par le préfet
Ces rassemblements de l'ultra-droite et des associations contre le racisme, prévus samedi, pourront donc avoir lieu légalement à Romans-sur-Isère.Actualités similaires
Mort de Thomas à Crépol : le tribunal administratif annule l'interdiction des manifestations ce samedi
Le tribunal administratif de Grenoble annule l'interdiction des manifestations à Romans-sur-Isère ce samedi. Les rassemblements de l'ultra-droite et des ...Actualités similaires
Saint-Séverin. Unité de méthanisation : le tribunal administratif valide sa construction
Le tribunal administratif de Poitiers rejette la demande d'annulation de l'arrêté portant sur la construction d'une unité de méthanisation à ...Actualités similaires
Rochefort : le tribunal administratif valide l'Ehpad de l'avenue Bernadotte
Les arguments de l'association Pays rochefortais alert' et de quatre riverains qui avaient saisi le tribunal administratif ont tous été rejetésActualités similaires
Carcassonne. Suspension de l'interne confirmée par le tribunal administratif
Le tribunal vient de rendre sa décision sur la demande d'annulation de la décision de suspension prise par l'ARS, à l'encontre de Nicolas W., interne ...Actualités similaires
L'interne condamné pour agression sexuelle ne rejoindra pas l'hôpital de Carcassonne, le tribunal administratif de Toulouse confirme sa suspension par l'ARS
Le jeudi 21 novembre, le tribunal administratif de Toulouse examinait la demande d'annulation de la décision de suspension prise par l'ARS, à l'encontre de ...Actualités similaires
Suspension du directeur de l'Immaculée Conception : une première audience devant le tribunal administratif
Un recours en référé était examiné ce mardi 26 novembre par le tribunal administratif de Pau dans l'affaire Christian Espeso. L'ancien directeur de ...Actualités similaires
Autoroute A 69 : à quoi s'attendre si le tribunal administratif invalide le chantier
Opposants comme défenseurs de l'A69 sont suspendus à la décision du tribunal administratif de Toulouse qui doit rendre d'ici 15 jours sa décision sur ...Actualités similaires
Autoroute A69 : projet "prioritaire" ou "pas d'intérêt général" ? Le tribunal administratif rendra sa décision dans 15 jours
Après s'être réunis sur le parvis de la gare Matabiau à Toulouse, dès 8 heures, lundi 25 novembre, plus d'une cinquantaine de personnes, pour la plupart ...Actualités similaires
A69 : le chantier de l'autoroute stoppé avant Noël par le tribunal administratif ?
Après un avis favorable à l'annulation d'autorisation du chantier, donné la semaine dernière par la rapporteure publique, le tribunal administratif de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
