La commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance a commencé l'audition des anciens ministres chargés de cette politique. ...
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Les alternatives végétales à la viande peuvent être qualifiées de steak, de jambon ou de saucisse. Ainsi a tranché la Cour de justice de l'Union ...
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La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé vendredi que les alternatives végétales à la viande pouvaient être qualifiées de steak, ...
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La Cour de justice de l'Union européenne a statué vendredi qu'un État membre ne peut interdire aux fabricants d'appeler leurs produits "steak végétal". ...
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Les fabricants d'alternatives végétales à la viande ne peuvent se voir interdire d'utiliser les mots « steak » végétal ou « saucisse » végétale, a ...
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Un Etat membre de l'UE ne peut interdire aux fabricants d'alternatives végétales à la viande l'utilisation de termes tels que "steak", a statué vendredi 4 ...
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La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé que la France ne pouvait pas interdir les termes "steak" végétal ou "saucisse" végétale ce ...
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Mercredi, une décision de justice a mis un nouveau coup d'arrêt à la volonté du gouvernement d'interdire aux industriels de qualifier de «steak» une ...
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Parce qu'il existe "un doute sérieux sur la légalité de l'interdiction", le Conseil d'Etat a de nouveau suspendu ce mercredi en urgence un décret du ...
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