Steak végétal : la France n'a pas le droit d'interdire l'appellation, selon la justice européenne
La France avait publié deux décrets pour répondre à une revendication des acteurs de la filière animale, pour qui des termes comme « jambon végétal » ...Actualités similaires
Articles similaires à Steak végétal : la France n'a pas le droit d'interdire l'appellation, selon la justice européenne
En France, un enfant sur cinq n'a pas droit à ses trois repas par jour
L'Unicef alerte sur les difficultés cumulées par certains enfants, privés de nourriture, de lien social et de confort matérielActualités similaires
Accord UE-Mercosur: "Emmanuel Macron n'a pas su défendre, depuis 7 ans, les intérêts de la France sur la scène européenne", affirme Jordan Bardella
Jordan Bardella était l'invité de "Face à BFM" ce lundi 18 novembre. Le président du Rassemblement national a répondu aux questions des éditorialistes de ...Actualités similaires
"Un jour, une carte" - Sahara occidental : la Cour européenne de justice, le droit international et la politique
Le Sahara occidental est un territoire revendiqué avec force, et depuis des années, par le Maroc voisin. Mais...Actualités similaires
« On n'a pas le droit de censurer ou d'interdire » : le monde du spectacle peine à défendre sa liberté d'expression
Depuis quelques années, certains artistes soulignent une différence dans l'accueil de leurs spectacles, d'une commune à l'autre. Ils estiment que les ...Actualités similaires
La France ne peut interdire le terme steak végétal , estime la justice européenne
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé vendredi que les alternatives végétales à la viande pouvaient être qualifiées de steak , ...Actualités similaires
La justice européenne autorise les États membres à utiliser l'appellation "steak végétal" et contredit la France
La Cour de justice de l'Union européenne a statué vendredi qu'un État membre ne peut interdire aux fabricants d'appeler leurs produits "steak végétal". ...Actualités similaires
Finalement, l'appellation « steak végétal » reste autorisée
Les fabricants d'alternatives végétales à la viande ne peuvent se voir interdire d'utiliser les mots « steak » végétal ou « saucisse » végétale, a ...Actualités similaires
La justice européenne autorise les États membres à utiliser l'appellation "steak végétal" et contredit la France
Un Etat membre de l'UE ne peut interdire aux fabricants d'alternatives végétales à la viande l'utilisation de termes tels que "steak", a statué vendredi 4 ...Actualités similaires
Nouveau revers pour la France, "interdite d'interdir" le terme de "steak végétal" par la justice européenne
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé que la France ne pouvait pas interdir les termes "steak" végétal ou "saucisse" végétale ce ...Actualités similaires
Affaire Lassana Diarra : la Cour de justice de l'Union européenne estime que certaines règles de la Fifa sur les transferts de football sont "contraires au droit"
La haute juridiction établie au Luxembourg étudiait le cas du transfert de Lassana Diarra, qui avait décidé de résilier son contrat avec le Lokomotiv ...Actualités similaires
La justice européenne contredit l'interdiction par la France de l'appellation «steak» végétal
La Cour de justice de l'Union européenne a statué sur le fait qu'aucun État membre ne peut interdire aux fabricants d'alternatives végétales à la viande ...Actualités similaires
La Justice européenne invalide le décret français visant à interdire les appellations "steak" et "saucisse" pour des produits d'origine végétale
La Cour de Justice de l'UE (CJUE) a recalé les fondements d'un décret français visant à interdire les appellations...Actualités similaires
La justice européenne autorise les États membres à utiliser l'appellation "steak végétal" et contredit la France
Un Etat membre de l'UE ne peut interdire aux fabricants d'alternatives végétales à la viande l'utilisation de termes tels que "steak", a statué vendredi 4 ...Actualités similaires
La justice européenne contredit l'interdiction par la France de l'appellation "steak" végétal
Un Etat membre de l'UE ne peut interdire aux fabricants d'alternatives végétales à la viande l'utilisation de termes tels que "steak", a statué vendredi la ...Actualités similaires
La France voulait interdire l'appellation de "steak végétal", la justice européenne dit le contraire
La France avait pris ces décrets en réponse aux revendications de la filière viande et pour apaiser la colère des agriculteurs.Actualités similaires
La justice européenne contredit l'interdiction prise la France concernant l'appellation « steak » végétal
Cette décision prise par la Cour de justice de l'Union européenne contredit un décret pris par la France.Actualités similaires
Steak végétal : la France n'a pas le droit d'interdire l'appellation, selon la justice européenne
La France avait publié deux décrets pour répondre à une revendication des acteurs de la filière animale, pour qui des termes comme « jambon végétal » ...Actualités similaires
Interdire l'appellation «steak» végétal n'est pas légal
La justice européenne contredit un décret pris par la France.Actualités similaires
Bruno Retailleau n'a pas échappé aux polémiques sur l'État de droit et la justice face aux députés
Devant la Commission des Lois, le ministre de l'Intérieur a été sommé de s'expliquer ses déclarations, plus portées sur le champ judiciaire que celui de ...Actualités similaires
MG aurait choisi un autre pays que la France pour installer son usine européenne, et ça n'a rien d'étonnant
Pour alléger les sanctions prévues par la Commission européenne et faciliter sa logistique, SAIC, qui possède notamment MG, va bientôt installer une usine ...Actualités similaires
Le camp présidentiel souhaite-t-il supprimer le "droit de veto" de la France au Conseil de l'Union européenne ?
Le Rassemblement national accuse très régulièrement le camp présidentiel de vouloir supprimer le "droit de veto" de la France au Conseil de l'Union ...Actualités similaires
Frais de port des livres en France: la décision renvoyée à la Cour de justice de l'Union européenne
Saisi par la plateforme Amazon, le Conseil d'Etat n'a pas statué sur la mesure visant à augmenter les frais de ports sur les livres. La question est renvoyée ...Actualités similaires
« Steak végétal » : suspension du décret interdisant l'appellation
Le Conseil d'État a suspendu, le 10 avril, le décret du gouvernement qui interdisait aux produits végétaux d'être dénommés avec des termes faisant ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
