La France avait publié deux décrets pour répondre à une revendication des acteurs de la filière animale, pour qui des termes comme « jambon végétal » ...
Actualités similaires
Articles similaires à Steak végétal : la France n'a pas le droit d'interdire l'appellation, selon la justice européenne
Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme conclut à une violation du «droit à la vie». L'État français doit verser 50 000 ...
Actualités similaires
La France est condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour la mort de Rémi Fraisse, sur le chantier du barrage de Sivens dans le Tarn, en ...
Actualités similaires
Après plus de dix ans de luttes judiciaires, la Cour européenne des droits de l'Homme a reconnu, ce jeudi 27 février, la responsabilité de l'État ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France ce jeudi. Elle jugeait l'intervention de la gendarmerie lors d'affrontements autour du chantier ...
Actualités similaires
La CEDH condamne la France pour l'opération de maintien de l'ordre menée par la gendarmerie qui avait provoqué la mort de Rémi Fraisse en 2014. Le jeune ...
Actualités similaires
La France est condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour la mort de Rémi Fraisse, sur le chantier du barrage de Sivens dans le Tarn, en ...
Actualités similaires
Ce 27 février 2025, la Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France pour "violation du droit à la vie" concernant la mort de Rémi Fraisse. Les ...
Actualités similaires
La Cour estime que « le niveau de protection requis » pour parer aux risques posés par le « recours à une force potentiellement meurtrière » n'a pas ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné, ce jeudi, la France pour l'opération de maintien de l'ordre menée par la gendarmerie qui avait ...
Actualités similaires
Les gendarmes du Gers ont renforcé les contrôles routiers sur la RN 124 à Vic-Fezensac ce mercredi 19 février. Dans la liste des infractions, un ...
Actualités similaires
La Commission européenne juge les efforts de la France « insuffisants ». Le 12 février, elle a saisi la Cour de justice de l'Union européenne d'un ...
Actualités similaires
Vous avez décroché de l'actualité, samedi 8 et dimanche 9 février ? Voici le récap de ce qu'il s'est passé ces dernières quarante-huit heures.
Actualités similaires
Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour de justice de l'Union européenne a indiqué que « l'identité de genre du client n'est pas une donnée nécessaire pour ...
Actualités similaires
Jordan Bardella était l'invité de "Face à BFM" ce lundi 18 novembre. Le président du Rassemblement national a répondu aux questions des éditorialistes de ...
Actualités similaires
Depuis quelques années, certains artistes soulignent une différence dans l'accueil de leurs spectacles, d'une commune à l'autre. Ils estiment que les ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé vendredi que les alternatives végétales à la viande pouvaient être qualifiées de steak, ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne a statué vendredi qu'un État membre ne peut interdire aux fabricants d'appeler leurs produits "steak végétal". ...
Actualités similaires
Les fabricants d'alternatives végétales à la viande ne peuvent se voir interdire d'utiliser les mots « steak » végétal ou « saucisse » végétale, a ...
Actualités similaires
Un Etat membre de l'UE ne peut interdire aux fabricants d'alternatives végétales à la viande l'utilisation de termes tels que "steak", a statué vendredi 4 ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé que la France ne pouvait pas interdir les termes "steak" végétal ou "saucisse" végétale ce ...
Actualités similaires
La haute juridiction établie au Luxembourg étudiait le cas du transfert de Lassana Diarra, qui avait décidé de résilier son contrat avec le Lokomotiv ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne a statué sur le fait qu'aucun État membre ne peut interdire aux fabricants d'alternatives végétales à la viande ...
Actualités similaires