La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé que la France ne pouvait pas interdir les termes "steak" végétal ou "saucisse" végétale ce ...
Articles similaires à Nouveau revers pour la France, "interdite d'interdir" le terme de "steak végétal" par la justice européenne
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé vendredi que les alternatives végétales à la viande pouvaient être qualifiées de steak, ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne a statué vendredi qu'un État membre ne peut interdire aux fabricants d'appeler leurs produits "steak végétal". ...
Actualités similaires
Un Etat membre de l'UE ne peut interdire aux fabricants d'alternatives végétales à la viande l'utilisation de termes tels que "steak", a statué vendredi 4 ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé que la France ne pouvait pas interdir les termes "steak" végétal ou "saucisse" végétale ce ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne a statué sur le fait qu'aucun État membre ne peut interdire aux fabricants d'alternatives végétales à la viande ...
Actualités similaires
Un Etat membre de l'UE ne peut interdire aux fabricants d'alternatives végétales à la viande l'utilisation de termes tels que "steak", a statué vendredi 4 ...
Actualités similaires
Un Etat membre de l'UE ne peut interdire aux fabricants d'alternatives végétales à la viande l'utilisation de termes tels que "steak", a statué vendredi la ...
Actualités similaires
La France avait publié deux décrets pour répondre à une revendication des acteurs de la filière animale, pour qui des termes comme « jambon végétal » ...
Actualités similaires
" Jambon végétal ", " saucisse vegan ", " steak végétal " ... le gouvernement s'aligne avec les acteurs de la filière animale et estime que ces termes ...
Actualités similaires
La justice européenne a confirmé ce mercredi la légalité d'aides publiques en faveur des compagnies aériennes Finnair et SAS dans le contexte de pandémie, ...
Les associations One Voice et la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) avaient attaqué devant le Conseil d'État la réglementation autorisant l'emploi de ...
La France, déjà condamnée par la justice européenne pour la pollution de l'air liée au dioxyde d'azote (NO2), va être renvoyée devant la Cour de justice ...
Actualités similaires