Statut de la magistrature : La limite d'âge du président et du procureur général de la cour suprême passe de 65 à 68 ans
Le Conseil national de Transition a adopté hier cinq projets de loi parmi lesquels, le texte législatif régissant la fonction de magistrat. Ce projet de loi ...Articles similaires à Statut de la magistrature : La limite d'âge du président et du procureur général de la cour suprême passe de 65 à 68 ans
Ouahbi rencontre le procureur général près la Cour suprême de cassation en Italie
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a eu, mardi à Rabat, des entretiens avec le procureur général près la Cour suprême de cassation en Italie, ...Actualités similaires
Le renouveau de la justice malienne en marche sous Mamoudou Kassogué Le premier président Gaoussou Sanou et le procureur général Mahamadou Bandjougou Diawara de la Cour d'appel de Mopti officiellement installés Des magistrats chevronnés prêts à relever le défi
L'installation solennelle du premier président et du procureur général des Cours d'appel de Bamako, Kayes et Mopti est le point de départ d'un renouveau de ...Actualités similaires
Une grande première dans le landerneau judiciaire malien : Installation officielle du Premier président et du Procureur Général de la Cour d'appel de Bamako !
Le fait est à marquer d'une pierre blanche dans les annales de la justice malienne: l'installation du Premier président et du Procureur Général de la Cour ...Actualités similaires
Statut de la magistrature : La limite d'âge du président et du procureur général de la cour suprême passe de 65 à 68 ans
Le Conseil national de Transition a adopté hier cinq projets de loi parmi lesquels, le texte législatif régissant la fonction de magistrat. Ce projet de loi ...Actualités similaires
Statut de la magistrature : Le SYLIMA menace de saisir la Cour de justice de la CEDEAO suite au refus de la Cour Suprême d'annuler
C'était à travers un communiqué rendu public, le 25 mars dernier. Dans son communiqué, le SYLIMA indique qu'il se réserve le droit de saisir la Cour de ...Actualités similaires
Ordonnance du 29 décembre 2022 portant statut de la magistrature : Le SYLIMA menace de saisir la Cour de justice de la CEDEAO suite au refus de la Cour Suprême d'annuler la décision
Ordonnance du 29 décembre 2022 portant statut de la magistrature : Le SYLIMA menace de saisir la Cour de justice de la CEDEAO suite au refus de la Cour ...Actualités similaires
Mali : la Cour suprême déboute le SYLMA dans son recours initié en annulation de la modification du statut de la magistrature
Au Mali, le syndicat Libre de la Magistrature a perdu le procès en annulation de l'Ordonnance n 2022-020/PT-RM du 29 décembre 2022 portant modification ...Actualités similaires
Mali : le Conseil des ministres annonce la prorogation de l'âge de départ à la retraite des magistrats occupant les fonctions de Président et de Procureur Général de la Cour Suprême
Au Mali, le Conseil des ministres, lors de sa séance du mercredi 28 décembre, a adopté un projet d'ordonnance prorogeant l'âge de départ à la retraite des ...Actualités similaires
Le président de la cour suprême, Fatogoma Théra à la rentrée judiciaire : En 2022, le parquet général de la Cour Suprême a reçu 664 dossiers, dont 102 affaires en matière pénale et 562 affaires en matière civile, commerciale et sociale
La section judiciaire a rendu 466 arrêts, dont 260 arrêts en matière civile, 34 arrêts en matière commerciale, 73 arrêts en matière sociale et 99 ...Actualités similaires
Que dire de la loi relative du Pôle Économique unique par rapport au communiqué du Procureur Général de la Cour Suprême du Mali
Le Procureur General de la Cour Suprême du Mali, a récemment publié un communiqué, relatif aux personnes poursuivies ou susceptibles d'être ...Actualités similaires
Quiproquo à la Cour suprême : Le président et le procureur visés par une plainte de l'avocat général
Dans l'affaire dite Soumeylou Boubèye Maïga et Bouaré Fily Sissoko, Cheick Mohamed Chérif Koné, avocat général de la Cour suprême, a saisi le procureur ...Actualités similaires
Le procureur général de la Cour suprême, Mamoudou Timbo à propos des affaires de l'acquisition des équipements militaires et de l'avion présidentiel: » Le dossier n'est pas définitivement clos. Les suspects seront traduits devant la Cour d'assises »
Suite à notre article publié dans L'Indépendant n°5283 d'hier mardi 24 août intitulé : » Soumeylou Boubèye Maïga à propos des » affaires de ...Actualités similaires
Mali : la Cour Suprême rejette le pourvoi du Procureur Général près de la Cour d'Appel de Bamako contre l'arrêt du 2 Mars et ordonne l'abandon des poursuites
La Cour Suprême du Mali a rejeté le lundi 19 avril le pourvoi du Procureur Général près de la Cour d'Appel de Bamako contre l'arrêt du 2 Mars 2021 de ...Actualités similaires
Affaire Mahamadou Camara : Les poursuites bientôt engagées auprès du Procureur général de la Cour suprême
L'affaire Mahamadou Camara n'est pas close. Les poursuites contre lui seront engagées auprès du Procureur général de la Cour suprême du Mali. L'information ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
