Sodegis : Des peines plus lourdes requises en appel contre l'ancien directeur, sa compagne et un avocat
Après la décision de première instance, les trois protagonistes de l'affaire Sodegis ont fait appel. Partie civile et prévenus ont fait valoir leurs ...Articles similaires à Sodegis : Des peines plus lourdes requises en appel contre l'ancien directeur, sa compagne et un avocat
Des peines de prison avec sursis, de dix mois à cinq ans, requises contre un ex-avocat et deux journalistes jugés à Paris pour avoir transféré des fonds à des membres du groupe Etat islamique
Des peines de prison avec sursis, de dix mois à cinq ans, ont été requises mardi contre un ex-avocat de jihadistes et deux journalistes jugés à Paris pour ...Actualités similaires
Sodegis : L'ex-directeur Aservadompoulé en partie condamné, sa compagne et l'avocat relaxés en appel
Le procès de l'ancien directeur de la Sodegis, sa compagne et un avocat parisien condamnés en première instance pour abus de biens sociaux, atteinte à la ...Actualités similaires
Sodegis : Des peines plus lourdes requises en appel contre l'ancien directeur, sa compagne et un avocat
Après la décision de première instance, les trois protagonistes de l'affaire Sodegis ont fait appel. Partie civile et prévenus ont fait valoir leurs ...Actualités similaires
Harcèlement moral à France Télécom: des peines alourdies requises au procès en appel
Paris - Le ministère public a demandé vendredi à la cour d'appel de Paris de légèrement alourdir les peines infligées en première instance à d'anciens ...Actualités similaires
Procès des attentats du 13-Novembre: de lourdes peines requises contre les accusés
Une étape a été franchie au procès des attentats du 13 novembre 2015, avec la fin des réquisitoires et l'annonce des peines requises par le parquet ...Actualités similaires
Corse : de lourdes peines requises dans un procès des fraudes agricoles
De six à dix-huit mois de prison ferme requis dans le procès à Ajaccio de la famille Rossi, accusée de fraudes aux aides agricoles. Parole aujourd'hui à la ...Actualités similaires
Sodegis : L'ancien directeur Aservadompoulé, sa compagne et un avocat condamnés
Le tribunal de Saint-Pierre a rendu son délibéré dans l'affaire d'abus de biens sociaux, atteinte à la liberté d'accès dans les marchés et recel de biens ...Actualités similaires
Mort de Clément Méric : des peines moins lourdes en appel pour deux anciens skinheads
JUSTICE - La cour d'assises de l'Essonne a condamné vendredi en appel deux anciens skinheads à huit et cinq ans d'emprisonnement pour la mort du militant ...Actualités similaires
Mort de Clément Méric : des peines moins lourdes en appel
Mort de Clément Méric : des peines moins lourdes en appelActualités similaires
Orléans : Des peines allégées requises en appel contre deux militants anti-glyphosate
Deux militants anti-glyphosate étaient jugés ce lundi en appel à Orléans, pour avoir collé des affiches sur la permanence de la députée LR du Loiret ...Actualités similaires
Détournement de biens publics: des réquisitions plus lourdes en appel contre l'ancien maire d'Hesdin
Condamné en janvier 2020 pour détournement de biens publics aux dépens de la ville d'Hesdin, Stéphane Sieczkowski-Samier avait fait appel de sa ...Actualités similaires
De lourdes peines de prison requises au procès aux assises des agresseurs des époux Cassegrain
Aux assises du Loiret, l'avocate générale a prononcé ce mardi ses réquisitions à l'encontre des agresseurs des époux Cassegrain. De lourdes peines sont ...Actualités similaires
Des peines plus lourdes en cas d'inceste : le point avec un avocat d'Épinal
En droit pénal, l'inceste est déjà poursuivi en tant que la qualifications aggravante de certains faits bien définis : agression ou atteinte sexuelle ...
Assassinat de Frédéric Guittard au Mans. Des peines de 20 et 30 ans requises en appel à Angers
Une peine de 20 ans de réclusion criminelle pour Touria Rafjaoui. Une autre de 30 ans pour Jean-François Ornano. L'avocat général Yves Delperié vient de ...Actualités similaires
Attentats de janvier 2015 : de lourdes peines requises contre la plupart des 14 accusés
Au procès des attentats de janvier 2015, le parquet antiterroriste a réclamé mardi de lourdes peines contre la plupart des 14 accusés. La perpétuité a ...Actualités similaires
Les infos de 12h30 - Procès des attentats de janvier 2015 : des peines lourdes requises
Entre cinq ans de prison et la réclusion à perpétuité ont été requis, ce mardi 8 décembre, contre les 14 accusés du procès des attentats de janvier ...Actualités similaires
Identitaires : des peines plus légères requises en appel
Condamnés à six mois de prison ferme par le tribunal de Gap en 2019 , les trois membres du groupe d'ultra-droite Génération identitaire avaient fait ...Actualités similaires
Opération anti-migrants dans les Alpes: peines allégées requises en appel contre des cadres de Génération identitaire
Trois cadres de Génération identitaire avaient été condamnés à de la prison ferme en première instance pour des opérations anti-migrants, menées en ...Actualités similaires
Procès Bellocq-Bonjean : des peines d'amende requises en appel contre les deux anciens maires de Dax
Des peines de 5 000 à 10 000 euros d'amende ont été requises ce mardi en appel dans l'affaire de soupçons de favoritisme et de prise illégale d'intérêts. ...Actualités similaires
Appel Hainaut - Lourdes peines requises pour des home invasions à Mouscron, Estaimpuis et au Roeulx
Le procureur fédéral Julien Moisnil a requis, jeudi devant la quatrième chambre correctionnelle de la cour d'appel du Hainaut, de lourdes peines contre cinq ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
