Une étape a été franchie au procès des attentats du 13 novembre 2015, avec la fin des réquisitoires et l'annonce des peines requises par le parquet ...
Actualités similaires
Articles similaires à Procès des attentats du 13-Novembre: de lourdes peines requises contre les accusés
13 accusés ont fait appel de leur condamnation en première instance dans ce procès. Dominique Pelicot, lui, n'a pas interjeté sa condamnation à 20 ans de ...
Actualités similaires
Cette salle, située dans la salle des pas perdus de l'ancien palais de justice de Paris sur l'île de la Cité, avait été construite pour accueillir ...
Actualités similaires
Cette salle aux dimensions exceptionnelles (45 mètres de long pour 15 mètres de large) peut accueillir jusqu'à 600 personnes. Elle avait aussi accueilli ...
Actualités similaires
Un verdict pour l'exemple dans un procès très symbolique. Après sept semaines d'audience, la cour d'assises spéciale de Paris a prononcé des peines ...
Actualités similaires
La cour criminelle du Vaucluse a reconnu jeudi coupables les 51 accusés du procès des viols de Mazan et prononcé des peines allant de trois ans de prison, ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son verdict ce jeudi dans l'affaire concernant la séquestration de Paul Pogba en vue de son extorsion, avec des ...
Actualités similaires
Dominique Pelicot, l'accusé principal du procès des viols de Mazan, a été condamné ce jeudi à la peine maximale de 20 ans de prison pour avoir pendant une ...
Actualités similaires
Le verdict est tombé ce jeudi, le point sur les condamnations de Dominique Pelicot et des 50 co-accusés du procès des viols de Mazan.
Actualités similaires
La cour criminelle de Vaucluse a condamné Dominique Pelicot à la peine maximale de 20 ans de réclusion criminelle et déclaré coupable l'ensemble de ses 50 ...
Actualités similaires
Après trois mois de débats et trois jours de délibéré, la cour criminelle du Vaucluse rend son verdict dans l'affaire dite des "viols de Mazan". Dominique ...
Actualités similaires
Après trois mois de débats et trois jours de délibéré, la cour criminelle du Vaucluse rend son verdict dans l'affaire dite des "viols de Mazan". Dominique ...
Actualités similaires
Après trois mois de débats et trois jours de délibéré, la cour criminelle du Vaucluse rend son verdict dans l'affaire dite des "viols de Mazan". Dominique ...
Actualités similaires
La cour criminelle de Vaucluse va rendre son verdict ce jeudi matin dans le procès de viols de Mazan. Sauf surprise, Dominique Pelicot devrait écoper de la ...
Actualités similaires
Dans son réquisitoire au procès de Samuel Paty, le parquet national antiterroriste (PNAT) a requis des peines allant de 18 mois de prison avec sursis à 16 ...
Actualités similaires
Les avocats généraux ont requis dix et douze ans de prison contre le père de famille et le prédicateur à l'origine de la campagne de haine fatale à Samuel ...
Actualités similaires
Des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion criminelle ont été requises par le parquet national antiterroriste, lundi 16 décembre, au procès de ...
Actualités similaires
Au moment des réquisitions du procès de l'assassinat du professeur Samuel Paty, le parquet a requis jusqu'à 16 ans de réclusion criminelle
Actualités similaires
Le parquet national antiterroriste a requis lundi des peines allant de un an de prison à 16 ans de réclusion criminelle à l'encontre des huit accusés ...
Actualités similaires
Le parquet national antiterroriste a notamment requis, ce lundi, la peine la plus élevée à l'encontre d'Azim Epsirkhanov, 23 ans, Russe d'origine ...
Actualités similaires
Les réquisitions ont été prononcées ce lundi à l'encontre des huit accusés impliqués dans l'assassinat du professeur Samul Paty le 16 octobre 2020.
Actualités similaires