Identitaires : des peines plus légères requises en appel
Condamnés à six mois de prison ferme par le tribunal de Gap en 2019 , les trois membres du groupe d'ultra-droite Génération identitaire avaient fait ...Actualités similaires
Articles similaires à Identitaires : des peines plus légères requises en appel
Viol collectif à El Attaouia : Peines légères de 6 à 10 ans de prison, la partie civile fait appel
Les trois mis en cause dans le viol collectif d'une mineure en handicap mental à El Attaouia ont été condamnés, mercredi soir à Marrakech, à des peines ...Actualités similaires
Viol collectif à El Attaouia : Peines de 6 à 10 ans de prison, la partie civile fait appel
Les trois mis en cause dans le viol collectif d'une mineure en handicap mental à El Attaouia ont été condamnés, mercredi soir à Marrakech, à des peines ...Actualités similaires
Haute-Savoie : des peines de prison et des amendes requises contre les deux ex-repreneurs d'Alpine Aluminium
Au procès des deux anciens repreneurs d'Alpine Aluminium ce mardi, le vice-procureur de la République d'Annecy, Benoît Défournel, a notamment requis des ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : au moins une quinzaine d'accusés décident de faire appel des peines prononcées
Alors que les peines avaient été prononcées le 19 décembre dernier, au moins une quinzaine des accusés condamnés a décidé de faire appel de leur ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan: condamné à la peine maximale, Dominique Pelicot n'exclut pas de faire appel, les autres accusés écopent de peines inférieures aux réquisitions... ce qu'il faut retenir du verdict
La cour criminelle de Vaucluse a condamné Dominique Pelicot à la peine maximale de 20 ans de réclusion criminelle et déclaré coupable l'ensemble de ses 50 ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty: "un scandale de plus", la famille du professeur tué s'indigne des peines requises par le parquet
Au procès de Samuel Paty, les proches de l'enseignant assassiné se sont indignés des peines requises à l'encontre des huit accusés jugés depuis le 4 ...Actualités similaires
«Un scandale de plus» : Mickaëlle Paty dénonce la légèreté des peines requises contre les accusés impliqués dans l'assassinat de son frère
Dans son réquisitoire au procès de Samuel Paty, le parquet national antiterroriste (PNAT) a requis des peines allant de 18 mois de prison avec sursis à 16 ...Actualités similaires
Procès Paty: un réquisitoire implacable, des peines requises mesurées
Les avocats généraux ont requis dix et douze ans de prison contre le père de famille et le prédicateur à l'origine de la campagne de haine fatale à Samuel ...Actualités similaires
Procès Samuel Paty/: des peines d'un an à seize ans de prison requises
Des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion criminelle ont été requises par le parquet national antiterroriste, lundi 16 décembre, au procès de ...Actualités similaires
Procès de l'assassinat de Samuel Paty : des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion requises
Au moment des réquisitions du procès de l'assassinat du professeur Samuel Paty, le parquet a requis jusqu'à 16 ans de réclusion criminelleActualités similaires
Assassinat de Samuel Paty: des peines d'un an à 16 ans de prison requises pour les 8 accusés
Le parquet national antiterroriste a requis lundi des peines allant de un an de prison à 16 ans de réclusion criminelle à l'encontre des huit accusés ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion requises au procès
Le parquet national antiterroriste a notamment requis, ce lundi, la peine la plus élevée à l'encontre d'Azim Epsirkhanov, 23 ans, Russe d'origine ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : entre 1 an et 16 ans de réclusion criminelle, voici les peines requises contre les huit accusés
Les réquisitions ont été prononcées ce lundi à l'encontre des huit accusés impliqués dans l'assassinat du professeur Samul Paty le 16 octobre 2020.Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion requises à l'encontre des huit accusés
Au procès de l'assassinat de Samuel Paty, des peines allant d'un an de prison à seize ans de réclusion ont été requises ce lundi à l'encontre des huit ...Actualités similaires
Procès de l'assassinat de Samuel Paty : des peines d'un an à seize ans de prison requises
La peine la plus élevée a été requise à l'encontre du Russe d'origine tchétchène Azim Epsirkhanov, 23 ans, jugé pour complicité d'assassinat ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion requises au procès
Des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion ont été requises, ce lundi 16 décembre, au procès de l'assassinat de Samuel Paty.Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion requises au procès
Des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion ont été requises, ce lundi 16 décembre, au procès de l'assassinat de Samuel Paty.Actualités similaires
Des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion requises au procès de l'assassinat de Samuel Paty
Le parquet national antiterroriste a requis lundi des peines allant de un an de prison à 16 ans de réclusion criminelle à l'encontre des huit accusés ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : voici les peines de prison requises contre Dominique Pelicot et chacun des 50 co-accusés, le verdict sera connu dans quelques jours
Le point sur les réquisitions pour chaque accusé du procès des viols de Mazan, dont le verdict va tomber cette semaine.Actualités similaires
Samuel Paty : le procès entre dans sa dernière semaine, les peines requises seront-elles lourdes ?
Ce lundi 16 décembre commence la sixième et dernière semaine du procès de huit adultes responsables à des degrés divers de la mort du professeur ...Actualités similaires
Mort de Nadir, près de Nantes : "Une mise à mort lente, de sang-froid" et des peines de 18 à 30 ans de prison requises
L'heure était aux réquisitions de l'avocate générale, ce vendredi 13 décembre au matin, devant les assises de la Loire-Atlantique, dans le procès de la ...Actualités similaires
Mort de Nadir, près de Nantes : "une mise à mort lente, de sang froid" et des peines de 18 à 30 ans de prison requises
L'heure était aux réquisitions de l'avocate générale, ce vendredi 13 décembre au matin, devant les assises de la Loire-Atlantique, dans le procès de la ...Actualités similaires
Procès de la rue d'Aubagne: de lourdes peines requises
Des peines de prison ferme ont été requises jeudi à l'encontre d'un ex-adjoint de la mairie de Marseille, d'un architecte-expert et de copropriétaires ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
