Des peines de 5 000 à 10 000 euros d'amende ont été requises ce mardi en appel dans l'affaire de soupçons de favoritisme et de prise illégale d'intérêts. ...
Articles similaires à Procès Bellocq-Bonjean : des peines d'amende requises en appel contre les deux anciens maires de Dax
Paris - Le ministère public a demandé vendredi à la cour d'appel de Paris de légèrement alourdir les peines infligées en première instance à d'anciens ...
Actualités similaires
Au soir du 17 décembre, date à laquelle la cour d'appel d'Agen rendra son arrêt, Serge Bousquet-Cassagne et son vice-président Patrick Franken seront ...
Actualités similaires
Elisabeth Bonjean et Gabriel Bellocq, tous les deux anciens maires de Dax, ont été relaxés ce jeudi en appel dans l'affaire du marché public de l'office du ...
Actualités similaires
Des peines de 5 000 à 10 000 euros d'amende ont été requises ce mardi en appel dans l'affaire de soupçons de favoritisme et de prise illégale d'intérêts. ...
Actualités similaires