SNCF Réseau condamnée à une forte amende pour complicité d'atteinte à l'environnement
La société SCNF Réseau, filiale de la SNCF en charge de l'entretien des voies, a été condamnée mardi à 450.000 euros d'amende par le tribunal ...Articles similaires à SNCF Réseau condamnée à une forte amende pour complicité d'atteinte à l'environnement
Accident du TGV Est: la SNCF reconnue coupable d'"homicides et blessures involontaires" et condamnée à une amende de 400.000 euros
La SNCF a été condamnée jeudi à une amende de 400.000 euros par le tribunal correctionnel de Paris pour son rôle dans l'accident du TGV Est qui a causé la ...Actualités similaires
Accident du TGV Est en 2015 : la SNCF reconnue coupable d'"homicides et blessures involontaires" et condamnée à une amende de 400 000 euros
La société d'ingénierie Systra, chargée des essais, qui "porte la responsabilité la plus importante" dans l'accident, a été condamnée quant à elle à ...Actualités similaires
Atteinte aux biens publics, délit de favoritisme et complicité d'atteinte aux biens publics : Maria Diarra condamnée à 5 ans de réclusion et au paiement de 10 millions de F CFA de dommages et intérêts
Poursuivis pour atteinte aux biens publics, délit de favoritisme et complicité d'atteinte aux biens publics, Maria Diarra, son fils Habib Samuel Kéïta, son ...Actualités similaires
Cryptomonnaies : après le départ de son CEO, la plateforme Binance condamnée à une très forte amende
L'une des plus grosses plateformes d'échange du monde crypto est dans la tourmente. Le dirigeant de Binance quitte ses fonctions et une très lourde amende est ...Actualités similaires
L'entreprise SNCF Réseau, filiale de la compagnie ferroviaire SNCF chargée de l'entretien des voies, condamnée à 450.000 euros d'amende pour complicité d'atteinte à l'environnement
L'entreprise publique française SNCF Réseau, filiale de la compagnie ferroviaire SNCF chargée de l'entretien des voies, a été condamnée à 450.000 euros ...Actualités similaires
VIDÉO - Espèces protégées : la SNCF Réseau lourdement condamnée, une première
C'est une première et elle pourrait coûter cher à la SNCF. L'entreprise publique vient d'être condamnée à une très forte amende pour avoir porté ...Actualités similaires
La compagnie ferroviaire française SNCF condamnée pour atteinte à l'environnement
Une amende de 450 000 euros a été infligée mardi 22 août à la SNCF. L'une de ses filiales est reconnue coupable de complicité d'atteinte à ...Actualités similaires
SNCF Réseau condamnée pour complicité d'atteinte à l'environnement après des travaux d'élagage
Ce mercredi 23 août, le tribunal correctionnel d'Angers a annoncé la condamnation de SNCF Réseau à une amende de 450.000 euros. La société, gestionnaire ...Actualités similaires
SNCF Réseau devra payer 45 000 euros d'amende pour complicité d'atteinte à l'environnement
La filiale de la SNCF, Réseau SNCF et son sous-traitant Sefa Environnement ont été condamnés mardi par le tribunal correctionnel d'AngersActualités similaires
SNCF Réseau écope de 450 000 euros d'amende pour complicité d'atteinte à l'environnement
La société est condamnée pour des travaux d'élagage effectués le long des voies en pleine période de nidification.Actualités similaires
Environnement : pourquoi SNCF Réseau écope d'une forte amende
La filiale de la SNCF en charge de l'entretien des voies a été condamnée mardi à 450.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel d'Angers, notamment ...Actualités similaires
Forte amende pour SNCF Réseau pour complicité d'atteinte à l'environnement
Selon la presse régionale, la filiale de la SNCF ainsi que la société Sefa Environnement, sont condamnées pour des travaux d'élagage effectués le long des ...Actualités similaires
SNCF Réseau condamnée à une forte amende pour complicité d'atteinte à l'environnement
La société SCNF Réseau, filiale de la SNCF en charge de l'entretien des voies, a été condamnée mardi à 450.000 euros d'amende par le tribunal ...Actualités similaires
SNCF Réseau écope d'une amende de 2 millions d'euros pour défaut d'information
L'Autorité de régulation des transports reproche à SNCF Réseau de ne pas avoir communiqué les raisons du refus d'un créneau de passage à certains ...Actualités similaires
Chat coupé en deux par un TGV : la SNCF est condamnée à verser une amende de 1.000 euros pour « négligence »
La SNCF devra verser des dommages et intérêts aux deux plaignantes originaires de Bordeaux.Actualités similaires
Chat écrasé par un TGV : la SNCF condamnée à une amende de 1.000 euros
La SNCF Voyageurs a été reconnue coupable, ce mardi 4 juillet, de «négligence» et condamnée à deux amendes de 1.000 euros par le tribunal de police...Actualités similaires
Chat écrasé par un TGV : la SNCF condamnée à une amende de 1 000 ¬
Le 2 janvier, le chat Neko, réfugié sous un TGV en gare de Montparnasse, était écrasé au départ du train qui devait l'emmener à Bordeaux. Ce mardi, le ...Actualités similaires
Chat écrasé par un TGV : la SNCF condamnée à une amende de 1.000 euros
La SNCF Voyageurs a été reconnue coupable de "négligence" dans l'affaire du chat écrasé par un TGV en gare de Montparnasse et condamnée mardi à une ...Actualités similaires
Chat écrasé par un TGV à Paris : la SNCF condamnée à une amende de 1 000 euros
La SNCF Voyageurs a été reconnue coupable de "négligence" dans l'affaire du chat écrasé par un TGV en gare de Montparnasse et condamnée mardi à une ...Actualités similaires
Chat coupé en deux par un TGV : la SNCF condamnée à verser une amende de 1 000 euros pour « négligence »
La SNCF devra, en outre, verser des dommages et intérêts aux deux plaignantes bordelaises, Georgia Mylona et sa fille MelaïnaActualités similaires
Chat écrasé par un TGV: la SNCF condamnée à une amende de 1.000 euros pour "négligence"
Selon le tribunal de police, la SNCF n'a pas déployé les "moyens humains nécessaires pour récupérer le chat" Neko, écrasé par un TGV en gare de ...Actualités similaires
Chat écrasé par un TGV: la SNCF condamnée à une amende de 1.000 euros
Le président du tribunal de police a dénoncé "l'absence d'engagement de moyens humains nécessaires pour récupérer le chat" écrasé par un TGV. Lors de ...Actualités similaires
Chat écrasé par un TGV: la SNCF condamnée à une amende de 1.000 euros
La SNCF Voyageurs a été reconnue coupable de "négligence" dans l'affaire du chat écrasé par un TGV en gare de Montparnasse et condamnée mardi à une ...Actualités similaires
Chat écrasé par un TGV: la SNCF condamnée à une amende de 1.000 euros
La SNCF Voyageurs a été reconnue coupable de "négligence" dans l'affaire du chat écrasé par un TGV en gare de Montparnasse et condamnée mardi à une ...Actualités similaires
Catastrophe de Brétigny-sur-Orge : Condamnée à une amende de 300.000 euros, la SNCF ne fera pas appel
Les victimes n'auront pas à traverser l'épreuve d'un nouveau procès. La SNCF a annoncé lundi à l'AFP ne pas faire appel de sa condamnation pour homicides ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
