L'entreprise SNCF Réseau, filiale de la compagnie ferroviaire SNCF chargée de l'entretien des voies, condamnée à 450.000 euros d'amende pour complicité d'atteinte à l'environnement
L'entreprise publique française SNCF Réseau, filiale de la compagnie ferroviaire SNCF chargée de l'entretien des voies, a été condamnée à 450.000 euros ...Articles similaires à L'entreprise SNCF Réseau, filiale de la compagnie ferroviaire SNCF chargée de l'entretien des voies, condamnée à 450.000 euros d'amende pour complicité d'atteinte à l'environnement
L'entreprise SNCF Réseau, filiale de la compagnie ferroviaire SNCF chargée de l'entretien des voies, condamnée à 450.000 euros d'amende pour complicité d'atteinte à l'environnement
L'entreprise publique française SNCF Réseau, filiale de la compagnie ferroviaire SNCF chargée de l'entretien des voies, a été condamnée à 450.000 euros ...Actualités similaires
La compagnie ferroviaire française SNCF condamnée pour atteinte à l'environnement
Une amende de 450 000 euros a été infligée mardi 22 août à la SNCF. L'une de ses filiales est reconnue coupable de complicité d'atteinte à ...Actualités similaires
SNCF Réseau condamnée pour complicité d'atteinte à l'environnement après des travaux d'élagage
Ce mercredi 23 août, le tribunal correctionnel d'Angers a annoncé la condamnation de SNCF Réseau à une amende de 450.000 euros. La société, gestionnaire ...Actualités similaires
SNCF Réseau devra payer 45 000 euros d'amende pour complicité d'atteinte à l'environnement
La filiale de la SNCF, Réseau SNCF et son sous-traitant Sefa Environnement ont été condamnés mardi par le tribunal correctionnel d'AngersActualités similaires
SNCF Réseau écope de 450 000 euros d'amende pour complicité d'atteinte à l'environnement
La société est condamnée pour des travaux d'élagage effectués le long des voies en pleine période de nidification.Actualités similaires
Forte amende pour SNCF Réseau pour complicité d'atteinte à l'environnement
Selon la presse régionale, la filiale de la SNCF ainsi que la société Sefa Environnement, sont condamnées pour des travaux d'élagage effectués le long des ...Actualités similaires
SNCF Réseau condamnée à une forte amende pour complicité d'atteinte à l'environnement
La société SCNF Réseau, filiale de la SNCF en charge de l'entretien des voies, a été condamnée mardi à 450.000 euros d'amende par le tribunal ...Actualités similaires
Chat écrasé par un TGV gare Montparnasse : La filiale de la SNCF n'est finalement condamnée qu'à... 1.000 euros d'amende pour "absence d'engagement de moyens nécessaires pour récupérer le chat"
L'affaire avait émue la France entière... Les faits remontent au 2 janvier dernier : Neko, le chat de deux voyageuses bordelaises - une mère et sa fille - ...Actualités similaires
Accident ferroviaire de Brétigny : la SNCF reconnue coupable et condamnée à 300 000 euros d'amende
Après huit semaines de procès, la SNCF a été reconnue mercredi coupable d'homicides et blessures involontaires dans la catastrophe ferroviaire de Brétigny. ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
