SNCF Réseau devra payer 45 000 euros d'amende pour complicité d'atteinte à l'environnement
La filiale de la SNCF, Réseau SNCF et son sous-traitant Sefa Environnement ont été condamnés mardi par le tribunal correctionnel d'AngersArticles similaires à SNCF Réseau devra payer 45 000 euros d'amende pour complicité d'atteinte à l'environnement
Faux agent sportif : l'ex-président du Losc Gérard Lopez condamné à 10 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende
L'ex-président du Losc a été condamné pour complicité d'exercice illégal de l'activité d'agent sportif, mercredi à Lille.Actualités similaires
Accident mortel du TGV Est en 2015 : la SNCF reconnue coupable d'homicides et blessures involontaires, condamnée à 400 000 euros d'amende
D'autres sociétés ont été également condamnées par la justice.Actualités similaires
Charcuterie : le patron de Loste sanctionné pour obstruction, le groupe devra payer 900 000 euros d'amende
Le patron du groupe charcutier Loste avait dit se trouver au Royaume-Uni alors qu'il était à Paris... L'Autorité de la concurrence inflige à l'entreprise ...Actualités similaires
365 000 euros d'amende pour avoir organisé une fête illégale dans une ferme : arnaqués, des participants ont dû payer 2 000 euros pour y accéder
Les organisateurs n'étaient pas à leur premier coup d'essai.Actualités similaires
Procès Deliveroo : la plateforme se désiste, sa condamnation à payer 375 000 euros d'amende devient définitive
Alors que Deliveroo avait fait appel de sa condamnation en 2022, la plateforme a demandé son désistement du nouveau procès. Elle devra payer une amende de ...Actualités similaires
"Payer un espace public à une société privée est une aberration" : un Marseillais cumule 27 000 euros d'amende de stationnement
Ce Marseillais, militant contre les stationnements payant dans la cité phocéenne, ne paye plus ses amendes depuis 2005. Il cumule alors près de ...Actualités similaires
Procès de l'accident du TGV Est : 400 000 euros d'amende requis contre la SNCF
Le ministère public a demandé une peine de 200 000 euros, multipliée par deux « en raison de l'état de récidive légale », soit 400 000 euros, à ...Actualités similaires
Procès de l'accident du TGV Est : un an de prison avec sursis requis contre le conducteur de la rame, 400 000 euros d'amende requis contre la SNCF
Le procureur a requis un an de prison avec sursis contre le conducteur de la rame pour homicides et blessures involontaires. Le même motif a été invoqué ...Actualités similaires
Atteintes à l'environnement : 150 000 euros d'amende requis contre une entreprise de BTP à côté d'Annecy
Les audiences en correctionnelle pour des affaires d'atteintes à l'environnement se multiplient au tribunal d'Annecy, en Haute-Savoie. Une lourde amende ainsi ...Actualités similaires
556 tonnes de rails volées à la SNCF à Cahors : des peines de 8 à 12 mois et 15 000 euros d'amende
Entre le 11 et 25 août, deux personnes avaient dérobé 556 tonnes de rails à la SNCF de Cahors grâce à un faux bon d'enlèvement produit par un cheminot.Actualités similaires
Jusqu'à 45 000 euros d'amende et trois ans de prison pour les parents de mineurs délinquants : ce que prépare Dupont-Moretti
Éric Dupond-Moretti a posé les bases d'un projet de loi qui devrait être examiné avant l'été. Le ministre de la Justice ne se contente pas de punir plus ...Actualités similaires
IPTV illégale : un vaste réseau arrété, 670 000 euros d'amende à la clé
Un vaste réseau d'IPTV illégale vient d'être épinglé avec plusieurs interpellations et une amende cumulée de plus de 670 000¬.Actualités similaires
Dordogne : une étudiante se fait usurper son identité, la SNCF lui réclame 2 000 euros d'amende
Impossible de stopper les verbalisations, selon la SNCF, ni les prélèvements, selon les impôts. L'étudiante vit dans l'angoisse du prochain voyage de son ...Actualités similaires
Eric Zemmour condamné à 1 000 euros d'amende pour complicité de diffamation à l'encontre d'une députée LFI
Le chef de file de Reconquête ! s'en était pris à la députée Danièle Obono en août 2020, au cours d'une émission diffusée sur CNewsActualités similaires
"Un jour noir sur les juifs" : Youcef Atal condamné à huit mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende
Youcef Atal, footballeur international algérien de l'OGC Nice, a été condamné mercredi à huit mois de prison avec sursis et à 45 000 euros d'amende pour ...Actualités similaires
Affaire Galtier : un an de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre l'ancien entraîneur du PSG
L'ex-entraîneur de Nice, Christophe Galtier, est accusé d'avoir tenu des propos « discriminatoires » envers des joueurs de confession musulmane. La ...Actualités similaires
Discrimination contre les joueurs musulmans : un an de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre Christophe Galtier, ex-entraîneur de Nice
L'ancien entraîneur du club local était jugé ce vendredi 15 décembre à Nice. Il est accusé d'avoir ciblé des joueurs noirs ou de confession musulmane.Actualités similaires
Affaire Christophe Galtier : 12 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre l'ancien entraîneur du PSG
L'ancien entraîneur du PSG et de l'OGC Nice est jugé des chefs de harcèlement moral et de discrimination pour des faits supposés datant de son passage au ...Actualités similaires
Soupçons de discrimination : un an de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre Christophe Galtier
L'ancien entraîneur de l'OGC Nice est essentiellement poursuivi pour discrimination et harcèlement contre des joueurs musulmans.Actualités similaires
L'entreprise SNCF Réseau, filiale de la compagnie ferroviaire SNCF chargée de l'entretien des voies, condamnée à 450.000 euros d'amende pour complicité d'atteinte à l'environnement
L'entreprise publique française SNCF Réseau, filiale de la compagnie ferroviaire SNCF chargée de l'entretien des voies, a été condamnée à 450.000 euros ...Actualités similaires
SNCF Réseau condamnée pour complicité d'atteinte à l'environnement après des travaux d'élagage
Ce mercredi 23 août, le tribunal correctionnel d'Angers a annoncé la condamnation de SNCF Réseau à une amende de 450.000 euros. La société, gestionnaire ...Actualités similaires
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La société est condamnée pour des travaux d'élagage effectués le long des voies en pleine période de nidification.Actualités similaires
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Selon la presse régionale, la filiale de la SNCF ainsi que la société Sefa Environnement, sont condamnées pour des travaux d'élagage effectués le long des ...Actualités similaires
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