Sécurisation d'internet, porno, cyberharcèlement... Le projet de loi adopté par les sénateurs en commission
Les sénateurs ont adopté mardi en commission spéciale un projet de loi visant à « sécuriser et réguler l'espace numérique », avant son arrivée dans ...Articles similaires à Sécurisation d'internet, porno, cyberharcèlement... Le projet de loi adopté par les sénateurs en commission
Quel avenir pour le projet de loi immigration ? Une commission mixte paritaire convoquée
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Projet de loi immigration : le gouvernement envoie le texte en commission mixte paritaire
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Le gouvernement va convoquer "au plus vite" une Commission mixte paritaire (CMP) réunissant des députés et des sénateurs pour trouver "un compromis entre la ...Actualités similaires
Loi immigration : le gouvernement tranche et fera passer son projet en commission mixte paritaire
Ce mardi 12 décembre 2023, le gouvernement a choisi de faire passer son projet de lui sur l'immigration en commission mixte paritaire.Actualités similaires
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