Mardi 22 novembre, le projet de loi sur le partage de la valeur a été adopté par le parlement. Il devrait notamment obliger les entreprises de 11 à ...
Actualités similaires
Articles similaires à Partage de la valeur en entreprise : le projet de loi définitivement adopté
La loi d'orientation agricole a été définitivement adoptée au Parlement jeudi, point final d'un sprint pour livrer avant le Salon de l'agriculture ce texte ...
Actualités similaires
Ce jeudi 20 février 2025, le Parlement a définitivement adopté la loi d'orientation agricole à quelques jours de l'ouverture de l'événement annuel phare ...
Actualités similaires
Après un dernier vote du Sénat, la loi d'orientation agricole a été définitivement adoptée par le Parlement ce jeudi, à deux jours de l'ouverture du ...
Actualités similaires
La proposition de loi sur l'interdiction des PFAS dans certains produits pourrait être adoptée par les députés ce jeudi 20 février. Si l'industrie ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi d'orientation agricole avec 369 voix pour et 160 contre, malgré l'opposition de la gauche qui dénonce ...
Actualités similaires
Les discussions s'accélèrent autour du projet de loi d'orientation agricole. Le gouvernement veut une adoption avant l'ouverture du salon de l'agriculture à ...
Actualités similaires
Les discussions s'accélèrent autour du projet de loi d'orientation agricole. Le gouvernement veut une adoption avant l'ouverture du salon de l'agriculture à ...
Actualités similaires
La porte-parole du gouvernement Sophie Primas a affirmé mercredi que l'État "a honoré l'ensemble de ses engagements" pris lors du dernier Salon de ...
Actualités similaires
Ce lundi 17 f?vrier, l'Assembl?e nationale a adopt? le projet de loi qui met en conformit? avec le droit de l'UE plusieurs mesures en mati?re d'?nergie, de ...
Actualités similaires
Pour espérer adopter le texte avant le début du Salon de l'agriculture samedi, sénateurs et députés se réunissent en commission mixte paritaire dès ce ...
Actualités similaires
Après un dernier vote au Sénat, le projet de loi de finances de la Sécurité sociale a été définitivement approuvé, à 225 voix contre 104, reprenant ...
Actualités similaires
Plus de 4 mois après leur présentation, les budgets pour 2025 sont enfin adoptés au Parlement. Le Sénat a mis fin à une interminable séquence budgétaire ...
Actualités similaires
D'un montant de plus de 265 milliards d'euros, le budget de la Sécu 2025 a été par le Parlement. Il prévoit 4,3 milliards d'euros d'économies
Actualités similaires
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2025 a été voté lundi par le Sénat après son adoption par l'Assemblée nationale grâce au ...
Actualités similaires
Ce lundi 17 février, le Sénat a mis fin à un long feuilleton budgétaire en approuvant le projet de budget de la Sécurité sociale à 225 voix contre 104 ...
Actualités similaires
Après quatre moins mouvementés pour le gouvernement Bayrou, le budget de la Sécurité sociale pour 2025 a définitivement été adopté au Parlement ce lundi ...
Actualités similaires
Après de longs mois d'attente, le pays a désormais un budget. Celui concernant la Sécurité sociale a officiellement été adopté après un vote au Sénat
Actualités similaires
Un dernier vote du Sénat a permis lundi d'adopter définitivement le projet de budget de la Sécu pour l'année 2025, clôturant un long feuilleton budgétaire ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 après un ultime vote du Sénat (225 voix pour, 104 contre) lundi ...
Actualités similaires
Le gouvernement veut accélérer sur le projet de loi simplification et y ajouter de nouvelles mesures. Selon nos informations, il pourrait arriver à ...
Actualités similaires
Le gouvernement veut reprendre à bras le corps le projet de loi de simplification, resté en suspens depuis le vote de la censure, et y ajouter plusieurs ...
Actualités similaires