Projet de loi immigration : le gouvernement envoie le texte en commission mixte paritaire
Plusieurs solutions étaient envisagées par l'exécutif après l'adoption de la motion de rejet du projet de loi immigration à l'Assemblée nationale lundi. ...Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi immigration : le gouvernement envoie le texte en commission mixte paritaire
ZFE : les députés ont voté en commission pour leur suppression, quelle suite pour le projet de loi "simplification" ?
Ce mercredi 26 mars 2025, les députés ont voté en commission la suppression des zones à faibles émissions. Le projet de loi fait débat à l'Assemblée et ...Actualités similaires
Justice des mineurs : les éducateurs de la PJJ manifestent contre le projet de loi Attal, un texte « dangereux » qui « court après l'extrême droite »
Alors qu'une proposition de loi durcissant le traitement judiciaire des enfants délinquants et de leurs parents était examinée, mardi 25 mars au Sénat, les ...Actualités similaires
François-Xavier Bellamy approuve le projet de loi du gouvernement sur l'interdiction du port du voile dans le sport
François Bayrou a convoqué plusieurs ministres pour les recadrer sur leurs prises de positions différentes sur le port du voile dans le sport. Le Premier ...Actualités similaires
Cyberattaques : le gouvernement renforce la cybersécurité avec un projet de loi
Le Sénat a adopté un projet de loi visant à renforcer la cybersécurité en France. Ce texte, porté par Clara Chappaz, la ministre déléguée au ...Actualités similaires
Parlement : La Commission de la justice examine le projet de loi sur la procédure pénale
La Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants a entamé, mardi, l'examen détaillé du projet de loi n° 03.23 modifiant et ...Actualités similaires
Projet de Charte pour la paix et la réconciliation nationale : La commission de rédaction rencontre le gouvernement
À certaines préoccupations du gouvernement, l'ancien Premier ministre Ousmane Issoufi Maïga et son équipe ont apporté des éléments de réponse. D'après ...Actualités similaires
Le gouvernement veut reprendre à bras le corps le projet de loi de simplification
Le gouvernement veut accélérer sur le projet de loi simplification et y ajouter de nouvelles mesures. Selon nos informations, il pourrait arriver à ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : François Bayrou souhaite scinder le texte en deux, la ministre de la Santé s'y oppose
Catherine Vautrin, la ministre de la Santé était invitée ce mardi matin sur France Inter, elle déclare être défavorable à la scission du texte sur la fin ...Actualités similaires
Projet de loi sur la sécurité dans les transports: le ministre Philippe Tabarot défend "un texte d'utilité publique" pour "tous ceux qui souffrent de ce sentiment d'insécurité"
L'Assemblée nationale commence ce lundi l'examen de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports. Un texte qui a l'ambition de durcir les ...Actualités similaires
Le Medef envoie son propre « projet de loi » à Matignon
La Tribune révèle le document envoyé par Patrick Martin à François Bayrou : las des mesures prises par les politiques, le mouvement patronal livre un texte ...Actualités similaires
Budget: "Un accord historique" souligne Sophie Primas, après l'adoption en commission mixte paritaire
Sophie Primas, porte-parole du gouvernement, est revenue ce mercredi 5 février, sur l'adoption du budget 2025 en commission mixte paritaire, preuve pour elle ...Actualités similaires
Grève : Le projet de loi voté en deuxième lecture en commission
La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a approuvé à la majorité, mardi, en deuxième lecture, le projet de loi organique 97.15 ...Actualités similaires
Corée du Sud: le gouvernement dépose un projet de loi pour augmenter la durée de travail hebdomadaire
En Corée du Sud, les employés des entreprises du secteur des semi-conducteurs pourront peut-être travailler plus que la limite autorisée. C'est en tout cas ...Actualités similaires
Projet de loi d'orientation agricole : que dit le texte examiné ce mardi au Sénat qui érige l'agriculture au rang "d'intérêt général majeur" ?
Présenté au Sénat ce mardi 4 février le texte sera voté par cette même chambre le 18 février. Un vote qui intervient seulement quelques jours avant ...Actualités similaires
Projet de loi d'orientation agricole : le gouvernement donne du grain à moudre à l'agriculture intensive
Pour assurer l'avenir du monde des exploitants, le projet de loi d'orientation sur la souveraineté agricole, examiné au Sénat ce mardi, préfère baisser les ...Actualités similaires
Budget: "À l'instant T, le texte qui a été approuvé en commission mixte paritaire est nocif", estime Yoann Gillet (RN)
François Bayrou va faire usage du 49.3 pour adopter le budget issu de la commission mixte paritaire ce lundi, ce qui exposera son gouvernement à une motion de ...Actualités similaires
Budget: les avantages des anciens présidents rétablis par la Commission mixte paritaire
Si le Sénat avait validé cette décision de suspendre les avantages des anciens présidents, la commission mixte paritaire les a finalement rétablis. ...Actualités similaires
Budget: la ministre des Comptes publics veut conserver le compromis de la commission mixte paritaire
Amélie de Montchalin s'inscrit dans la ligne du ministre de l'Economie et des Finances Éric Lombard, qui a promis vendredi que le gouvernement "respecter(ait) ...Actualités similaires
Commission mixte paritaire: Jean-René Cazeneuve (Ensemble) se félicite du "consensus" trouvé sur le budget
Les parlementaires réunis en Commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le budget 2025, malgré l'opposition des socialistes. Le texte sera soumis au ...Actualités similaires
Budget 2025 : la commission mixte paritaire a trouvé un accord
Une étape de franchie pour le budget : la commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs a abouti vendredi à une version...Actualités similaires
La commission mixte paritaire adopte le budget de l'État
Les dernières négociations sur le budget de l'État pour 2025 viennent de s'achever. Après l'adoption de la partie recettes jeudi, la commission mixte ...Actualités similaires
VIDEO. Budget : les députés et sénateurs s'accordent sur un texte en commission mixte paritaire
Après deux jours de débat, les sénateurs et députés réunis en commission mixte paritaire sont parvenus à se mettre d'accord sur une version commune du ...Actualités similaires
France: compromis trouvé sur le budget de l'État à la commission mixte paritaire
Ce vendredi 31 janvier dans la matinée, la commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs est parvenue à un compromis sur le budget ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
