Les sénateurs ont adopté mardi en commission spéciale un projet de loi visant à « sécuriser et réguler l'espace numérique », avant son arrivée dans ...
Articles similaires à Sécurisation d'internet, porno, cyberharcèlement... Le projet de loi adopté par les sénateurs en commission
Les sénateurs ont examiné le projet de loi de simplification de la vie économique. Hausse du seuil de dispense de procédure de publicité, marchés ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé, en commission, le projet de loi ouvrant pour la première fois en France une « aide à mourir » pour certains patients. Mais ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie, qui ouvre pour la première fois en France une aide à mourir pour certains patients, a franchi vendredi un premier obstacle ...
Actualités similaires
Le critère selon lequel les malades doivent avoir leur "pronostic vital engagé à court ou moyen terme" pour accéder à l'aide à mourir a été remplacé ...
Actualités similaires
L'Irlande pourrait bénéficier de 5 000 visas américains si la législation présentée à la Chambre des représentants américaine était adoptée. Le ...
Actualités similaires
Le projet de loi du gouvernement censé apporter des réponses aux difficultés des agriculteurs a été voté en commission. Droit à l'erreur et ...
Actualités similaires
Le gouvernement a fait adopter en commission, ce samedi, son projet de loi agricole. L'opposition dénonce un texte peu ambitieux ou potentiellement dangereux ...
Actualités similaires
Le gouvernement a subi un échec dans la nuit de vendredi à samedi en commission à l'Assemblée, sur son projet de créer des "groupements fonciers agricoles ...
Actualités similaires
L'Assemblée démarre, ce mardi en commission, l'examen au fond du projet de loi d'orientation agricole. Ce texte, réponse de l'État à la colère paysanne, ...
Actualités similaires
Après des mois de bataille, le Parlement britannique a approuvé, dans la nuit de lundi 22 au mardi 23 avril 2024, le projet de loi permettant l'expulsion des ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi 10 avril une mesure permettant aux salariés en arrêt maladie d'origine non professionnelle d'acquérir ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet a été définitivement adopté mercredi après un ultime vote de l'Assemblée, en dépit des réserves de plusieurs ...
Actualités similaires
Ce mercredi 10 avril, Frédéric Simottel, journaliste BFM Business ; Claudia Cohen, journaliste au Figaro et Jérôme Colombain, journaliste, créateur du ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote ce mercredi 10 avril 2024 le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. Président de la commission ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser Internet a été définitivement adopté mercredi à l'Assemblée nationale, malgré des réserves de plusieurs groupes ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 9 avril, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote ce mercredi 10 avril 2024 le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. Président de la commission ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet achève mercredi son parcours parlementaire à l'Assemblée, où il devrait être adopté largement même si certains ...
Actualités similaires
Le projet de loi SREN, adopté par le Sénat le 2 avril 2024, vise à réguler l'espace numérique pour protéger les internautes, en particulier les plus ...
Actualités similaires