Formation, transmissions d'exploitation... Le projet de loi agricole voté en commission à l'Assemblée nationale
Le projet de loi du gouvernement censé apporter des réponses aux difficultés des agriculteurs a été voté en commission. Droit à l'erreur et ...Actualités similaires
Articles similaires à Formation, transmissions d'exploitation... Le projet de loi agricole voté en commission à l'Assemblée nationale
Affaire Bétharram: François Bayrou sera auditionné le 14 mai par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale
Un ex-gendarme, entendu jeudi par la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Bétharram, a répété qu'un magistrat lui avait parlé d'une ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte la loi pour changer le mode de scrutin aux municipales à Paris, Marseille et Lyon
Les députés se sont prononcés, ce mercredi, en faveur de la proposition de loi qui réforme le mode de scrutin à Paris, Marseille et Lyon pour les ...Actualités similaires
Fin de vie : interrompu par la dissolution, le texte de loi revient à l'Assemblée nationale
Le texte sur la fin de vie, désormais scindé en deux propositions de loi, revient en débat à l'Assemblée nationale ce mercredi 9 avril. Il s'agit de ...Actualités similaires
Fin de vie : interrompu par la dissolution, le texte de loi revient à l'Assemblée nationale
Le texte sur la fin de vie, désormais scindé en deux propositions de loi, revient en débat à l'Assemblée nationale ce mercredi 9 avril. Il s'agit de ...Actualités similaires
Paris : la loi pour changer le mode de scrutin aux municipales débarque à l'Assemblée Nationale
Les députés doivent se prononcer ce lundi sur la proposition de loi qui doit réformer le mode de scrutin à Paris, Marseille et Lyon. Si elle est acceptée, ...Actualités similaires
Autoroute A69 : une proposition de loi étudiée par le Sénat, avant l'Assemblée nationale, pour reprendre la construction ?
Afin de reprendre les travaux sur l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, le Sénat compte examiner le 15 mai prochain une proposition de loi.Actualités similaires
Définition pénale du viol : l'Assemblée nationale adopte une loi qui intègre le non-consentement
Les députés ont adopté mardi 1er avril en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. Une ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : l'Assemblée nationale adopte une loi qui intègre le non-consentement
Les députés ont adopté mardi 1er avril en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. Une ...Actualités similaires
Loi Narcotrafic: ce que contient le texte voté à l'Assemblée
Liberticide pour une partie de la gauche, nécessaire pour l'essentiel des députés, la proposition de loi de lutte contre le narcotrafic a été adoptée sans ...Actualités similaires
La proposition de loi contre le narcotrafic très largement adoptée à l'Assemblée nationale
Les députés ont adopté ce mardi 1I³ avril la proposition de loi contre le narcotrafic. Le texte porte plusieurs mesures pour améliorer la lutte contre le ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : que contient la proposition de loi largement adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale ?
Adoptée en première lecture mardi 1er avril 2025, la proposition de loi contre le narcotrafic marque un tournant sécuritaire controversé. Surveillance ...Actualités similaires
Proposition de loi narcotrafic: l'Assemblée nationale approuve le texte en première lecture
Le texte doit être adopté définitivement les 28 et 29 avril au Sénat et à l'Assemblée, après une commission mixte paritaire permettant d'accorder les ...Actualités similaires
La loi sur le narcotrafic largement approuvée à l'Assemblée nationale
La proposition de loi de lutte contre le narcotrafic a été approuvée à l'Assemblée nationale en première lecture, mardi 1er avril. Une partie de la gauche ...Actualités similaires
La loi sur le narcotrafic largement approuvée à l'Assemblée nationale
La proposition de loi de lutte contre le narcotrafic a été approuvée à l'Assemblée nationale en première lecture, mardi 1er avril. Une partie de la gauche ...Actualités similaires
Politique - La loi sur le narcotrafic largement approuvée à l'Assemblée nationale
La proposition de loi de lutte contre le narcotrafic a été approuvée à l'Assemblée nationale en première lecture, mardi 1er avril. Une partie de la gauche ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi en première lecture
La proposition de loi sénatoriale contre le narcotrafic a été largement adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale, par 436 voix contre 75. Avant son ...Actualités similaires
Un projet de loi transpartisan contre les déserts médicaux à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale
Soutenu par 256 députés, toutes tendances politiques confondues, le texte est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Ses dispositions visent à ...Actualités similaires
Un projet de loi transpartisan contre les déserts médicaux à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale
Soutenu par 256 députés, toutes tendances politiques confondues, le texte est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Ses dispositions visent à ...Actualités similaires
ZFE : les députés ont voté en commission pour leur suppression, quelle suite pour le projet de loi "simplification" ?
Ce mercredi 26 mars 2025, les députés ont voté en commission la suppression des zones à faibles émissions. Le projet de loi fait débat à l'Assemblée et ...Actualités similaires
Le projet de loi de simplification débute son examen à l'Assemblée
Initialement approuvée par le Sénat, une réforme destinée à réduire les coûts administratifs et à dynamiser l'économie locale revient en débat, sous ...Actualités similaires
Pourquoi le projet de loi de simplification de la vie économique à l'Assemblée nationale contient des mesures régressives
Le projet de loi de simplification de la vie économique, qui en réalité contient de nombreuses mesures régressives, est examiné, ce lundi 24 mars, en ...Actualités similaires
Simplification : ce que contient le projet de loi examiné à l'Assemblée
Le texte étudié en commission par les députés à partir de ce lundi prévoit notamment de permettre de mesurer l’impact d’une norme avant son ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
