Scandale des prothèses mammaires PIP défectueuses : responsabilité confirmée pour le certificateur allemand
La justice française a confirmé la responsabilité du certificateur allemand TÜV dans l'affaire des prothèses mammaires PIP trafiquées. Un nouveau pas vers ...Articles similaires à Scandale des prothèses mammaires PIP défectueuses : responsabilité confirmée pour le certificateur allemand
Scandale des prothèses mammaires PIP défectueuses : le certificateur devra indemniser 605 femmes
En mai, la Cour de cassation a confirmé la responsabilité du certificateur allemand TÜV, ouvrant la voie à l'indemnisation de certaines des victimesActualités similaires
Le certificateur des prothèses mammaires défectueuses PIP devra indemniser 605 femmes
En mai, la Cour de cassation avait confirmé la responsabilité de TÜV, ouvrant la voie à l'indemnisation de certaines des victimes.Actualités similaires
Affaire PIP : le certificateur des prothèses mammaires devra indemniser 605 femmes
TÜV, le certificateur allemand des prothèses mammaires défectueuses PIP, va devoir indemniser 605 femmes, selon une décision de justice rendue jeudi. Le ...Actualités similaires
Le certificateur des prothèses mammaires PIP devra indemniser 605 femmes
Le certificateur allemand des prothèses mammaires défectueuses PIP, TÜV, va devoir indemniser 605 femmes pour un montant total de plus de 10 millions ...Actualités similaires
Prothèses mammaires défectueuses : la Cour de cassation confirme la responsabilité du certificateur allemand
Cette décision ouvre la voie à l'indemnisation des victimes, qui seraient plusieurs centaines de milliers à travers le monde. Les implants présentaient un ...Actualités similaires
Scandale des prothèses mammaires PIP défectueuses : responsabilité confirmée pour le certificateur allemand
La justice française a confirmé la responsabilité du certificateur allemand TÜV dans l'affaire des prothèses mammaires PIP trafiquées. Un nouveau pas vers ...Actualités similaires
Scandale des prothèses mammaires PIP : la justice confirme la responsabilité du certificateur allemand
La justice française a définitivement confirmé la responsabilité du certificateur allemand TÜV dans l'affaire des prothèses mammaires PIP trafiquées. ...Actualités similaires
Prothèses PIP : La Justice confirme la responsabilité du certificateur allemand
La Cour de cassation a confirmé jeudi la responsabilité du certificateur allemand TÜV dans l'affaire des prothèses mammaires défectueuses PIP, qui a ...Actualités similaires
La responsabilité du certificateur allemand est confirmée
Jeudi, la justice française a estimé que le certificateur des prothèses mammaires PIP avait manqué «à ses obligations de contrôle, de prudence et de ...Actualités similaires
Prothèses mammaires PIP : la justice française fixe pour la première fois l'indemnisation des plaignantes
Dans la bataille judiciaire contre TUV, le certificateur allemand des prothèses mammaires défectueuses PIP, la justice française a fixé en appel jeudi le ...Actualités similaires
Prothèses mammaires PIP défectueuses : le certificateur condamné à indemniser 1 600 nouvelles plaignantes
Déjà déclaré coupable en mai par la Cour d'appel de Paris, TUV, le certificateur allemand des prothèses mammaires PIP défectueuses a été condamné jeudi ...
Le certificateur de prothèses PIP condamné à indemniser 1.600 nouvelles plaignantes
Le certificateur allemand des prothèses mammaires PIP défectueuses a été condamné jeudi en France à indemniser 1.600 nouvelles plaignantes de 23...
Prothèses mammaires PIP : le certificateur TÜV condamné à indemniser 1.600 femmes de plus
Dans l'affaire des prothèses PIP, le tribunal de commerce de Toulon a condamné ce jeudi le certificateur allemand TÜV à indemniser 1.600 nouvelles ...
Scandale des prothèses PIP : 11 ans après, la cour d'appel de Paris condamne l'organisme certificateur TÜV
La cour d'appel de Paris a rendu un arrêt crucial dans l'affaire des prothèses mammaires défectueuses PIP : le certificateur allemand TÜV, qui donnait son ...Actualités similaires
Annie Mesnil, victime du scandale des prothèses mammaires PIP : "On voit enfin le bout du tunnel"
La justice a reconnu la responsabilité du certificateur allemand TÜV dans l'affaire des prothèses mammaires défectueuses PIP : 11 ans après la révélation ...Actualités similaires
Scandale des prothèses mammaires PIP : indemnisation en vue pour des centaines de victimes
JUSTICE - Après une décennie de procédures judiciaires, les plaignantes pourraient obtenir gain de cause dans l'affaire des prothèses mammaires PIP. La cour ...Actualités similaires
La justice ouvre la voie à l'indemnisation des victimes des prothèses mammaires PIP
La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la responsabilité du certificateur allemand TÜV Rheinland dans l'affaire des prothèses mammaires frauduleuses PIP, ...Actualités similaires
Scandale des prothèses PIP : le certificateur allemand TUV déclaré responsable
La cour d'appel de Paris a reconnu jeudi la responsabilité du certificateur TÜV Rheinland dans l'affaire des prothèses mammaires frauduleuses PIP, condamnant ...Actualités similaires
Scandale des prothèses PIP : le certificateur TUV déclaré responsable
La cour d'appel de Paris a reconnu jeudi la responsabilité du certificateur TÜV Rheinland dans l'affaire des prothèses mammaires frauduleuses PIP, condamnant ...Actualités similaires
Prothèses mammaires PIP: la cour d'appel de Paris déclare le certificateur TÜV responsable
La cour d'appel de Paris a reconnu jeudi la responsabilité du certificateur TÜV Rheinland dans l'affaire des prothèses mammaires frauduleuses PIP, condamnant ...Actualités similaires
Prothèses mammaires PIP : la Cour d'appel de Paris condamne TÜV, "c'est un jour historique pour les victimes"
La Cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la responsabilité du certificateur allemand TÜV Rheinland dans l'affaire des prothèses mamaires frauduleuses ...Actualités similaires
Prothèses mammaires PIP : la cour d'appel de Paris déclare le certificateur TÜV responsable
La cour d'appel de Paris a donné raison, ce matin, aux quelques 2 500 plaignantes, victimes du scandale sanitaire des prothèses mammaires PIP. L'organisme ...Actualités similaires
Prothèses mammaires PIP : la société TÜV de nouveau condamnée face à 2.500 plaignantes
La cour d'appel de Paris confirme le jugement de première instance de 2013. La société allemande TÜV, organisme certificateur des prothèses mammaires PIP, ...Actualités similaires
Prothèses mammaires PIP : la cour d'appel de Paris condamne TÜV pour "manquement aux obligations de contrôle", la société conteste
Après des années de procédure, la société est condamnée à payer une provision de 3 000 euros aux plaignantes.• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
