La cour d'appel de Paris a donné raison, ce matin, aux quelques 2 500 plaignantes, victimes du scandale sanitaire des prothèses mammaires PIP. L'organisme ...
Articles similaires à Prothèses mammaires PIP : la cour d'appel de Paris déclare le certificateur TÜV responsable
En mai, la Cour de cassation a confirmé la responsabilité du certificateur allemand TÜV, ouvrant la voie à l'indemnisation de certaines des victimes
Actualités similaires
En mai, la Cour de cassation avait confirmé la responsabilité de TÜV, ouvrant la voie à l'indemnisation de certaines des victimes.
Actualités similaires
TÜV, le certificateur allemand des prothèses mammaires défectueuses PIP, va devoir indemniser 605 femmes, selon une décision de justice rendue jeudi. Le ...
Actualités similaires
Le certificateur allemand des prothèses mammaires défectueuses PIP, TÜV, va devoir indemniser 605 femmes pour un montant total de plus de 10 millions ...
Actualités similaires
Cette décision ouvre la voie à l'indemnisation des victimes, qui seraient plusieurs centaines de milliers à travers le monde. Les implants présentaient un ...
Actualités similaires
La justice française a confirmé la responsabilité du certificateur allemand TÜV dans l'affaire des prothèses mammaires PIP trafiquées. Un nouveau pas vers ...
Actualités similaires
La justice française a définitivement confirmé la responsabilité du certificateur allemand TÜV dans l'affaire des prothèses mammaires PIP trafiquées. ...
Actualités similaires
Treize ans après la découverte de la fraude au sein de PIP, fabricant varois de prothèses mammaires, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a fixé jeudi le ...
Actualités similaires
Ce jeudi, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a fixé le montant de l'indemnisation de 13 victimes des prothèses PIP allant jusqu'à 6.000 euros
Actualités similaires
Déjà déclaré coupable en mai par la Cour d'appel de Paris, TUV, le certificateur allemand des prothèses mammaires PIP défectueuses a été condamné jeudi ...
La cour d'appel de Paris a rendu un arrêt crucial dans l'affaire des prothèses mammaires défectueuses PIP : le certificateur allemand TÜV, qui donnait son ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a reconnu jeudi la responsabilité du certificateur TÜV Rheinland dans l'affaire des prothèses mammaires frauduleuses PIP, condamnant ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a reconnu jeudi la responsabilité du certificateur TÜV Rheinland dans l'affaire des prothèses mammaires frauduleuses PIP, condamnant ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a reconnu jeudi la responsabilité du certificateur TÜV Rheinland dans l'affaire des prothèses mammaires frauduleuses PIP, condamnant ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la responsabilité du certificateur allemand TÜV Rheinland dans l'affaire des prothèses mamaires frauduleuses ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a donné raison, ce matin, aux quelques 2 500 plaignantes, victimes du scandale sanitaire des prothèses mammaires PIP. L'organisme ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris confirme le jugement de première instance de 2013. La société allemande TÜV, organisme certificateur des prothèses mammaires PIP, ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a reconnu jeudi la responsabilité du certificateur TÜV Rheinland dans l'affaire des prothèses mammaires frauduleuses PIP,...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a reconnu jeudi la responsabilité du certificateur TÜV Rheinland dans l'affaire des prothèses mammaires frauduleuses PIP, condamnant ...
Actualités similaires
La société TÜV est condamnée à indemniser plusieurs centaines de victimes de ce scandale sanitaire. La cour d'appel de Paris a reconnu, ce jeudi, la ...
Actualités similaires
Paris - La cour d'appel de Paris a reconnu jeudi la responsabilité du certificateur TÜV Rheinland dans l'affaire des prothèses mammaires frauduleuses PIP, ...