Le tribunal administratif de Montreuil a rendu sa décision ce jour dans le scandale de la Dépakine pour trois dossiers de familles de victimes de cet ...
Actualités similaires
Articles similaires à Scandale de la Dépakine. L'Etat condamné
En 2025, l'aide à l'acquisition de VUL électriques ne sera plus financée par le budget de l'Etat, mais par des certificats d'économie d'énergie. Le bonus ...
Actualités similaires
L'État débloque une enveloppe de 48 millions d'euros pour les collectivités sinistrées de quatre départements : Alpes-Maritimes, des ...
Actualités similaires
La N-VA réclame une commission d'enquête parlementaire sur les abus présumés au CPAS d'Anderlecht. Il n'y aurait aucune objection à cela au sein de la ...
Actualités similaires
Ivre au volant d'une voiture volée et conduisant en grand excès de vitesse, le prévenu a été condamné à sept ans de prison pour avoir mortellement ...
Actualités similaires
Estimant qu'il avait "multiplié les comportements à risque" et "les imprudences" et adopté un "comportement inconséquent" le menant "au drame", le tribunal ...
Actualités similaires
Ce jeudi 28 novembre, une opération coup de poing a été menée au Bosc par les services de l'Etat qui ont fait procéder à la destruction d'une villa.
Actualités similaires
L'homme jugé au tribunal correctionnel de Paris pour avoir tué au volant d'une voiture puissante le fils du chef Yannick Alléno, Antoine, en mai 2022 à ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu ce jeudi son jugement concernant l'homme accusé d'avoir tué, ivre au volant d'une voiture surpuissante, le fils du ...
Actualités similaires
Son père, le chef triplement étoilé Yannick Alleno, se bat depuis plus de deux ans pour l'instauration d'un délit spécifique "d'homicide routier".
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu ce jeudi son jugement concernant l'homme accusé d'avoir tué, ivre au volant d'une voiture surpuissante, le fils du ...
Actualités similaires
Un retraité malade et handicapé a été condamné pour avoir laissé ses poubelles devant chez lui, alors que le camion des éboueurs ne passe plus dans son ...
Actualités similaires
L'ex-dirigeant des Petits chanteurs de Touraine, l'abbé Tartu vient d'être reconnu coupable d'abus sexuels par le tribunal canonique. Des faits qui se sont ...
Actualités similaires
Une enveloppe de 48 millions d'euros sera versée aux collectivités de quatre départements du sud-est sinistrées par les violentes intempéries survenues fin ...
Actualités similaires
Pour inciter les Français à consommer davantage l'eau du robinet, le Sénat a voté dans la nuit de mercredi à jeudi une augmentation de la TVA sur l'eau ...
Actualités similaires
Une enveloppe de 48 millions d'euros sera versée aux collectivités de quatre départements du sud-est sinistrées par les violentes intempéries survenues fin ...
Actualités similaires
En République démocratique du Congo (RDC), l'avocat de Seth Kikuni a annoncé ce 27 novembre 2024 son intention « d'interjeter appel contre une décision ...
Actualités similaires
L'amendement voté par le Sénat propose de supprimer le taux réduit de TVA sur l'eau en bouteille en plastique, actuellement fixé à 5,5 % et qui passerait ...
Actualités similaires
Renforcement des actions dans les domaines de la défense et de la sécurité ; poursuite des réformes politiques et institutionnelles; satisfaction des ...
Actualités similaires
Après avoir menacé ses débiteurs, puis ses employés, un maçon a fait vivre l'enfer à la femme qui venait de le quitter. Le tribunal a prononcé de la ...
Actualités similaires