Scandale de la Dépakine. L'Etat condamné
Le tribunal administratif de Montreuil a rendu sa décision ce jour dans le scandale de la Dépakine pour trois dossiers de familles de victimes de cet ...Actualités similaires
Articles similaires à Scandale de la Dépakine. L'Etat condamné
Indre-et-Loire : l'abbé Tartu condamné par le tribunal pénal canonique pour plusieurs viols sur mineurs
L'ex-dirigeant des Petits chanteurs de Touraine, l'abbé Tartu vient d'être reconnu coupable d'abus sexuels par le tribunal canonique. Des faits qui se sont ...Actualités similaires
Les menaces contre les magistrats sont des attaques contre l'Etat de droit, prévient le ministre de la Justice Paul Van Tigchelt
"Toute menace visant un magistrat est une attaque directe contre l'Etat de droit, et est par conséquent inacceptable", a...Actualités similaires
Tempête Aline de 2023: l'Etat débloque 48 millions d'euros pour les départements sinistrés, dont les Alpes-Maritimes
Une enveloppe de 48 millions d'euros sera versée aux collectivités de quatre départements du sud-est sinistrées par les violentes intempéries survenues fin ...Actualités similaires
Eaux minérales : après le scandale, le Sénat augmente la TVA sur l'eau en bouteille
Pour inciter les Français à consommer davantage l'eau du robinet, le Sénat a voté dans la nuit de mercredi à jeudi une augmentation de la TVA sur l'eau ...Actualités similaires
Tempête Aline de 2023: l'Etat débloque 48 millions d'euros pour les départements sinistrés, dont les Alpes-Maritimes
Une enveloppe de 48 millions d'euros sera versée aux collectivités de quatre départements du sud-est sinistrées par les violentes intempéries survenues fin ...Actualités similaires
RDC: l'opposant Seth Kikuni condamné à un an de prison, son avocat dénonce une «décision inique»
En République démocratique du Congo (RDC), l'avocat de Seth Kikuni a annoncé ce 27 novembre 2024 son intention « d'interjeter appel contre une décision ...Actualités similaires
Le Sénat augmente la TVA sur l'eau en bouteille, après le scandale sur les pratiques des industriels
L'objectif est de favoriser l'eau du robinet après un scandale sur les pratiques des industriels de l'eau minérale.Actualités similaires
Eaux minérales : après le scandale, le Sénat augmente la TVA sur l'eau en bouteille
L'amendement voté par le Sénat propose de supprimer le taux réduit de TVA sur l'eau en bouteille en plastique, actuellement fixé à 5,5 % et qui passerait ...Actualités similaires
Nouveau gouvernement : Les huit grandes orientations du chef de l'Etat
Renforcement des actions dans les domaines de la défense et de la sécurité ; poursuite des réformes politiques et institutionnelles; satisfaction des ...Actualités similaires
« Je vais te saigner » : le forcené de Champcevinel condamné pour une nouvelle série de délits
Après avoir menacé ses débiteurs, puis ses employés, un maçon a fait vivre l'enfer à la femme qui venait de le quitter. Le tribunal a prononcé de la ...Actualités similaires
Viol de rue près de Périgueux : condamné à la peine maximale, l'accusé fait appel
L'homme de 34 ans condamné aux assises à trente ans de réclusion pour viol a interjeté appel. Son avocat explique pourquoiActualités similaires
"Il y avait le risque de lui transmettre le VIH" : Thierry Q. condamné pour le viol d'une femme handicapée physique et mentale, à Meyrueis
Après trois jours d'audience, la cour criminelle départementale de la Lozère a rendu son verdict, ce mercredi 27 novembre 2024.Actualités similaires
MEURTRE DE ZINÉDINE / L'accusé condamné à 18 ans de réclusion criminelle
Mais d'abord, le dénouement du procès pour le meurtre de Zinédine. À l'issue de 3 jours d'audience forts en émotion. Praisy Nsiemo vient d'être condamné ...Actualités similaires
Il avait agressé sexuellement une centenaire dans un Ehpad de Nice, un homme de 92 ans condamné
Un nonagénaire a été condamné à six mois de prison avec sursis pour des attouchements imposés à une résidente d'un Ehpad niçois. La défense a plaidé ...Actualités similaires
À 9 ans, il vole une voiture, parvient à démarrer, roule une heure et termine dans un terre-plein : il est trop jeune pour être condamné
Le 18 novembre 2024, un enfant âgé de 9 ans a été interpellé dans le Val-de-Marne après avoir percuté un terre-plein au volant d'une voiture volée.Actualités similaires
Nucléaire: l'Etat envisage un prêt à taux zéro à EDF pour financer les nouveaux réacteurs
Le coût de construction de six EPR2 a été estimé à 51,7 milliards d'euros en 2022, un montant dont la presse a indiqué en mars qu'EDF l'avait fortement ...Actualités similaires
"J'ai conscience de l'immense gâchis que j'ai provoqué" : ce CRS condamné pour avoir frappé ses enfants
Mercredi 27 novembre, la chambre correctionnelle d'Agen a condamné à trois ans de prison, dont deux années de sursis probatoire, un CRS originaire du ...Actualités similaires
Déjà condamné à sept ans de prison, Alexeï Gorinov risque cinq ans de plus
L'opposant a comparu mercredi dans le cadre d'un nouveau procès. Ses conversations avec des codétenus lui sont reprochées.Actualités similaires
« Ça a totalement dérapé » : un professeur de Dordogne condamné pour atteinte sexuelle sur une ancienne élève
Jugé à Bergerac, le quinquagénaire écope de deux ans de prison, dont un an ferme, qu'il purgera à domicile. Il a interdiction d'entrer en contact avec la ...Actualités similaires
Meurtre de Zinedine à La Riche : l'accusé condamné à 18 ans de réclusion criminelle
Au terme de trois jours d'audience, l'accusé a finalement été condamné à 18 ans de prison pour homicide volontaire sur Zinedine, le soir de Noël 2021, à ...Actualités similaires
Justice. "J'ai essayé de vous enfumer, c'est le jeu" souligne le prévenu condamné notamment pour vol de voiture
Il a été condamné à 4 mois ferme pour vol de voiture, usages de fausses plaques, conduite sans permis et filouterie de carburant.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
