Le rapporteur public a préconisé, mardi 3 décembre, d'annuler l'arrêté préfectoral qui encadre laréserve d'irrigation contestée de Sainte-Soline ...
Actualités similaires
Articles similaires à Sainte-Soline : le rapporteur public demande l'annulation des arrêtés encadrant les mégabassines
Le rapporteur public a estimé que la préfecture de Guyane avait "commis une erreur d'appréciation" en accordant en octobre 2020 cette autorisation à EDF ...
Actualités similaires
Le rapporteur public du tribunal administratif de Guyane a demandé ce jeudi "l'annulation" de l'autorisation environnementale accordée à EDF pour la ...
Actualités similaires
L'élection départementale sur le canton de Pau 1 va-t-elle être annulée ? Pour le rapporteur public, c'est non. Il a rendu ses conclusions ce mardi ...
Le tribunal administratif de Montpellier examinera ce mardi 18 janvier deux recours qui remettent en cause les scrutins des 20 et 27 juin 2021 lors des ...
Le recours déposé par Myriam Boullay pourrait faire mouche. Le rapporteur public conclut à l'annulation de l'élection de la CCIR organisée au dernier ...
Le tribunal administratif de Montpellier examinera ce mardi 18 janvier deux recours qui remettent en cause les scrutins des 20 et 27 juin 2021 dont sont sortis ...
Ce lundi matin, le rapporteur public du Conseil d'État a préconisé le rejet de l'appel du maire, Yannick Bernard, et donc l'annulation des élections ...
Actualités similaires
Après le recours rejeté du tribunal administratif de La Réunion, Mathieu Hoarau a porté le contentieux électoral devant le Conseil d'Etat. Le rapporteur ...
Actualités similaires
Le rapporteur public va par ailleurs demander la validation de l'élection municipale des 11e et 12e arrondissements visée dans cette affaire. Le Conseil ...
Actualités similaires
C'est une première étape pour le projet de gravière porté par le groupe Daniel à Carresse-Cassaber, en Béarn. Ce mercredi 20 octobre, le rapporteur ...
Actualités similaires
Le rapporteur public a demandé lundi devant la Cour administrative d'appel de Nancy l'annulation de l'arrêté préfectoral autorisant les travaux ...
Actualités similaires
Le magistrat chargé de donner une orientation au dossier propose que le Conseil d'État annule le scrutin municipal. Il prône, en revanche, que le compte de ...
Actualités similaires
Ce jeudi 17 juin au matin, le Conseil d'État a examiné le pourvoi en appel déposé en novembre 2020 par la maire de Saint-Astier (Dordogne), Élisabeth ...
Actualités similaires
Le28juin, lors du second tour des élections municipales, la liste «Continuons ensemble pour l'avenir de Lapugnoy», conduite par le sortant Alain Delannoy, a ...
Actualités similaires
Faudra-t-il revoter à Halluin? La question se pose depuis que ce jeudi matin le rapporteur public a rendu ses conclusions devant le tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Dimanche 15mars, la liste de Philibert Berrier est arrivée largement en tête du premier tour des municipales, avec 1650voix (57,47% des suffrages exprimés), ...
Actualités similaires
Le rapporteur public (qui représente l'Etat) a demandé l'annulation de l'élection de Florent Montillot comme 15ème vice-président d'Orléans Métropole, ...
Actualités similaires
Lors de l'audience au tribunal administratif ce jeudi matin à Bordeaux, le rapporteur public a demandé l'annulation des élections municipales à Lanton suite ...
Actualités similaires
Christian Sprimont retient son souffle. Dans quinze jours maximum, il saura si le tribunal administratif de Lille annule les élections municipales de Vimy, ...
Actualités similaires
Début juillet, le chef de file de la liste Avec vous, Saint Astier autrement, Daniel Benoist, avait déposé un recours pour contester les résultats des ...
Actualités similaires
La réponse du tribunal administratif de Poitiers sera connue dans la soirée de ce vendredi. En toute logique, le tribunal administratif devrait suivre les ...
Actualités similaires