La réponse du tribunal administratif de Poitiers sera connue dans la soirée de ce vendredi. En toute logique, le tribunal administratif devrait suivre les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Municipales à Rochefort : le rapporteur public demande le rejet de la candidature d'Alexis Blanc
Le magistrat instructeur du tribunal administratif de Lille a demandé l'annulation de la décision de l'ex-préfet du Nord, Georges-François Leclerc, qui a ...
Actualités similaires
Alors que les deux chaînes de la TNT doivent cesser d'émettre le 28 février prochain, l'autorité administrative devrait rendre sa décision dans la semaine ...
Actualités similaires
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé vendredi le rejet des recours des chaînes C8 et NRJ12, qui contestent le non-renouvellement de leur ...
Actualités similaires
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé le rejet des recours des chaînes C8 et NRJ12, qui contestent le non-renouvellement de leur fréquence ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État devrait rendre sa décision finale dans la semaine du 17 février sur les recours déposés par les chaînes C8 et NRJ12 après la décision ...
Actualités similaires
Les deux chaînes, qui doivent cesser d'émettre le 28 février, contestent le non-renouvellement de leur fréquence télé, annoncé en juillet 2024 par ...
Actualités similaires
À quelques jours de l'audience du tribunal administratif qui doit juger mardi 18 février le recours au fond déposé par les opposants à l'A 69, le ...
Actualités similaires
Le rapporteur public a préconisé, mardi 3 décembre, d'annuler l'arrêté préfectoral qui encadre laréserve d'irrigation contestée de Sainte-Soline ...
Actualités similaires
C'est un rapport vécu comme un coup de tonnerre dans le dossier de l'A 69. Le rapporteur public demande l'annulation de l'autorisation environnementale de ce ...
Actualités similaires
À Madagascar, l'ancien président Marc Ravalomanana ira jusqu'au bout pour se présenter à la mairie d'Antananarivo. Promesse faite à ses militants, samedi ...
Actualités similaires
La Voie est libre, opposé à l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse, a déposé un recours devant le conseil d'État au sujet de la portion de 8 km reliant ...
Actualités similaires
Ce mardi, des riverains demandaient devant le tribunal administratif, l'annulation du permis de construire du palais des congrès délivré par la mairie de ...
Actualités similaires
Alexis Blanc, 47 ans, n'était pas présent à l'audience de son procès pour faux et usage de faux qui s'est tenue jeudi 9 février au tribunal judiciaire de ...
Actualités similaires
Une longue audience a été consacrée par la cour administrative d'appel de Marseille ce vendredi 7 octobre à l'examen du recours de deux associations ...
Actualités similaires
Dans leur lutte contre les travaux de la déviation d'Oloron, effectués au Gabarn en 2020, les associations Protection Haut-Béarn environnement (PHBE) et la ...
Actualités similaires
« Du fait des très grandes incertitudes liées à la crise sanitaire » et « parce qu'il est courant dans les milieux culturels que les contrats soient ...
Actualités similaires
Pour remplacer l'actuelle centrale thermique de Guyane, dont la fermeture est prévue pour fin 2023, EDF a obtenu en octobre 2020 l'autorisation d'en construire ...
Actualités similaires
Le rapporteur public a estimé que la préfecture de Guyane avait "commis une erreur d'appréciation" en accordant en octobre 2020 cette autorisation à EDF ...
Actualités similaires
Le rapporteur public du tribunal administratif de Guyane a demandé ce jeudi "l'annulation" de l'autorisation environnementale accordée à EDF pour la ...
Actualités similaires
L'élection départementale sur le canton de Pau 1 va-t-elle être annulée ? Pour le rapporteur public, c'est non. Il a rendu ses conclusions ce mardi ...
Le tribunal administratif de Montpellier examinera ce mardi 18 janvier deux recours qui remettent en cause les scrutins des 20 et 27 juin 2021 lors des ...
Le tribunal administratif de Montpellier examinera ce mardi 18 janvier deux recours qui remettent en cause les scrutins des 20 et 27 juin 2021 dont sont sortis ...
Ce lundi matin, le rapporteur public du Conseil d'État a préconisé le rejet de l'appel du maire, Yannick Bernard, et donc l'annulation des élections ...
Actualités similaires
On le sait depuis hier, l'élection municipale de 2020 a toutes les chances d'être annulée. Le rapporteur public du Conseil d'Etat vient de rendre compte ce ...
Actualités similaires