Le rapporteur public a estimé que la préfecture de Guyane avait "commis une erreur d'appréciation" en accordant en octobre 2020 cette autorisation à EDF ...
Actualités similaires
Articles similaires à En Guyane, le rapporteur public demande l'annulation de l'autorisation de la centrale d'EDF
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé vendredi le rejet des recours des chaînes C8 et NRJ12, qui contestent le non-renouvellement de leur ...
Actualités similaires
À 66 ans, après diverses condamnations pour assassinats et braquages, il a passé 38 ans de sa vie derrière les barreaux. Aujourd'hui incarcéré à la ...
Actualités similaires
À quelques jours de l'audience du tribunal administratif qui doit juger mardi 18 février le recours au fond déposé par les opposants à l'A 69, le ...
Actualités similaires
Le rapporteur public a préconisé, mardi 3 décembre, d'annuler l'arrêté préfectoral qui encadre laréserve d'irrigation contestée de Sainte-Soline ...
Actualités similaires
L'ancien maire LR de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) Patrick Balkany a demandé l'annulation de sa peine d'inéligibilité, en vue d'une éventuelle ...
Actualités similaires
L'ancien maire de Levallois-Perret, condamné pour fraude fiscale, souhaite voir son inéligibilité levée pour pouvoir se représenter à la tête de la ville ...
Actualités similaires
Le rapporteur public, magistrat indépendant dont les avis doivent éclairer les juridictions administratives, se prononce en faveur d'une annulation de ...
Actualités similaires
Selon le collectif d'opposants à l'autoroute « La Voie est libre » (LVEL), le rapporteur public se prononce notamment en faveur d'une annulation totale de ...
Actualités similaires
Selon le collectif d'opposants à l'autoroute "La Voie est libre" (LVEL), le rapporteur public se prononce notamment en faveur d'une annulation totale de ...
Actualités similaires
Le rapporteur public, magistrat indépendant dont les avis doivent éclairer les juridictions administratives, se prononce en faveur d'une annulation de ...
Actualités similaires
Le chantier de l'autoroute A69, reliant Toulouse à Castres, fait face à un nouveau rebondissement. D'après France 3, le rapporteur public du tribunal ...
Actualités similaires
Les travaux de réalisation de la controversée autoroute qui doit relier Toulouse à Castres vont-ils connaître un coup d'arrêt ? Un premier avis donne en ...
Actualités similaires
C'est un rapport vécu comme un coup de tonnerre dans le dossier de l'A 69. Le rapporteur public demande l'annulation de l'autorisation environnementale de ce ...
Actualités similaires
Coup de tonnerre dans le suivi judiciaire de l'autoroute Toulouse-Castres, en attendant la décision du tribunal administratif de Toulouse le 25 novembre, le ...
Actualités similaires
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé, mardi 19 novembre, selon une information de Public Sénat, l'« annulation » de l'arrêté du 15 mars ...
Actualités similaires
Le député LFI Louis Boyard a réclamé vendredi l'annulation du match de football France-Israël prévu le 14 novembre en raison des frappes israéliennes à ...
Actualités similaires
Le député LFI Louis Boyard a réclamé vendredi l'annulation du match de football France-Israël prévu le 14 novembre en raison des frappes israéliennes à ...
Actualités similaires
Le feu avait pris à l'extérieur du camping situé à la sortie sud de Canet-en-Roussillon, dans les Pyrénés-Orientales. Et ce en pleine nuit, ce lundi ...
Actualités similaires
Les demandes en mariage en public, parfois critiquées, déferlent chez les sportifs pendant les Jeux de Paris. En évitant, semble-t-il, un certain nombre ...
Actualités similaires