Selon le collectif d'opposants à l'autoroute « La Voie est libre » (LVEL), le rapporteur public se prononce notamment en faveur d'une annulation totale de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Autoroute l'A69 : le rapporteur public se prononce en faveur d'une annulation de l'autorisation du projet
Le rapporteur public, magistrat indépendant dont les avis doivent éclairer les juridictions administratives, se prononce en faveur d'une annulation de ...
Actualités similaires
Selon le collectif d'opposants à l'autoroute « La Voie est libre » (LVEL), le rapporteur public se prononce notamment en faveur d'une annulation totale de ...
Actualités similaires
Selon le collectif d'opposants à l'autoroute "La Voie est libre" (LVEL), le rapporteur public se prononce notamment en faveur d'une annulation totale de ...
Actualités similaires
Le rapporteur public, magistrat indépendant dont les avis doivent éclairer les juridictions administratives, se prononce en faveur d'une annulation de ...
Actualités similaires
Dans ses conclusions dévoilées mercredi, le rapporteur public a demandé l'annulation de l'autorisation environnementale du chantier de l'autoroute reliant ...
Actualités similaires
Coup de tonnerre dans le suivi judiciaire de l'autoroute Toulouse-Castres, en attendant la décision du tribunal administratif de Toulouse le 25 novembre, le ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a accordé un entretien à « Libération » et à « La Croix », au cours duquel il annonce qu'un projet de loi sur la fin de vie sera ...
Actualités similaires
Le rapporteur public du Conseil d'État, Clément Malverti, a recommandé hier l'annulation de l'article 1er de la FFF, comme demandé par les Hijabeuses, ...
Actualités similaires
Le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Bordeaux donne raison aux opposants au projet éolien à Champagne-et-Fontaine et La ...
Actualités similaires
Ils n'ont pas fait le déplacement pour rien. Nesrédine Ramdani et Dany Coolen, têtes de liste aux dernières municipales, ont présenté au tribunal ...
Actualités similaires
Le bien-fondé d'une subvention régionale au Festival des idées de La Charité est au coeur d'une affaire jugée par le tribunal administratif de Dijon. Dans ...
Actualités similaires