Lors de l'audience au tribunal administratif ce jeudi matin à Bordeaux, le rapporteur public a demandé l'annulation des élections municipales à Lanton suite ...
Articles similaires à Elections municipales sur le bassin d'Arcachon : le rapporteur public demande l'annulation du scrutin à Lanton
C'est un rapport vécu comme un coup de tonnerre dans le dossier de l'A 69. Le rapporteur public demande l'annulation de l'autorisation environnementale de ce ...
Actualités similaires
Ce jeudi, à 20 heures, le chanteur gujanais Jérémy Frérot donnera, aux côtés de Marie-Hélène des Esgaulx, maire divers droite de la ville, le coup ...
Actualités similaires
Pour remplacer l'actuelle centrale thermique de Guyane, dont la fermeture est prévue pour fin 2023, EDF a obtenu en octobre 2020 l'autorisation d'en construire ...
Actualités similaires
Le rapporteur public a estimé que la préfecture de Guyane avait "commis une erreur d'appréciation" en accordant en octobre 2020 cette autorisation à EDF ...
Actualités similaires
Le rapporteur public du tribunal administratif de Guyane a demandé ce jeudi "l'annulation" de l'autorisation environnementale accordée à EDF pour la ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier examinera ce mardi 18 janvier deux recours qui remettent en cause les scrutins des 20 et 27 juin 2021 lors des ...
Le tribunal administratif de Montpellier examinera ce mardi 18 janvier deux recours qui remettent en cause les scrutins des 20 et 27 juin 2021 dont sont sortis ...
Ce lundi matin, le rapporteur public du Conseil d'État a préconisé le rejet de l'appel du maire, Yannick Bernard, et donc l'annulation des élections ...
Actualités similaires
Après le recours rejeté du tribunal administratif de La Réunion, Mathieu Hoarau a porté le contentieux électoral devant le Conseil d'Etat. Le rapporteur ...
Actualités similaires
Le rapporteur public va par ailleurs demander la validation de l'élection municipale des 11e et 12e arrondissements visée dans cette affaire. Le Conseil ...
Actualités similaires
Le rapporteur public a demandé lundi devant la Cour administrative d'appel de Nancy l'annulation de l'arrêté préfectoral autorisant les travaux ...
Actualités similaires
À Lanton, l'élection municipale de mars 2020 s'était jouée à un cheveu. La liste Agir et réussir ensemble 2020, emmenée par la divers droite sortante ...
Actualités similaires
Ce jeudi 17 juin au matin, le Conseil d'État a examiné le pourvoi en appel déposé en novembre 2020 par la maire de Saint-Astier (Dordogne), Élisabeth ...
Actualités similaires
Damien Stépho (PS) a remporté les élections municipales à Vernouillet, le dimanche 28 juin 2020, devançant Youssef Lamrini (EELV, PCF et LFI, ...
Actualités similaires
Damien Stépho (PS) a remporté les élections municipales à Vernouillet, le dimanche 28 juin 2020, devançant Youssef Lamrini (EELV, PCF et LFI, ...
Actualités similaires
VIDEOS - Municipales de l'Etang-Salé : "Pas de grief de nature à altérer la sincérité du scrutin", selon le rapporteur public clicanoo mar 09/02/2021 - ...
Municipales d'Etang-Salé : "Pas de grief de nature à altérer la sincérité du scrutin", selon le rapporteur public clicanoo mar 09/02/2021 - 09:49
Actualités similaires
Faudra-t-il revoter à Halluin? La question se pose depuis que ce jeudi matin le rapporteur public a rendu ses conclusions devant le tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Lors de l'audience au tribunal administratif ce jeudi matin à Bordeaux, le rapporteur public a demandé l'annulation des élections municipales à Lanton suite ...
Actualités similaires
Christian Sprimont retient son souffle. Dans quinze jours maximum, il saura si le tribunal administratif de Lille annule les élections municipales de Vimy, ...
Actualités similaires
Début juillet, le chef de file de la liste Avec vous, Saint Astier autrement, Daniel Benoist, avait déposé un recours pour contester les résultats des ...
Actualités similaires
La réponse du tribunal administratif de Poitiers sera connue dans la soirée de ce vendredi. En toute logique, le tribunal administratif devrait suivre les ...
Actualités similaires