Saint-Paul-le-Jeune : la liste d'Union citoyenne a déposé un recours au tribunal administratif
Un recours a donc été déposé mi-juin par cette liste battue aux municipales. Pour elle, il s'agit avant tout d'une démarche citoyenne.Actualités similaires
Articles similaires à Saint-Paul-le-Jeune : la liste d'Union citoyenne a déposé un recours au tribunal administratif
A69 : le tribunal administratif de Toulouse a fixé au 25 novembre le jugement au fond du recours des opposants contre l'autorisation environnementale du chantier
On connaît enfin la date du jugement au fond du recours déposé par les opposants à l'A69 contre l'autorisation environnementale du chantier de cette ...Actualités similaires
Il devait effectuer son stage à Carcassonne : l'interne condamné pour agression sexuelle et suspendu par l'ARS aurait déposé un recours au tribunal administratif
Ce dimanche 3 novembre, les syndicats CGT et Sud du CHU Toulouse annoncent que l'interne dont l'affectation a été suspendue par l'ARS le 24 octobre dernier a ...Actualités similaires
"Nous allons faire un recours auprès du tribunal administratif" : le dossier de la coriandre irrite les agriculteurs du Gers
L'association Les Bios du Gers a accueilli ce jeudi 29 août le préfet du Gers, le président du Département et le député de la 1re circonscription. Ils ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours contre l'expulsion de l'imam de Pessac
Le tribunal administratif de Paris a rejeté ce samedi le recours contre l'expulsion Abdourahmane Ridouane, l'imam de la mosquée de Pessac. Son avocat annonce ...Actualités similaires
Un recours déposé au tribunal administratif de Toulon contre la limitation de tonnage des camions de Grimaud
L'arrêté limitant, depuis le 4 avril 2024, la traversée de Grimaud aux poids lourds de plus de 26 tonnes, est l'objet d'un recours de plusieurs ...Actualités similaires
Le collectif Stop uniforme Metz lance un recours au tribunal administratif contre le test de l'uniforme à l'école
Le collectif Stop uniforme Metz dépose un recours au tribunal administratif. Ces parents d'élèves refusent toujours l'expérimentation du port de l'uniforme ...Actualités similaires
Manifestation contre l'A69 : les recours rejetés par le tribunal administratif, le rassemblement reste interdit
Une mobilisation contre l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse a été annoncée pour ce weekend. En amont, la manifestation a été interdite par le préfet ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours de L214 contre le gavage pour la production de foie gras
Pour le tribunal administratif de Strasbourg, l'alimentation par gavage n'est pas contraire au droit de l'Union Européenne, contrairement à ce qu'affirmait ...Actualités similaires
Le recours des propriétaires contre le plafonnement des loyers à Montpellier rejeté par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours de l'Association Nationale des Propriétaires d'Immeubles contre l'arrêté du préfet de ...Actualités similaires
Rugby : le tribunal administratif de Versailles rejette le recours du FCG, déposé pour récupérer ses 6 points
Déception pour le FCG. Le tribunal administratif de Versailles a rejeté, ce vendredi, le référé déposé par le club de rugby de Grenoble, alors qu'il ...Actualités similaires
Manifestation d'ultradroite interdite à Paris : le recours du "Comité 9 mai" examiné vendredi par le tribunal administratif
Tous les ans, ce collectif d'ultradroite organise un défilé autour du 9 mai.Actualités similaires
Éducation : les maires de Seine-Saint-Denis devant le tribunal administratif de Montreuil pour sauver l'école publique
Ce mercredi 24 avril, 12 maires de Seine-Saint-Denis étaient convoqués au tribunal administratif de Montreuil. Cette convocation fait suite aux arrêtés ...Actualités similaires
Imam d'Empalot expulsé en Algérie : le recours de ses avocats devant le tribunal administratif de Paris est rejeté
Ils contestaient l'expulsion de l'imam Tataï en Algérie, ils ont perdu. Le recours déposé devant le tribunal administratif de Paris par les avocats de ...Actualités similaires
Réintroduction du grand tétras dans le massif des Vosges : un recours déposé au tribunal par 5 associations
Moins d'une semaine après l'autorisation du projet de réintroduction du grand tétras dans le massif des Vosges, 5 associations annoncent ce samedi déposer ...Actualités similaires
Projet de parc éolien dans les Palanges : 70 opposants à Gages, un recours devant le tribunal administratif envisagé
Vent de fronde dans les Palanges.Actualités similaires
Le spectacle de Dieudonné autorisé près de Saint-Nazaire : le tribunal administratif suspend l'arrêté de la préfecture
Le préfet de Loire-Atlantique avait interdit la représentation du spectacle de Dieudonné ce vendredi soir à 20 heures quelque part autour de Saint-Nazaire. ...Actualités similaires
Projet controversé de golf à Villeneuve-de-la-Raho : les recours rejetés par le tribunal administratif, "déception" chez les opposants
Au lendemain de la visite dans les Pyrénées-Orientales du ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, le tribunal administratif de Montpellier a ...Actualités similaires
Pompiers barbus à Saint-Etienne : le tribunal administratif de Lyon rejette leur requête
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté ce jeudi la requête de sept pompiers stéphanois, qui demandaient à être réintégrés dans leur caserne, malgré ...Actualités similaires
Aix d'Angillon : le tribunal administratif d'Orléans examine le recours du collectif Bassines Non Merci Berry
Ce lundi 4 mars, le tribunal administratif d'Orléans examinait le recours des opposants au projet de bassine agricole aux Aix d'Angillon, dans le Cher. Ils ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours de Tony Parker contre la mairie des Gets
Le tribunal administratif de Grenoble a rendu sa décision dans l'affaire qui oppose Tony Parker à la maire des Gets. L'ex-star du basket avait formulé un ...Actualités similaires
Un recours contre la fermeture du collège de Corlay rejeté par le tribunal administratif de Rennes
Le tribunal administratif de Rennes a rejeté un référé-suspension déposé par un collectif opposé à la fermeture du collège de Corlay (Côtes-d'Armor). ...Actualités similaires
Toulouse : le tribunal administratif ordonne une "expulsion sans délai" des occupants illégaux du gymnase Saint-Sernin
Alors qu'ils ont déjà été expulsés de l'université Paul Sabatier, vendredi 23 février, près de 150 jeunes Africains qui ne sont pas reconnus mineurs par ...Actualités similaires
Squat du gymnase Saint-Sernin : le tribunal administratif de Toulouse ordonne l'expulsion des occupants
Après avoir été expulsés d'un squat de l'université Paul-Sabatier, une centaine de jeunes migrants a trouvé refuge dans le gymnase Saint-Sernin samedi ...Actualités similaires
L'imam Mahjoub Mahjoubi a déposé un « référé-liberté » pour contester son expulsion vers la Tunisie - Le tribunal administratif de Paris a 48 heures pour rendre sa décision
L'avocat de l'imam Mahjoub Mahjoubi a déposé ce mercredi le «référé-liberté» contestant l'expulsion vers la Tunisie de son client, le 22 février ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) rejette le recours déposé par une association et la soeur d'une jeune migrante nigériane, après le décès de celle-ci dans les Hautes-Alpes
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a annoncé avoir rejeté le recours déposé par une association et la soeur d'une jeune migrante nigériane, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
