Le tribunal administratif de Grenoble a rendu sa décision dans l'affaire qui oppose Tony Parker à la maire des Gets. L'ex-star du basket avait formulé un ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le tribunal administratif rejette le recours de Tony Parker contre la mairie des Gets
Demande de suspension de la décision du CNRS rejetée par le tribunal administratif de Toulouse, vendredi 21 février, pour la sociologue, spécialiste des ...
Actualités similaires
Le dispositif r?glementaire actuel qui encadre la certification qui permet ? des exploitations agricoles de b?n?ficier de la certification ??haute valeur ...
Actualités similaires
Le recours déposé contre la cession de l'hôtel-Dieu à Julien Cohen pour 280.000 ¬ a été rejeté par le tribunal administratif d'Orléans. Le maire de ...
Actualités similaires
La préfète d'Auvergne-Rhône-Alpes, Fabienne Buccio, annonçait le 10 janvier dernier avoir décidé de résilier les contrats d'association qui liaient ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Marseille annule le budget primitif 2024 de la ville, dans une décision rendue ce jeudi 20 février. Il estime que le rapport ...
Actualités similaires
Contestée par un riverain devant le tribunal administratif de Poitiers, la création de la piste cyclable sur la route de la mer entre Aytré et La Rochelle ...
Actualités similaires
Ils demandaient l'annulation du permis de construire précaire accordé par la préfecture à l'association qui prend en charge les demandeurs d'asile
Actualités similaires
Les chaînes C8 et NRJ12 vont définitivement perdre leur fréquence télé après la décision du Conseil d'État ce mercredi de rejeter leur dernier recours.
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté mercredi le dernier recours des chaînes télé C8 et NRJ12 contre le non-renouvellement de leur fréquence par l'Arcom, le ...
Actualités similaires
Dans sa décision, le Conseil d'État demande à l'Arcom d'étudier la possibilité d'un nouvel appel à candidatures pour quatre fréquences qui seront ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté mercredi le dernier recours des chaînes télé C8 et NRJ12 contre le non-renouvellement de leur fréquence par l'Arcom, le ...
Actualités similaires
La justice administrative avait été saisie par la préfète de l'Isère. Les jugent acceptent en revanche que les chefs de service des collectivités puissent ...
Actualités similaires
Près de 300 militants ont répondu à l'appel de La Voie est Libre et ont manifesté devant la gare Matabiau et le tribunal administratif ce matin où un ...
Actualités similaires
Contraintes par des lignes de crédit limitées et des exigences bancaires strictes, les TPE et PME, en particulier celles évoluant dans le commerce et ...
Actualités similaires
À la veille d'un recours contre l'autorisation environnementale du chantier de l'A69, les écureuils du collectif La Voie est Libre ont mené une action ...
Actualités similaires
À la veille d'un recours contre l'autorisation environnementale du chantier de l'A69, les écureuils du collectif La Voie est Libre ont mené une action ...
Actualités similaires
La veille de l'examen d'un recours contre l'autorisation environnementale du chantier de l'A69, des militants écologistes ont mené une action symbolique ...
Actualités similaires
La veille de l'examen d'un recours contre l'autorisation environnementale du chantier de l'A69, des militants écologistes ont mené une action symbolique ...
Actualités similaires