RSA : les députés adoptent le principe de suspension des droits
En cas de manquement, les droits d'accès au RSA pourraient être suspendus pour les allocataires.Actualités similaires
Articles similaires à RSA : les députés adoptent le principe de suspension des droits
"Taxe Zucman" : les députés français adoptent l'impôt plancher sur le patrimoine des "ultra-riches"
Les "ultra-riches" ont désormais la "taxe Zucman". L'Assemblée Nationale a adopté jeudi dans la nuit un impôt plancher sur le patrimoine des ...Actualités similaires
Taxe Zucman : contre « l'injustice fiscale », les députés adoptent un impôt plancher sur le patrimoine des « ultra-riches »
L'Assemblée a adopté, ce jeudi, dans la nuit, la « taxe Zucman », un impôt plancher sur le patrimoine des « ultra-riches » porté dans l'hémicycle ...Actualités similaires
Les députés français adoptent la "taxe Zucman", un impôt plancher sur le patrimoine des "ultra-riches"
Dans une France marquée par un déficit public qui se creuse, l'Assemblée Nationale a adopté jeudi dans la nuit la "taxe Zucman", un impôt plancher sur le ...Actualités similaires
"L'immunité fiscale des milliardaires, c'est terminé": les députés français adoptent la "taxe Zucman", un impôt pour les "ultra-riches"
Dans une France marquée par un déficit public qui se creuse, l'Assemblée Nationale a adopté jeudi 20 février dans la nuit la "taxe Zucman", un impôt ...Actualités similaires
"L'immunité fiscale des milliardaires, c'est terminé": les députés français adoptent la "taxe Zucman", un impôt pour les "ultra-riches"
Dans une France marquée par un déficit public qui se creuse, l'Assemblée Nationale a adopté jeudi 20 février dans la nuit la "taxe Zucman", un impôt ...Actualités similaires
Les députés français adoptent la «taxe Zucman»
L'Assemblée nationale française a voté jeudi pour un impôt plancher sur le patrimoine des «ultra-riches».Actualités similaires
Les députés adoptent la "taxe Zucman", un impôt plancher sur le patrimoine des "ultra-riches"
La proposition de loi a été adoptée par 116 voix contre 39, avec le soutien des députés de la gauche, l'abstention du Rassemblement national et une faible ...Actualités similaires
Au Cambodge, les députés adoptent une loi pour punir la négation du génocide des Khmers rouges
Une proposition de loi visant à punir de cinq ans de prison la négation du génocide des Khmers rouges a été adoptée par les députés cambodgiens ce mardiActualités similaires
"Nous tenons la promesse qui a été faite après les émeutes de 2023" : les députés adoptent une proposition de loi durcissant la justice des mineurs
La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des "mineurs délinquants" et de "leurs parents", soutenue par le ...Actualités similaires
Caméras piétons, palpations: les députés adoptent un texte pour la sécurité dans les transports
Si le camp présidentiel, LR et le RN ont approuvé cette proposition de loi, la gauche s'y est opposé, dénonçant un "texte liberticide".Actualités similaires
Le mal est fait : des Canadiens inquiets malgré la suspension des droits de douane de Trump
Le mal est fait : l'imposition de droits de douane par les États-Unis sur les produits canadiens est suspendue pour 30 jours mais des milliers de travailleurs ...Actualités similaires
"Le mal est fait": malgré la suspension des droits de douane, les Canadiens sont inquiets
Après une journée en apnée, la ville de Windsor située sur la frontière canado-américaine a repris mardi sa vie normale ou presque."Pour nous, il va être ...Actualités similaires
Gaz hilarant : Les députés adoptent l'interdiction de la vente de protoxyde d'azote aux particuliers
Le député LFI Idir Boumertit, rapporteur du texte, estime qu'avec ce produit la France est « face à un problème majeur de santé publique à grande ...Actualités similaires
Repas étudiant à 1 euro : combien d'étudiants bénéficient de ce principe que les députés veulent élargir ?
L'Assemblée nationale a adopté un texte visant à généraliser les repas à un euro au « Resto U » pour tous les étudiants. Cette aide à certains ...Actualités similaires
Réforme du RSA : « On ne peut priver une personne de son reste à vivre », dénonce la défenseure des droits
La généralisation de la réforme du RSA, qui conditionne l'allocation à la réalisation de quinze heures d'activités par semaine, suscite la vive ...Actualités similaires
Maroc : Après 62 ans d'attente, les députés adoptent le projet de loi relatif à la grève
La Chambre des représentants a approuvé, à la majorité, le projet de loi organique sur l'exercice du droit de grève, un texte attendu depuis 1962. Marqué ...Actualités similaires
La réforme du RSA arrive, une commission officielle dénonce une «atteinte aux droits humains»
Le 1er janvier, l'attribution du RSA devient conditionnée à une activité, aux contours flous, d'au moins 15 heures hebdomadaires. La Commission nationale ...Actualités similaires
Professeurs et élèves manifestent alors que les députés adoptent le budget 2025 de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a définitivement approuvé mercredi le budget de 2025 de l'entité,...Actualités similaires
Les députés mexicains votent une réforme pour accorder plus de droits aux travailleurs des plateformes numériques
Le 10 décembre, les députés mexicains ont voté une réforme accordant aux travailleurs des plateformes numériques une contractualisation de leur statut, ...Actualités similaires
Fin de vie: les députés britanniques adoptent en première lecture une loi sur l'aide à mourir
Les députés britanniques ont approuvé ce vendredi 29 novembre en première lecture lors d'un vote important la légalisation d'une aide à mourir pour ...Actualités similaires
Royaume-Uni : les députés adoptent la loi sur l'aide à mourir en première lecture
Une proposition de loi autorisant l'aide à mourir pour certains adultes en phase terminale a été adoptée vendredi en première lecture par les députés ...Actualités similaires
Les députés britanniques adoptent en première lecture la loi sur l'aide à mourir
Les députés britanniques ont adopté vendredi en première lecture une proposition de loi sur l'aide à mourir pour certains adultes en phase terminale en ...Actualités similaires
No Comment : des députés font un haka en pleine séance pour défendre les droits des Maoris
No Comment : des députés font un haka en pleine séance pour défendre les droits des MaorisActualités similaires
Défense des "valeurs traditionnelles", lutte contre le déclin démographique : Les députés russes adoptent une loi pour interdire la promotion de la vie sans enfants
Les responsables politiques et religieux russes voient dans la défense des "valeurs traditionnelles" une extension de la lutte de la Russie contre les ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
