Rouen - Lubrizol. Une proposition de loi pour créer un Bureau d'enquête accident industriel a été déposée
À l'approche du premier anniversaire de l'incendie de l'usine Lubrizol, à Rouen, Damien Adam, député de Seine-Maritime appartenant à la majorité, indique ...Articles similaires à Rouen - Lubrizol. Une proposition de loi pour créer un Bureau d'enquête accident industriel a été déposée
Transidentité : une proposition de loi pour faciliter le changement de genre déposée à l'Assemblée
Mise à jour le 21 novembre 2024 - Un texte de loi visant à " faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil " a été déposé mercredi 20 novembre à ...Actualités similaires
Remboursement intégral des fauteuils roulants: une proposition de loi déposée par un député
Le député de Dordogne assure que cette initiative est co-signée par plus de 200 députés.Actualités similaires
Fin de vie: une proposition de loi déposée, la première de la nouvelle Assemblée
Le député Modem Olivier Falorni a annoncé avoir déposé la première proposition de loi de cette nouvelle législature, portant sur "l'accompagnement des ...Actualités similaires
"Il y a un vrai enjeu" : une proposition de loi déposée pour lutter contre l'arnaque des "doublettes" de plaques d'immatriculation
Connues sous le terme de "doublettes", les usurpations de plaques d'immatriculation se multiplient en France. Pour endiguer le phénomène, une proposition vise ...Actualités similaires
Une proposition de loi, déposée par un député Liot, contre les discriminations capillaires ce jeudi à l'Assemblée nationale
Cette proposition de loi du député du député LIOT Olivier Serva veut mettre fin à la discrimination liée à la texture et au style capillaire des ...Actualités similaires
Stages : une proposition de loi déposée pour améliorer leurs conditions de travail dans l'UE
La Commission européenne a déposé un texte visant à offrir de meilleures conditions de travail et de rémunération aux stagiaires de l'UE. Les entreprises ...Actualités similaires
Une proposition de loi pour créer un « statut du parent isolé »
Un groupe de travail travaille depuis plusieurs mois sur cette proposition de loiActualités similaires
Une proposition de loi pour créer un "statut du parent isolé": ce que contient le texte pour les familles monoparentales
Le député socialiste Philippe Brun et la députée LFI Sarah Legrain ont présenté vendredi 8 mars devant une assemblée de mères de familles monoparentales ...Actualités similaires
Une proposition de loi pour créer un "statut du parent isolé": ce que contient le texte pour les familles monoparentales
Le député socialiste Philippe Brun et la députée LFI Sarah Legrain ont présenté vendredi 8 mars devant une assemblée de mères de familles monoparentales ...Actualités similaires
Action contre Arkema: une proposition de loi déposée par le groupe "Les Écologistes" pour interdire l'utilisation des PFAS
La députée écologiste, Sandra Régol, était l'invitée de BFM Story pour évoquer l'action coup de poing de l'association Extinction Rebellion contre le ...Actualités similaires
IA : une proposition de loi déposée au Parlement pour protéger le droit d'auteur
Une nouvelle proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale a pour ambition de mieux faire respecter le droit d'auteur dans le monde de l'intelligence ...Actualités similaires
Violences sexuelles sur mineurs : une proposition de loi déposée pour les rendre imprescriptibles
Un sénateur issu de la majorité présidentielle a déposé une proposition de loi qui défend l'imprescriptibilité des agressions sexuelles et viols...Actualités similaires
Réunification de la Bretagne : une proposition de loi déposée par Paul Molac
L'initiative était attendue par les partisans d'une Bretagne à cinq départements. Paul Molac, député du Morbihan, vient de déposer une proposition de loi ...Actualités similaires
Retraites : une proposition de loi pour faire abroger la réforme va être déposée à l'Assemblée
Le groupe Liot, qui avait été mis en lumière par sa motion de censure transpartisane après l'usage du 49.3 par le gouvernement pour faire passer la réforme ...Actualités similaires
Congé menstruel : une proposition de loi bientôt déposée à l'Assemblée
Adopté en Espagne, le congé menstruel sera-t-il bientôt intégré au droit du travail en France ? Des députés écologistes planchent sur le sujet et ...Actualités similaires
Éducation nationale : une proposition de loi déposée pour financer les accompagnants des élèves en situation de handicap lors des sorties périscolaires
Une proposition de loi a été déposée par le groupe Libertés et Territoires (Liot) afin d'assurer le financement des accompagnants des élèves en...Actualités similaires
Réforme des retraites : une proposition de loi pour un référendum d'initiative partagée déposée à l'Assemblée
Une proposition de loi pour un référendum d'initiative partagée a été déposée vendredi à l'Assemblée nationale pour bloquer la réforme des retraites, ...Actualités similaires
Accès à l'identité des Fichés S par les maires : une proposition de loi RN déposée
Le Rassemblement national a déposé mardi 7 mars une proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître les personnes identifiées comme...Actualités similaires
Energie : une proposition de loi pour "un tarif réglementé pour tous" déposée lundi par un député francilien
Face à la hausse du prix de l'électricité et malgré les aides du gouvernement, le député (Nupes) des Yvelines, William Martinet, va déposer lundi une ...Actualités similaires
Sortie de l'Alsace du Grand Est : une nouvelle proposition de loi déposée par des députés de la majorité
Dix députés de la majorité présidentielle ont déposé mercredi 14 décembre une proposition de loi pour que la Collectivité européenne d'Alsace (CEA) ...Actualités similaires
Violences conjugales : une proposition de loi pour créer une aide financière "universelle d'urgence" devant l'Assemblée mi-janvier
Si ce texte est adopté, les victimes de violences conjugales pourront demander "un prêt, sans intérêt, dont le montant est versé en trois mensualités ...Actualités similaires
Une proposition de loi déposée pour bannir les "colliers de dressage" pour chiens
Le texte, s'il est adopté, entraînerait l'interdiction de la vente et de l'utilisation "sur un animal de compagnie de tout dispositif à décharge ...Actualités similaires
Influenceurs : une proposition de loi déposée pour encadrer les pratiques
Après de nombreuses polémiques sur le sujet, une proposition de loi pour «encadrer les pratiques» des influenceurs sur les réseaux sociaux et mieux...Actualités similaires
Une proposition de loi déposée pour permettre aux députées de prendre un congé maternité
À l'Assemblée, les députées ne peuvent pas prendre de congé maternité. La députée du groupe insoumis, Mathilde Hignet vient de déposer une proposition ...Actualités similaires
Pompiers non vaccinés : une proposition de loi déposée pour les réintégrer
Une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale, et vise à réintégrer les pompiers non-vaccinés, suspendus depuis août 2021.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
