La commission spéciale retraites de l'hémicycle n'a pu examiner les quelques milliers d'amendements déposés sur le projet de réforme des retraites.
Actualités similaires
Articles similaires à Retraites : noyée sous les amendements, la commission spéciale ne peut achever ses travaux
Le MR demandera lors de la prochaine réunion de la commission des Affaires sociales de la Chambre de créer une commission spéciale ou une commission ...
Actualités similaires
Ce vendredi, François Bayrou a lancé la concertation sur la réforme des retraites, avec l'objectif d'un accord entre partenaires sociaux d'ici à fin mai
Actualités similaires
La loi spéciale, qui permet à l'État de percevoir l'impôt et d'emprunter sur les marchés pour assurer sa continuité et celle de la Sécurité sociale, ...
Actualités similaires
Après l'Assemblée, les sénateurs ont approuvé en commission le projet de loi spéciale qui vise à assurer la continuité de l'État en l'absence de Budget ...
Actualités similaires
Avec cette validation, la commission sénatoriale ouvre la voie à l'adoption définitive de cette loi, dès mercredi à la chambre haute.
Actualités similaires
Le Sénat a donné mardi son premier feu vert en commission à la « loi spéciale », un palliatif budgétaire soumis dans l'urgence au Parlement après la...
Actualités similaires
Suivant l'avis du Conseil d'Etat, Yaël Braun-Pivet a déclaré irrecevables les amendements déposés par plusieurs députés dans le but d'éviter une hausse ...
Actualités similaires
Les amendements au projet de loi spéciale déposés par de nombreux députés pour indexer sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu ont été ...
Actualités similaires
Selon l'entourage de Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, les amendements visant à inscrire l'indexation du barème de l'impôt sur le ...
Actualités similaires
Les amendements au projet de loi spéciale déposés par de nombreux députés pour indexer sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu ont été ...
Actualités similaires
Après s'être affrontés sur la constitutionnalité de cette mesure, les députés ont adopté la loi spéciale avec une indexation sur l'inflation.
Actualités similaires
Les députés ont voté pour inclure au projet de loi spéciale, qui vise à permettre la continuité de l'État en absence de loi de finances, un amendement ...
Actualités similaires
Consensuel au possible, le texte apolitique vise uniquement à autoriser le gouvernement à lever les impôts et dépenser des crédits sur la base du ...
Actualités similaires
Les débats ont été tendus ce jeudi, en Commission à l'Assemblée, sur la constitutionnalité d'une révision du barème de l'impôt sur le revenu dans le ...
Actualités similaires
Le texte apolitique vise uniquement à autoriser le gouvernement à lever les impôts et dépenser des crédits sur la base du précédent budget. Il entend ...
Actualités similaires
Les députés s'emparent jeudi en commission des Finances du projet de loi spéciale censé pallier l'absence de budget, en permettant à l'Etat de...
Actualités similaires
Après la censure du gouvernement de Michel Barnier et l'impossibilité de faire adopter le budget 2025, une loi spéciale va être votée dans les prochains ...
Actualités similaires
La loi spéciale annoncée par Emmanuel Macron lors de son allocution est examinée en Conseil des ministres, ce mercredi 10 décembre. Si elle permet ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a annoncé jeudi que le futur gouvernement déposera un projet de loi spéciale afin de compenser l'absence de Budget 2025 au 31 décembre. Ce ...
Actualités similaires
La gauche, soutenue par le RN, tente ce jeudi à l'Assemblée nationale d'abroger la réforme des retraites de 2023 à l'occasion de la niche parlementaire LFI. ...
Actualités similaires