Responsabilité pénale : LREM étoffe a minima le filet de sécurité des maires
La commission des lois de l'Assemblée a supprimé l'aménagement de la responsabilité des élus voté par le Sénat. Elle préfère préciser le sens de la ...Actualités similaires
Articles similaires à Responsabilité pénale : LREM étoffe a minima le filet de sécurité des maires
Responsabilité pénale des maires : "On est en première ligne" regrette Gérard Clavé, maire de Bartrès
Le maire de Villembits est poursuivi pour homicide involontaire après la mort d'une fillette, lors de la fête du village en août 2023. Le président de ...Actualités similaires
Energie : les collectivités et les maires de France attendent le filet de sécurité promis par Emmanuel Macron
Le président Emmanuel Macron visitera le salon organisé par l'Association des maires de France (AMF), avec 1 200 exposants au Parc des expositions de la ...Actualités similaires
Tout savoir de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
La loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure telle qu'adoptée allait bien plus loin que le texte finalement promulgué, pour les agents ...Actualités similaires
La loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure est publiée
Caméras embarquées ou individuelles, répression des atteintes aux forces de sécurité ... La loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité ...
Loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure : "un recul irréversible', alerte le Syndicat de la magistrature
Juger les fous, emprisonner les enfants, armer les supplétifs de la police, surveiller les manifestations via des drones... Voilà quelques-unes des mesures du ...
Police municipale : ce que va changer la loi " responsabilité pénale et sécurité intérieure "
L'examen du projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure arrive à son terme. La commission mixte paritaire, réunie le 18 ...Actualités similaires
Sécurité, responsabilité pénale: reprise dans le vif pour les députés
L'Assemblée nationale aborde mardi un projet de loi qui retouche le régime d'irresponsabilité pénale, en lien avec l'affaire Sarah Halimi, et porte une ...Actualités similaires
Loïc Hervé nommé co-rapporteur du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Le sénateur Loïc Hervé vient d'être nommé co-rapporteur du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.Actualités similaires
Responsabilité pénale : je comprends les craintes et les hésitations des maires
J'ai été maire d'une petite commune rurale pendant douze ans et j'ai eu la chance de n'être confronté à aucun accident qui aurait pu mettre en cause ma ...Actualités similaires
Coronavirus : la loi sur la responsabilité pénale des maires, beaucoup de bruit pour rien ?
Malgré de vifs débats au Parlement, la responsabilité pénale des maires et des employeurs n'a pas été modifiée, et peut toujours être engagée dans le ...Actualités similaires
Responsabilité pénale des maires : tout ça pour ça ?
Pendant la crise sanitaire, les débats parlementaires s'enchaînent mais ne se ressemblent pas. Qui aurait parié que la discussion du projet de loi prorogeant ...Actualités similaires
Responsabilité pénale des maires : ce que dit la future loi
Au coeur du débat parlementaire du projet de loi prorogeant l'état d'urgence, la question de la responsabilité des maires a été définitivement tranchée ...Actualités similaires
Déconfinement : trois questions pour comprendre le débat parlementaire sur la responsabilité pénale des maires et des employeurs
Le Sénat avait, dans le cadre de l'examen du projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire, souhaité aménager le régime de responsabilité pénale ...Actualités similaires
Responsabilité pénale : LREM étoffe a minima le filet de sécurité des maires
La commission des lois de l'Assemblée a supprimé l'aménagement de la responsabilité des élus voté par le Sénat. Elle préfère préciser le sens de la ...Actualités similaires
Pour le Sénat, la responsabilité pénale des maires ne doit pas être engagée en cas de contamination
Le Sénat a donné son feu vert, lundi soir, à un dispositif visant à aménager le régime de responsabilité pénale des employeurs, élus locaux et ...Actualités similaires
Pour le Sénat, la responsabilité pénale des maires ne doit pas être engagée en cas de contamination
Le Sénat a donné son feu vert, lundi soir, à un dispositif visant à aménager le régime de responsabilité pénale des employeurs, élus locaux et ...Actualités similaires
Pour le Sénat, la responsabilité pénale des maires ne doit pas être engagée en cas de contamination
Le Sénat a donné son feu vert, lundi soir, à un dispositif visant à aménager le régime de responsabilité pénale des employeurs, élus locaux et ...Actualités similaires
Réouverture des écoles : les maires inquiets pour leur responsabilité pénale
Préparation des locaux, désinfection, masques... comment assurer la sécurité de l'accueil des élèves, des instituteurs mais aussi des agents ? A une ...Actualités similaires
Coronavirus - Déconfinement: La grogne des maires contre l'ouverture des écoles ne faiblit pas - Les élus inquiets sur leur responsabilité pénale - VIDEO
Dans la course à obstacles vers le déconfinement du 11 mai, Emmanuel Macron s'est rendu ce mardi dans une école des Yvelines pour tenter de lever les ...Actualités similaires
Déconfinement : la responsabilité pénale des maires sera-t-elle engagée ?
Quelle sera la responsabilité des maires, chargés notamment d'organiser la réouverture des écoles en collaboration avec les préfets, en cas de nouveaux cas ...Actualités similaires
Responsabilité pénale: Philippe tente de rassurer les maires, relais essentiels pour le déconfinement
Cible de critiques émanant des élus locaux, inquiets de devoir répondre des manquements de leurs administrés à l'issue du déconfinement, le gouvernement ...Actualités similaires
Déconfinement : pourquoi les parlementaires souhaitent-ils modifier la responsabilité pénale des maires ?
DROIT - En rouvrant les écoles le 11 mai, de nombreux maires ont peur de la mise en cause de leur responsabilité pénale en cas de contamination d'un élève ...Actualités similaires
Responsabilité pénale, masques... Les inquiétudes des maires pour le déconfinement
Flanqué de six membres du gouvernement, Édouard Philippe s'est entrenu ce mercredi en visioconférence avec une dizaine d'élus locaux, qui seront en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
