Pendant la crise sanitaire, les débats parlementaires s'enchaînent mais ne se ressemblent pas. Qui aurait parié que la discussion du projet de loi prorogeant ...
Actualités similaires
Articles similaires à Responsabilité pénale des maires : tout ça pour ça ?
France Nature Environnement, la Sepanso et la Sepanlog pointent la faute de l'État et demandent au tribunal administratif d'ordonner la remise en état du site ...
Actualités similaires
Plus d'un mois après le verdict du procès des viols de Mazan, la présidente de l'Assemblée nationale évoque un texte " attendu et important " sur la ...
Actualités similaires
Le projet de loi de finances pour 2025 a été confortablement adopté par le Sénat ce jeudi en première lecture, une première étape franchie pour le ...
Actualités similaires
L'avocate des parents dénonce une décision « injustifiée et injuste ». Elle annonce vouloir interjeter appel de la décision du tribunal judiciaire
Actualités similaires
Le tribunal de Libourne a écarté, ce jeudi, la responsabilité de la SNCF dans la mort de Marwan, fauché par un train en garde de Gauriaguet en 2022.
Actualités similaires
Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a annoncé, ce jeudi 23 janvier, requérir la délivrance de mandats d'arrêt à l'encontre des ...
Actualités similaires
La première rencontre annuelle des Villages d'avenir s'est déroulée mercredi 22 janvier à Frazé, l'une des 18 communes labellisées en Eure-et-Loir.
Actualités similaires
Les licences IV : des sésames rares, recherchés, et chers. Deux étaient proposées aux enchères en Charente il y a quelques jours. Pourquoi s'échangent-ils ...
Actualités similaires
Les prix des assurances ont flamblé et des communes ont de plus en plus de mal à assurer leurs bâtiments publics. Les mairies de Petit-Quevilly et de ...
Actualités similaires
Guy Plissonneau, maire de la Genétouze et président de l'Association des maires de Vendée, réagit à la hausse importante des prix des assurances pour les ...
Actualités similaires
S'assurer devient de plus en plus compliqué pour les communes comme en Vendée et Loire-Atlantique. Selon les chiffres transmis par l'Association des maires de ...
Actualités similaires
L'Association des maires de France a appelé mardi à "une mobilisation immédiate", notamment du ministère de l'Economie, pour faire face aux difficultés de ...
Actualités similaires
Neuf dossiers attendent déjà sur le bureau de François Vienne, le médiateur du procureur, délégué à Cyril Lacombe. L'un concernant des faits de ...
Actualités similaires
Environ 1.500 communes françaises n'arrivent plus à s'assurer ou font face à des tarifs exorbitants depuis le début d'année 2025. Plusieurs maires ...
Actualités similaires
En cette période de voeux, La Provence donne la parole aux maires du pays d'Aix. L'occasion de fixer les priorités pour l'année et de revenir sur certains ...
Actualités similaires
Face aux tarifs exorbitants des assureurs, l'AMF dénonce une situation "insoutenable", qui rend impossible la protection des collectivités contre les risques ...
Actualités similaires
Dans la continuité du parquet de Cahors, la nouvelle cheffe de la juridiction entend mettre l'accent sur la lutte contre les violences intra-familiales en ...
Actualités similaires
Le maire de Cannes David Lisnard appelle une nouvelle fois le gouvernement à donner la possibilité aux maires d'agir en mer, au-delà de la zone des 300 ...
Actualités similaires
Publié mardi 21 janvier, un rapport parlementaire préconise d'intégrer la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol et relance ainsi un ...
Actualités similaires
Deux députées, Véronique Riotton (Ensemble) et Marie-Charlotte Garin (Ecologiste), ont déposé, ce mardi, une proposition de loi qui vise à ajouter le ...
Actualités similaires
Phénomènes climatiques, catastrophes naturelles, émeutes... Depuis le début de l'année 2025, 1.500 communes françaises n'arrivent pas à s'assurer ou font ...
Actualités similaires