Au coeur du débat parlementaire du projet de loi prorogeant l'état d'urgence, la question de la responsabilité des maires a été définitivement tranchée ...
Actualités similaires
Articles similaires à Responsabilité pénale des maires : ce que dit la future loi
Le surendettement, un problème qui touche tous les profils, peut être géré grâce à une procédure gratuite et des soutiens comme la Banque de France, les ...
Actualités similaires
Un rapport parlementaire, publié ce mardi, recommande d'inclure la notion de non-consentement dans la définition légale du viol, ravivant ainsi le débat sur ...
Actualités similaires
"Il est temps d'agir" : un rapport parlementaire, publié mardi et consulté par franceinfo, préconise d'intégrer la notion de non-consentement dans la ...
Actualités similaires
Le chihuahua de Virginie a été mortellement mordu par le chien de sa voisine. Un incident qui arrive plusieurs milliers de fois chaque année en France, selon ...
Actualités similaires
Google a annoncé qu'il ne collaborera pas avec les organismes de fact-checking pour ses services Search et YouTube en Europe. Cette décision intervient alors ...
Actualités similaires
Depuis le début de l'année, les élus locaux peuvent mettre des freins aux locations touristiques. Tour d'horizon dans l'agglomération qui est en secteur ...
Actualités similaires
Dr Guillaume Ducos est coprésident du comité d'éthique hospitalier du CHU à Toulouse. Une structure sollicitée par des équipes de terrain en cas de ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur estime que les accompagnatrices de sorties scolaires ne doivent pas porter de signes religieux ostentatoires. Un avis du Conseil ...
Actualités similaires
La majorité des maires du Sud-Gironde et de l'Entre-deux-Mers ne veulent pas encore dévoiler leurs intentions à 14 mois de la fin du mandat. Mais soixante ...
Actualités similaires
En France, la solidarité familiale repose sur des principes juridiques inscrits dans le Code civil. L'obligation alimentaire est au coeur de ce dispositif, ...
Actualités similaires
Alors que la France se retrouve sans budget, Raphaël Daubet, sénateur du Lot, dénonce lors de la discussion générale sur le projet de loi spéciale, un ...
Actualités similaires
Le procureur de la République de Narbonne réagit à la mobilisation de cette famille qui demande depuis plusieurs jours à la justice le corps de leur fils ...
Actualités similaires
François Bayrou, nouveau Premier ministre et maire de Pau, a plaidé lundi pour le retour du cumul des mandats. Le centriste a relancé un débat sensible dans ...
Actualités similaires
Le Premier ministre François Bayrou a déclaré vouloir garder son mandat palois, ce que la loi autorise, tout en remettant en question la législation sur ...
Actualités similaires
Parmi les sujets évoqués dans l'émission : le fait d'offrir de l'argent à ses petits-enfants, un geste courant, mais encadré. Découvrez les différences ...
Actualités similaires
Dans notre tribune libre de ce dimanche, Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice LR des Alpes-Maritimes, présidente de la Commission des Affaires économiques du ...
Actualités similaires
L'enquête se poursuit après la mort d'un sexagénaire mercredi 4 décembre à son domicile. Son fils s'est rendu de lui même à la police dans la soirée. Il ...
Actualités similaires
Jalousie, manque de confiance, doutes... Autant de motifs qui peuvent vous pousser à espionner le téléphone de votre partenaire et à lire ses messages. Mais ...
Actualités similaires
Ce mercredi 4 décembre, le président sud-coréen a proclamé puis levé la loi martiale sur le pays, le Paris Basketball cumule neuf victoires consécutives ...
Actualités similaires
En France, un club, une association, un citoyen... qui peut affréter un bus ? Dans quelles conditions ? Et quelles sont les obligations pour les sociétés ...
Actualités similaires