L'Assemblée nationale aborde mardi un projet de loi qui retouche le régime d'irresponsabilité pénale, en lien avec l'affaire Sarah Halimi, et porte une ...
Actualités similaires
Articles similaires à Sécurité, responsabilité pénale: reprise dans le vif pour les députés
Les bus et les trams circulent de nouveau sur la rocade d'Avignon. Les chauffeurs ont repris les trajets normaux ce lundi, après avoir obtenu des renforts ...
Actualités similaires
Près de huit ans après le drame du tournage de Dropped, Adventure Line Productions (ALP) réfute toute implication pénale dans l'accident d'hélicoptères ...
Actualités similaires
La Cour suprême du Japon a innocenté la direction de l'opérateur d'électricité Tepco, accusée d'être responsable de l'accident de 2011. Cette décision ...
Actualités similaires
Le président argentin Javier Milei cherche à accélérer l'examen d'un projet de loi visant à abaisser l'âge de responsabilité pénale de 16 à 13 ans. ...
Actualités similaires
Un débat sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe s'est tenu lundi 3 mars à l'Assemblée nationale. Ce fut l'occasion pour chaque groupe ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté mardi plusieurs mesures visant à améliorer la sécurité dans les transports, dont l'autorisation pour les forces de sécurité de ...
Actualités similaires
Si le camp présidentiel, LR et le RN ont approuvé cette proposition de loi, la gauche s'y est opposé, dénonçant un "texte liberticide".
Actualités similaires
Les députés ont adopté une proposition de loi visant à améliorer la sécurité dans les transports, qui contient plusieurs mesures ayant fait débat dans ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté mardi plusieurs mesures visant à améliorer la sécurité dans les transports, dont l'autorisation pour les forces de sécurité de ...
Actualités similaires
La proposition de loi, très attendue par les professionnels après avoir été maintes fois repoussée, a été adoptée par 139 voix contre 59. Le ministre ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine une proposition de loi adoptée par le Sénat l'an dernier permettant d'élargir les compétences des forces de sécurité dans ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé ce mardi une mesure autorisant les forces de sécurité de la SNCF et de la RATP à procéder à des palpations et à agir sur la ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté, ce lundi, une nouvelle motion de censure déposée par La France insoumise, en réponse à l'utilisation de l'article 49.3 de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté une deuxième motion de censure ce mercredi 5 février. Cette fois sur la première partie du budget de la Sécurité ...
Actualités similaires
François Bayrou a engagé pour la première fois lundi la responsabilité de son gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution sur le projet de budget ...
Actualités similaires
Le Premier ministre a annoncé vouloir réunir les partenaires sociaux pour trouver un nouvel accord sur la réforme des retraites. David Taupiac souhaite le ...
Actualités similaires
Après quatre semaines d'interruption à cause d'un incendie criminel, le chantier de l'usine Bricafeu est sur le point de reprendre à Estadens. L'installation ...
Actualités similaires
L'enquête se poursuit après la mort d'un sexagénaire mercredi 4 décembre à son domicile. Son fils s'est rendu de lui même à la police dans la soirée. Il ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale se prononcera ce mercredi après-midi sur deux motions de censure, dont l'une a de grandes chances de renverser le gouvernement de Michel ...
Actualités similaires
Face aux journalistes à Matignon, Michel Barnier a jugé "possible" que les députés lors du vote de la motion de censure mercredi, promis par la gauche et ...
Actualités similaires
"Je pense que c'est possible qu'il y ait ce réflexe de responsabilité où, au-delà des différences politiques, des divergences, des contradictions normales ...
Actualités similaires