Les petits actionnaires d'EDF, qui contestent le prix et les modalités de la renationalisation de l'entreprise, ont été déboutés par le tribunal de ...
Articles similaires à Renationalisation d'EDF : le tribunal de commerce de Paris rejette un des recours des petits actionnaires
Le tribunal administratif de Montpellier a dernièrement statué sur l'affaire opposant les deux promoteurs immobiliers, déclarant "irrecevable" le recours de ...
Actualités similaires
Bertrand Klenmann, vice-président du tribunal de commerce de Paris, était l'invité de David Delos dans Good Morning Business, ce jeudi 24 octobre. Ils ont ...
Actualités similaires
"Nous sommes dans une phase exploratoire d'une technologie que nous ne pouvons ignorer. Par exemple, elle pourrait nous aider dans la gestion des ...
Actualités similaires
Les 180 juges élus de ce tribunal espèrent par cette expérimentation un gain de temps précieux dans le traitement des milliers de dossiers qui passent ...
Actualités similaires
Samedi 10 août, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande d'Abdourahmane Ridouane de suspendre l'exécution de son expulsion, décidée par le ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a rejeté ce samedi le recours contre l'expulsion Abdourahmane Ridouane, l'imam de la mosquée de Pessac. Son avocat annonce ...
Actualités similaires
Après une longue suspension, l'audience examinant le recours d'Éric Ciotti contre la première annonce de son éviction par le Bureau politique des ...
Actualités similaires
INFO BFMTV - Le tribunal judiciaire de Paris examinera vendredi à 11 heures le recours déposé par Éric Ciotti, en urgence, pour contester son exclusion du ...
Actualités similaires
Le gavage des oies et des canards ne génère pas de souffrances « inutiles ». C'est du moins ce qu'a tranché le tribunal administratif de Strasbourg ...
Actualités similaires
Pour le tribunal administratif de Strasbourg, l'alimentation par gavage n'est pas contraire au droit de l'Union Européenne, contrairement à ce qu'affirmait ...
Actualités similaires
Selon une source syndicale sur place, le tribunal de commerce de Paris prononce ce mercredi après-midi une à une les liquidations de la holding Indexia Group, ...
Actualités similaires
Déception pour le FCG. Le tribunal administratif de Versailles a rejeté, ce vendredi, le référé déposé par le club de rugby de Grenoble, alors qu'il ...
Actualités similaires
Ils contestaient l'expulsion de l'imam Tataï en Algérie, ils ont perdu. Le recours déposé devant le tribunal administratif de Paris par les avocats de ...
Actualités similaires
Ce lundi 15 avril, Patrick Sayer, président du tribunal de commerce de Paris, s'est penché sur les chiffres des défaillances d'entreprises au plus haut au ...
Actualités similaires
Patrick Sayer, président du tribunal de commerce de Paris, était l'invité de Hedwige Chevrillon dans Good Evening Business, ce lundi 15 avril. Ils sont ...
Actualités similaires
Le président du Paris FC évoque pour « Sud Ouest » l'évolution de son club, en L2 depuis 2017 et 7e à un point des play-offs avant de venir à Bordeaux ...
Actualités similaires
Pas de retour à l'antenne mais une indemnisation, c'est ce qu'a réclamé l'avocat de Sébastien Cauet, accusé de viols et écarté de la station NRJ depuis ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Melun a rejeté la procédure engagée en urgence par Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos du 13 Novembre à ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble a rendu sa décision dans l'affaire qui oppose Tony Parker à la maire des Gets. L'ex-star du basket avait formulé un ...
Actualités similaires
Le groupe employant environ 50.000 personnes en France négociait depuis des mois pour restructurer son endettement devenu intenable et était entré en ...
Actualités similaires
Ce lundi 26 février, le tribunal de Commerce de Paris a validé le plan de sauvetage de Casino. Le groupe va pouvoir changer d'actionnaires et ainsi éviter la ...
Actualités similaires