Renationalisation d'EDF : le tribunal de commerce de Paris rejette un des recours des petits actionnaires
Les petits actionnaires d'EDF, qui contestent le prix et les modalités de la renationalisation de l'entreprise, ont été déboutés par le tribunal de ...Actualités similaires
Articles similaires à Renationalisation d'EDF : le tribunal de commerce de Paris rejette un des recours des petits actionnaires
Le tribunal administratif rejette le recours contre les résultats des élections municipales de juin 2020ÿ
Éric Diligent, candidat malheureux des élections municipales, réclamait l'annulation du scrutin donnant Alexandre Cassaro vainqueur. L'opposant ...Actualités similaires
Droits TV : Le tribunal de commerce de Paris rendra sa décision dans le litige qui oppose la LFP aux diffuseurs le 11 mars
Canal + conteste toujours la validité de l'appel d'offres des droits de la Ligue 1 après le fiasco MediaproActualités similaires
Le Tribunal de commerce de Paris rendra le 11 mars sa décision dans le litige opposant la Ligue de football professionnel à Canal+ et beIN Sports sur le mode de réattribution des droits TV de la Ligue 1
Le Tribunal de commerce de Paris rendra le 11 mars sa décision dans le litige opposant la Ligue de football professionnel (LFP) aux diffuseurs Canal+ et beIN ...Actualités similaires
Municipales à Cagnes-sur-Mer: le tribunal rejette le recours contre Nègre
Le tribunal administratif de Nice a rejeté ce mois de février le recours déposé en juillet par 17 membres de la liste Piret qui accusait celle de Louis ...Actualités similaires
Ligue 1 : première audience au Tribunal de commerce de Paris entre Canal+ et la LFP ce vendredi
Les choses sérieuses commencent. Ce vendredi, le Tribunal de commerce de Paris accueille la première ....Actualités similaires
Elections municipales à Vernouillet : le tribunal administratif rejette le recours demandé par le rapporteur public
Damien Stépho (PS) a remporté les élections municipales à Vernouillet, le dimanche 28 juin 2020, devançant Youssef Lamrini (EELV, PCF et LFI, ...Actualités similaires
Lille : Le rapporteur public du tribunal administratif rejette les trois recours formés contre l'élection de Martine Aubry
Le feuilleton de l'élection municipale lilloise continue. Selon nos informations, le rapporteur public conclut au rejet au fond des recours formés L'article ...Actualités similaires
Municipales à Bollène : le tribunal rejette le recours en annulation de Marie-Claude Bompard
Déposé après les résultats des municipales, le recours formé par Marie-Claude Bompard a été rejeté par le tribunal administratif de Nîmes. Un jugement ...Actualités similaires
Evreux : le tribunal administratif rejette les recours engagés contre l'élection de Guy Lefrand en 2020
Les électeurs ne devront pas retourner voter en 2021 pour élire le maire d'Evreux.Actualités similaires
Arleux : le tribunal administratif rejette le recours formulé contre l'implantation d'une antenne-relais
On verra donc un pylône destiné à supporter des antennes dans la parcelle située près du moto-cross, le long du canal du Nord. En effet, mercredi, Gilles ...Actualités similaires
Elections municipales d'Annecy : le tribunal administratif de Grenoble rejette le recours de Jean-Luc Rigaut
Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ce jeudi 4 février le recours administratif formé par l'ancien maire d'Annecy, Jean-Luc Rigaut, pour faire ...Actualités similaires
Droits TV de la Ligue 1 : Canal + conteste le nouvel appel d'offre devant le tribunal de commerce de Paris
Canal + estime la nouvelle offre anticoncurrentielleActualités similaires
Canal+ saisit le tribunal de commerce de Paris pour contester la consultation de marché lancée par la Ligue de football professionnel pour ses droits TV
Canal+ a saisi le tribunal de commerce de Paris pour contester la consultation de marché lancée par la Ligue de football professionnel (LFP) pour ses droits ...Actualités similaires
Le tribunal rejette le recours de trois Longoviciens contre le couvre-feu à 18 h
Ces trois administrés, qui contestaient l'arrêté préfectoral du 4 janvier qui avait avancé l'heure du couvre-feu, ont été déboutés. La justice estime ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours contre le couvre-feu à 18 h
Ces trois administrés, qui contestaient l'arrêté préfectoral du 4 janvier qui avait avancé l'heure du couvre-feu, ont été déboutés. La justice estime ...Actualités similaires
Couvre-feu à 18h : à Nancy, le tribunal administratif rejette le recours de trois habitants
Trois Nancéiens ont saisi la justice, estimant que "l'avancement du couvre-feu à 18 heures en Meurthe-et-Moselle portait une atteinte grave et manifestement ...Actualités similaires
Interdiction de manifester au centre-ville de Strasbourg : le tribunal administratif rejette le recours
La préfecture du Bas-Rhin, comme lors des précédentes manifestations, a, par arrêté, interdit que la manifestation se déroule au centre-villeActualités similaires
Municipales à Lens: le tribunal administratif rejette le recours contre l'élection de Sylvain Robert
Pas de coup de théâtre de fin d'année à Lens. Le recours en annulation formulé par Naceira Vincent, Bruno Ducastel et Frédéric Cotton, tous trois ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette les recours contre la réélection de la liste d'Alain Marty
Le jugement a été rendu public le 10 décembre. Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les deux recours lancés par Catherine Vierling puis ...Actualités similaires
Municipales à Cambrai : le tribunal rejette le recours en annulation déposé par Stéphane Maurice
Cinq jours après être arrivé deuxième du premier (et seul) tour des élections municipales à Cambrai - avec 14,57% des voix, derrière François-Xavier ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette les recours visant à annuler l'élection municipale
Les protestations électorales portées par Matthieu Jacquot, candidat aux dernières municipales (liste Pont-à-Mousson au CSur) et celles de Richard ...Actualités similaires
Kidiliz: La décision du Tribunal de commerce de Paris est attendue ce lundi 23 novembre pour le groupe de mode enfantine
Le Tribunal de commerce de Paris doit se prononcer ce23 novembre sur le sort de Kidiliz, groupe spécialisé dans la mode enfantine qui comporte une dizaine de ...Actualités similaires
Achiet-le-Grand : le tribunal administratif rejette le recours de Pascale Tard, l'élection municipale validée
« On s'y attendait, mais cela écarte un sujet d'inquiétude. On va pouvoir continuer à se plonger dans les dossiers importants de la commune comme la ...Actualités similaires
Le groupe Carrefour choisi par le tribunal de commerce de Paris pour reprendre le distributeur spécialisé Bio C'Bon et son millier de salariés
Le groupe Carrefour, qui a fait du renforcement de son activité bio une de ses priorités, a été choisi par le tribunal de commerce de Paris pour reprendre ...Actualités similaires
Municipales à Aix-Noulette : le tribunal administratif rejette les deux recours
Deux recours avaient été déposés par Nesrédine Ramdani et Dany Coolen, dans la foulée du second tour des élections municipales d'Aix-Noulette et la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
