Relaxe du multirécidiviste du confinement : le procureur fait appel
Sept. C'est le nombre de fois qu'un habitant de l'agglomération de Nancy de 39 ans s'est fait pincer dehors, en violation des règles du confinement. ...Actualités similaires
Articles similaires à Relaxe du multirécidiviste du confinement : le procureur fait appel
Chiots retrouvés morts dans un sac près de Ganges : l'association de protection animale Stéphane-Lamart va faire appel de la relaxe du prévenu
Jeudi 6 février, le tribunal correctionnel de Montpellier avait prononcé la relaxe d'un homme de 70 ans poursuivi pour sévices graves ou actes de cruauté ...Actualités similaires
Procès en appel de l'attentat de Grand-Bassam: le procureur requiert la perpétuité pour les accusés
En Côte d'Ivoire, le procès en appel de l'attentat terroriste de Grand-Bassam s'est poursuivi, mardi 11 février dans l'après-midi, au tribunal ...Actualités similaires
Lycéenne tuée dans un accident de car scolaire en Eure-et-Loir : le procureur fait appel de la décision de non-placement en détention provisoire du chauffeur
Le chauffeur de 26 ans, impliqué dans l'accident mortel d'un car scolaire à Châteaudun, a été mis en examen, vendredi 31 janvier, mais sans être placé en ...Actualités similaires
Lycéenne tuée dans un accident de car scolaire en Eure-et-Loir : le procureur fait appel de la décision de non-placement en détention provisoire du chauffeur
Le chauffeur de 26 ans, impliqué dans l'accident mortel d'un car scolaire à Châteaudun, a été mis en examen, vendredi 31 janvier, mais sans être placé en ...Actualités similaires
Soupçons d'agression sexuelle entre gendarmes de l'Hérault : le tribunal relaxe l'adjudant, la plaignante espère un appel
Le tribunal des affaires militaires de Toulouse, où la procédure avait été délocalisée, a rendu sa décision fin janvier. Le procureur de la République ...Actualités similaires
Une grand-mère condamnée pour agression sexuelle sur son petit-fils : le procureur fait appel pour "peine insuffisante"
Son mari (81 ans) était poursuivi pour non-dénonciation.Actualités similaires
U Levante fait appel après la relaxe de Gabriel Xavier Culioli par le tribunal correctionnel de Bastia
Deux jours après la relaxe de Gabriel Xavier Culioli, U Levante annonce interjeter appel du jugement du tribunal correctionnel de Bastia. "La décision de ...Actualités similaires
Nouveau Premier ministre : le parquet avait fait appel de sa relaxe, François Bayrou toujours inquiété par l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem
C'est une épée de Damoclès qui pèse toujours sur la tête de François Bayrou : l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem, pour laquelle ...Actualités similaires
Mort de Léo Larios : le tribunal relaxe l'employeur, la famille fait appel
Le Tarnais Léo Larios est mort à l'âge de 25 ans alors qu'il travaillait sur un chantier de haute montagne dans les Hautes-Pyrénées. Poursuivis pour ...Actualités similaires
Disparition de Morgane, 13 ans : message d'adieu, 110 auditions, nouvel appel... Le procureur fait le point sur l'enquête
Une conférence de presse a été donnée, ce lundi 2 décembre, par le procureur de la République de Saint-Brieuc, alors qu'une adolescente de 13 ans reste ...Actualités similaires
Disparition de Morgane, 13 ans : message d'adieu, 110 auditions, nouvel appel... Le procureur fait le point sur l'enquête
Une conférence de presse a été donnée, ce lundi 2 décembre, par le procureur de la République de Saint-Brieuc, alors qu'une adolescente de 13 ans reste ...Actualités similaires
Poursuivis de prise illégale d'intérêts : la relaxe confirmée en appel pour le maire de Palavas et son ancien collègue de Villeneuve-lès-Maguelone
La Cour d'appel de Montpellier a confirmé, ce mardi, le jugement de relaxe prononcé au bénéfice du maire de Palavas, Christian Jeanjean et de l'ancien maire ...Actualités similaires
Escroquerie, abus de biens sociaux, fraude fiscale : relaxe partielle et peine réduite en appel pour le promoteur tarnais Alain Prat
La cour d'appel de Toulouse a confirmé la condamnation d'Alain Prat pour abus de biens sociaux et fraude fiscale mais l'a relaxé des faits d'escroquerie et ...Actualités similaires
Procès des documents classifiés : le procureur spécial suspend son appel contre Donald Trump
Un procureur spécial a suspendu jeudi la procédure contre Donald Trump pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison-Blanche.Actualités similaires
Donald Trump: un procureur suspend son appel dans la procédure pour rétention de documents
Le procureur spécial Jack Smith a demandé ce mercredi 13 novembre à une cour d'appel fédérale américaine de geler le calendrier puisque Donald Trump est ...Actualités similaires
États-Unis: le procureur suspend son appel dans la procédure contre Trump pour rétention de documents
Une cour d'appel fédérale américaine a suspendu jeudi 14 novembre la procédure en cours contre Donald Trump pour rétention de documents classifiés après ...Actualités similaires
Enlèvement de Santiago : "Il faut le conduire au plus vite à l'hôpital le plus proche", le procureur de la République lance un appel aux parents
Santiago, un bébé prématuré de quelques jours est activement recherché depuis le début de la semaine après avoir été enlevé en Seine-Saint-Denis.Actualités similaires
Le parquet d'Aix fait appel de la relaxe pour harcèlement du maire de Sausset-les-Pins Maxime Marchand
Le tribunal correctionnel d'Aix avait jugé, début septembre, une affaire opposant le maire de Sausset-les-Pins Maxime Marchand, son directeur général des ...Actualités similaires
Soupçons de favoritisme : le PNF fait appel de la relaxe d'EDF et d'Henri Proglio
Henri Proglio, l'ex-PDG d'EDF, et onze autres personnes étaient poursuivis pour favoritisme dans une affaire de contrats litigieux avec des consultants entre ...Actualités similaires
Affaire Steve Maia Caniço : Le parquet ne fera pas appel, la relaxe du commissaire Chassaing confirmée
Le policier était jugé pour homicide involontaire après la mort par noyade du jeune fêtard en 2019 lors de la Fête de la musique à NantesActualités similaires
Mort de Steve à Nantes : le parquet ne fera pas appel de la relaxe du commissaire
Frédéric Teillet, procureur de la République de Rennes, a confirmé ce jeudi 26 septembre qu'il n'entendait pas faire appel de la décision de relaxe du ...Actualités similaires
Violences sur une de ses maîtresses : peine alourdie en appel pour l'ancien vice-procureur de Nîmes
De la gifle à la strangulation. L'ancien vice-procureur de Nîmes était jugé en appel pour des violences sur une de ses maîtresses. Sa peine a été ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne : après la relaxe du policier municipal, le parquet fait appel
L'affaire concernant cet agent de Villeneuve-sur-Lot, ayant contrôlé le passager d'une voiture le 13 juillet dernier, en outrepassant sa fonction selon ...Actualités similaires
Lot-et-GaronneAffaire du contrôle de police litigieux à Villeneuve-sur-Lot : le procureur fait appel de la décision
Toute l'actu du Lot-et-Garonne et de ses 319 communes. Le Lot-et-Garonne est un département de la région Nouvelle-Aquitaine et tire son nom de la Garonne et ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
