Réguler Airbnb: une proposition de loi de retour à l'Assemblée
L'Assemblée nationale avait commencé début décembre l'examen de cette proposition de loi transpartisane d'Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz ...Actualités similaires
Articles similaires à Réguler Airbnb: une proposition de loi de retour à l'Assemblée
«Logement social à vie»: la proposition de loi retirée in extremis avant son examen
Alors que devait débuter lundi en séance l'examen de la proposition de loi de l'ancien ministre du logement Guillaume Kasbarian, le texte a été retiré par ...Actualités similaires
Accueil des gens du voyage : un député de la Marne défend une proposition de loi "incitative, dissuasive et répressive"
Le député Horizons de la 1ère circonscription de la Marne Xavier Albertini a déposé une proposition de loi pour réformer l'accueil des gens du voyage en ...Actualités similaires
Déserts médicaux : les représentants des médecins en Corse disent non à la proposition de loi Garot
La proposition de loi transpartisane qui vise à faciliter l'installation des médecins dans les déserts médicaux ne passe pas auprès des représentants des ...Actualités similaires
Logement social : les conditions pour y rester vont-elles se durcir ? On fait le point sur la proposition de loi présentée ce lundi
Les députés se penchent ce lundi 31 mars 2025 sur une proposition de loi visant à durcir les conditions de maintien dans un logement social.Actualités similaires
"Chemsex" : la députée du Nord Brigitte Liso défend sa proposition de résolution à l'Assemblée nationale
Invitée d'ici Nord ce lundi, la députée Renaissance du Nord Brigitte Liso est à l'initiative d'une proposition de résolution réclamant une stratégie ...Actualités similaires
/2025/03/31/000-36mb9l2-67ea570cbc1d2467647585.jpg)
Déserts médicaux : "Notre proposition de loi, ce n'est pas la remise en cause de la liberté d'installation, c'est le fait de la réguler", tempère la députée écologiste Delphine Batho
L'élue estime que sa proposition permet toujours aux médecins de s'installer "dans 87% du territoire français"Actualités similaires
«Logement social à vie»: la proposition de loi arrive plombée à l'Assemblée nationale
Pour favoriser la rotation dans le parc social, une proposition de loi portée par l'ancien ministre du logement Guillaume Kasbarian envisage d'abaisser les ...Actualités similaires
Logement social : ce que veut changer cette proposition de loi
Les députés se penchent lundi sur une proposition de loi visant à durcir les conditions de maintien dans un logement social, un texte vivement...Actualités similaires
Loi PLM : semaine décisive pour la proposition de réforme du mode de scrutin des élections municipales à Marseille
Le destin des municipales de mars 2026 va-t-il se jouer dès la semaine prochaine ? La proposition de loi pour réformer le mode de scrutin à Paris, Lyon et ...Actualités similaires
/2025/03/28/sipa-01170838-000066-67e6983489d0d407131472.jpg)
"On va perdre des gamines !" : la proposition de loi sur l'interdiction du voile en compétition divise le monde sportif amateur
Un texte du parti Les Républicains, déjà adopté au Sénat, propose de généraliser l'interdiction du port de signes religieux à toutes les compétitions ...Actualités similaires
"On repart de zéro" : la loi sur la fin de vie revient sur la table de l'Assemblée Nationale
S'il avait bien avancé l'année dernière, le projet de loi sur la fin de vie a été interrompu par la dissolution de juin dernier. Le texte revient sur la ...Actualités similaires
Arrêts de travail : vers une vague de licenciement face aux abus des salariés ? Une proposition de loi déposée
Face à la prolifération de faux arrêts de travail, le gouvernement a décidé d'agir avec une nouvelle proposition de loi.Actualités similaires
Amendes doublées, saisies de véhicules, évacuations facilitées... Les gens du voyage dans le viseur des députés, une proposition de loi bientôt débattue
Le texte porté par Horizons et soutenu par des députés du bloc central et du Rassemblement national, sera débattu le jeudi 3 avril.Actualités similaires
Déserts médicaux : la proposition de loi du Mayennais Guillaume Garot avance, la colère des médecins libéraux grandit
La proposition de loi transpartisane sur les déserts médicaux, initiée par le député mayennais Guillaume Garot a été adoptée, ce mercredi 26 mars 2025, ...Actualités similaires
Viol: "Cette proposition de loi placerait la victime et l'agresseur sur un même plan", pour Céline Thiébault-Martinez (PS)
Les députés examinent ce mercredi 26 mars, en commission des Lois la proposition qui vise à "modifier la définition pénale du viol et des agressions ...Actualités similaires
Santé : les médecins vent debout contre une proposition de loi visant à réguler leur installation
Les principaux représentants des médecins libéraux (Ordre, syndicats représentatifs...) s'opposent « unanimement » à une proposition de loi ...Actualités similaires
La proposition de loi Kasbarian sur les HLM met le feu à la majorité
Grosses tensions entre la ministre de la Ville, Juliette Méadel, et certains députés EPR, qui ont échangé des amabilités salées sur X hier soir, après ...Actualités similaires
Les médecins vent debout contre une proposition de loi visant à réguler leur installation
Les principaux représentants des médecins libéraux (Ordre, syndicats représentatifs...) sont montés au créneau mercredi pour s'opposer "unanimement" à ...Actualités similaires
Consentement dans la définition pénale du viol : tout comprendre à la proposition de loi examinée à l'Assemblée
En commission des Lois, les députés débutent ce mercredi 26 mars l'examen d'un texte porté par Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et ...Actualités similaires
Un projet de loi pour interdire l'installation des médecins dans les zones surdotées discuté à l'Assemblée
Claudine Lebarbier, vice-présidente de l'Association des citoyens contre les déserts médicaux, défend une loi visant à réguler l'installation des ...Actualités similaires
/2025/03/26/rugby-67e39e57aabb6298714549.jpg)
TEMOIGNAGES. "On veut nous empêcher de faire quelque chose qui nous plaît" : ces joueuses de rugby voilées réagissent à la proposition de loi pour interdire le port du voile dans le sport
Rencontre avec trois jeunes joueuses du club de rugby de Saint-Denis, en région parisienne, qui portent un voile pendant leurs entraînements, alors que ...Actualités similaires
La ZFE bientôt supprimée à Lyon ? Cette proposition de loi veut suspendre son application
La proposition de loi transpartisane visant à instaurer un moratoire de cinq ans pour l'application des zones à faibles émissions (ZFE), a "toutes ses ...Actualités similaires
"La proposition de loi Attal sur la justice des mineurs est un coup de com", estime un éducateur du Gard
Une vingtaine de personnes se sont donc rassemblées ce mardi, à la mi-journée, devant le palais de justice de Nîmes. Parmi elles : des éducateurs, mais ...Actualités similaires
Mayotte: le Sénat adopte une proposition de loi pour durcir les restrictions au droit du sol
Cette loi, proposée par un député LR et plusieurs fois écartée, vise notamment à imposer un délai d'un an de résidence à un parent pour que son enfant ...Actualités similaires
Une proposition de loi du S?nat vise ? mieux adapter le DPE au b?ti ancien
Le 20 mars, le S?nat a adopt? une proposition de loi qui pr?voit de mieux prendre en compte, dans les diagnostics de performance ?nerg?tique (DPE) et les audits ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
