Une proposition de loi du S?nat vise ? mieux adapter le DPE au b?ti ancien
Le 20 mars, le S?nat a adopt? une proposition de loi qui pr?voit de mieux prendre en compte, dans les diagnostics de performance ?nerg?tique (DPE) et les audits ...Actualités similaires
Articles similaires à Une proposition de loi du S?nat vise ? mieux adapter le DPE au b?ti ancien
Suicide de Yanis après la libération de son agresseur : vers une proposition de loi pour mieux informer les victimes ?
" Que reste-t-il pour les victimes une fois la condamnation prononcée ? ", se demande Steffy Alexandrian dans une publication postée sur Facebook. La ...Actualités similaires
Simplification du droit de l'urbanisme?: apr?s la CMP, le S?nat adopte la proposition de loi
Apr?s l'accord en CMP, le S?nat a vot? la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement. Le texte assouplit notamment la proc?dure ...Actualités similaires
Simplification du droit de l'urbanisme?: le S?nat muscle la proposition de loi
Le S?nat a adopt? la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement. Il ?largit le champ des d?rogations aux r?gles du PLU. Il ...Actualités similaires
Chlord?cone?: le S?nat a adopt? la proposition de loi visant ? reconna?tre la responsabilit? de l'?tat
? L'?tat reconna?t sa part de responsabilit? dans les pr?judices sanitaires, moraux, ?cologiques et ?conomiques subis par les territoires de Guadeloupe et de ...Actualités similaires
Proposition de loi fast fashion?: le S?nat revient sur certaines mesures et enrichit le texte
Les s?nateurs ont ?tudi? en s?ance la proposition de loi Fast fashion. Ils sont revenus sur certains assouplissements qu'ils avaient adopt?s en commission. Ils ...Actualités similaires
/2025/05/09/paris-681e562250e46993742161.jpg)
Franceinfo- Santé"Notre salaire n'a pas suivi l'inflation" : une proposition de loi vise à créer des "logements de fonction" pour certains fonctionnaires dans les grandes villes
Franceinfo- SantéFranceinfo- SantéFace aux difficultés rencontrées dans les grandes villes pour trouver un logement près de son lieu de travail, un ...Actualités similaires
Une proposition de loi du S?nat vise ? mieux adapter le DPE au b?ti ancien
Le 20 mars, le S?nat a adopt? une proposition de loi qui pr?voit de mieux prendre en compte, dans les diagnostics de performance ?nerg?tique (DPE) et les audits ...Actualités similaires
Centrales thermiques?: le S?nat adopte la proposition de loi visant ? simplifier les conversions
Le S?nat a adopt?, ce mardi 25 mars, la proposition de loi visant ? convertir des centrales ? charbon vers des combustibles moins ?metteurs. Pour rappel, cette ...Actualités similaires
Proposition de loi Fast fashion?: le S?nat d?tricote le texte des d?put
En commission, les s?nateurs ont sensiblement modifi? la proposition de loi Fast fashion. Leur version r??crit l'essentiel des dispositions visant les places de ...Actualités similaires
Une proposition de loi vise à plus encadrer et taxer les data centers en France
Pendant le sommet de Paris sur l'IA, des entreprises et des États se sont engagés à construire plusieurs centres de données dans l'Hexagone. Un sénateur ...Actualités similaires
ZAN?: le S?nat valide en commission la proposition de loi Trace
La commission des affaires ?conomiques du S?nat a adopt? la proposition de loi qui supprime l'?ch?ance interm?diaire fix?e ? 2031 de r?duction de moiti? de ...Actualités similaires
Une proposition de loi d'un sénateur vise à interdire un mariage en France quand l'un des futurs époux est soumis à une OQTF
Un sénateur centriste a proposé une loi qui vise à interdire un mariage en France quand l'un des deux époux est soumis à une OQTF. Le Conseil ...Actualités similaires
Drogue: une proposition de loi pour mieux encadrer la vente du protoxyde d'azote en France
Après le cannabis, le protoxyde d'azote est la deuxième substance la plus consommée chez les 13-25 ans. Alors que ce gaz est déjà interdit à la vente aux ...Actualités similaires
Le S?nat adopte la proposition de loi sur la pr?servation et la reconqu?te de la haie
Dans un contexte o? le nombre de haies s'est effondr? sur le territoire fran?ais, le s?nateur Daniel Salmon (Les ?cologistes) avait d?pos?, en juillet 2023, une ...Actualités similaires
« Nous sommes un pays passoire qui ne regarde pas ce qu'il importe » : une proposition de loi pour mieux lutter contre la concurrence déloyale
Une proposition de loi pour interdire l'importation, et non plus la vente, de produits agricoles ne respectant pas les normes imposées en France aux ...Actualités similaires
Une proposition de loi pour mieux traiter la crise environnementale dans les médias
Définir un quota pour les sujets environnementaux en périodes électorales, sanctionner le climato-dénialisme ... Ce mercredi 13 novembre, une coalition de ...Actualités similaires
Santé mentale : une première proposition de loi pour mieux former les jeunes
Un " Pass Premiers secours en santé mentale ". C'est le dispositif que les députés socialistes souhaitent mettre en place au travers d'une proposition de loi ...Actualités similaires
Maladie de Charcot : Une proposition de loi pour mieux prendre en compte la maladie
Le projet de loi doit permettre de mieux prendre en compte cette maladie particulièrement grave et handicapanteActualités similaires
Après le meurtre de Philippine, les LR déposent une proposition de loi pour mieux protéger les Français contre les dysfonctionnements judiciaires
Comment répondre à l'onde de choc de la mort de Philippine ? Les Républicains ont déposé ce jeudi une proposition de loi à l'assemblée, avec pour ...Actualités similaires
Une députée LR dépose une proposition de loi pour rendre inéligible les fichés S
La députée Virginie Duby-Muller a déposé une proposition de loi visant à rendre inéligibles les fichés S. Certains secteurs de la société sont ...Actualités similaires
Virginie Duby-Muller dépose une proposition de loi visant à interdire l'élection d'un individu fiché S
L'élection du député antifasciste Raphaël Arnault, fiché S, a suscité de nombreux débats et contestations dans l'espace médiatique et politique. La ...Actualités similaires
Transidentité : une proposition de loi au Sénat vise à faciliter le changement de genre à l'état civil
Un pas vers plus d'inclusivité au sein de la société. Le groupe écologiste au Sénat a déposé mardi une proposition de loi pour faciliter le changement de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
