Une proposition de loi pour un référendum d'initiative partagée a été déposée vendredi à l'Assemblée nationale pour bloquer la réforme des retraites, ...
Articles similaires à Réforme des retraites : une proposition de loi pour un référendum d'initiative partagée déposée à l'Assemblée
Chants du coq, odeur de fumier, bruit des engins agricoles... Des éleveurs ont déjà été condamnés pour ces nuisances. Mais les députés ont adopté une ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté jeudi soir une proposition de loi LFI pour assurer un "accueil physique" et pas uniquement numérique aux usagers des services ...
Actualités similaires
Le texte qui s'attaque à la « niche fiscale » des meublés de tourisme a été adopté en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, ...
Actualités similaires
FRANCE - Mercredi 22 novembre, le Sénat a rejeté la proposition de loi visant à faciliter le recours du référendum d'initiative partagée (RIP).
Actualités similaires
Les députés ont largement adopté jeudi 23 novembre en première lecture, la proposition de loi sur le grand âge, à l'ambition limitée mais qui apparaît ...
Actualités similaires
Suspendu depuis mi-avril, l'examen d'une proposition de loi macroniste sur le grand âge reprend aujourd'hui à l'Assemblée nationale, où elle est critiquée ...
Actualités similaires
Ce texte, visant notamment à lutter contre l'isolement des personnes âgées et les cas de maltraitance, est critiqué par les oppositions, mais aussi par une ...
Actualités similaires
L'examen du texte avait été interrompu mi-avril, avant une pause parlementaire. Un temps reprogrammé en juillet, il avait subi un nouveau contretemps. Bien ...
Actualités similaires
Suspendu depuis mi-avril, l'examen d'une proposition de loi macroniste sur le grand âge reprend lundi à l'Assemblée nationale, où elle est critiquée par ...
Actualités similaires
Le texte porté par la majorité présidentielle, qui vise à répondre au défi du vieillissement et de la dépendance en France, propose notamment de mieux ...
Actualités similaires
Ce vendredi, Emmanuel Macron va proposer aux chefs de parti présents à Saint-Denis de faciliter l'organisation du Référendum d'initiative partagée (RIP), ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 14 novembre, en première lecture une proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, ...
Actualités similaires
Alors que le chef de l'État a convoqué les chefs de partis politiques le 17 novembre, Emmanuel Macron leur a proposé dimanche d'abaisser à un million ...
Actualités similaires
Dans une missive écrite vendredi et reçue dimanche soir par les chefs des partis représentés à l'Assemblée, le président de la République a évoqué ...
Actualités similaires
La présidente du groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale, Mathilde Panot, a annoncé que la proposition d'abrogation de la réforme des retraites ...
Actualités similaires
Le projet de loi "pour le plein-emploi" a été adopté mardi à l'Assemblée nationale. Parmi les mesures phares : la réforme du RSA. Une mesure qui était ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 10 octobre en première lecture le projet de loi «pour le plein emploi» avec 310 voix pour et 251 voix contre...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi "pour le plein emploi", qui comprend la mention des 15 heures d'activités ...
Actualités similaires
Le projet de loi du gouvernement « pour le plein-emploi » a été adopté ce mardi par l'Assemblée nationale en première lecture, ouvrant la voie à une ...
Actualités similaires
Le projet de loi "Plein Emploi" porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt doit être débattu ce mardi 10 octobre en première lecture à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Le président de la République a prononcé un discours devant le Conseil constitutionnel ce mercredi à l'occasion des 65 ans de la Constitution.
Actualités similaires
Le président s'exprimait à l'occasion du 65e anniversaire de la Constitution de la Ve République. Il entend répondre aux "aspirations démocratiques" et ...
Actualités similaires